Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Georges Theunis II - 1935
- 1935 19, 01/02/1935 15.00-17.30
- 1935 19 - 6, Projet d'arrêté royal portant aménagement des taxes de séjour dues par les étrangers et codification de règlements concernant la police des étrangers
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