Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot II - 1939
- 1939 9, 02/06/1939 14.30-17.45
- 1939 9 - 11, Projet d'arrêté royal fixant l'équivalence des diplômes requis des candidats aux fonctions de l'État
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