Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 31, 24/05/1945 10.00-13.00
- 1945 31 - 2, Projet d'arrêté-loi sur la déchéance de certains droits pour actes d'incivisme commis pendant l'occupation ennemie
510_0000_III0278_4637_000_0_00532