Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1941
- 1941 43, 21/08/1941 10.00-13.00 Londres
- 1941 43 - 4, Projet d'arrêté-loi relatif au cumul des fonctions judiciaires
510_0000_III0278_4634_000_0_00516