Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Jules Renkin - 1932
- 1932 42, 18/04/1932 14.30-17.30 Cabinet du Premier Ministre
- 1932 42 - 2, Projet de loi approuvant l'arrêté royal du 17 août 1931, relatif à l'importa-tion et au transit des produits azotes
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