Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1946
- 1946 15, 13/06/1946 10.00-13.30
- 1946 15 - 40, Barèmes d'allocations et de cotisations de la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés
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