Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 26, 18/12/1939 14.45-19.30
- 1939 26 - 14, Projet de loi tendant à sauvegarder pendant la durée du temps de la guerre les droits des citoyens appelés ou rappelés sous les armes
510_0000_III0278_4633_000_0_00265