Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 15, 13/06/1946 10.00-13.30
- 1946 15 - 10, Projet d'arrêté du régent rendant force obligatoire aux mesures prises pendant l'occupation, sous forme d'arrêté de grâce, par le secrétaire général du Ministère des Finances et par ceux qui ont exercé ses fonctions
510_0000_III0278_4638_000_0_00484