Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 166, 01/04/1943 10.30-13.30 Londres
- 1943 166 - 18, Arrêté-loi portant abrogation de l'arrêté-loi du 10 janvier 1941 autorisant l'allocation d'une indemnité de chômage aux marins de la marine marchande momentanément sans emploi et instituant, au même effet, un nouveau régime appelé "indemnité d'attente"
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