Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1944
- 1944 259, 06/04/1944 10.30-13.15 Londres
- 1944 259 - 6, Projet d'arrêté-loi relatif à l'intervention de l'État en vue de la réadaptation à la vie civile des militaires en instance de réforme réformés ou pensionnés en Grande-Bretagne
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