Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 67, 10/05/1937 16.00-20.15
- 1937 67 - 15, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour les travailleurs de l'industrie de la miroiterie
510_0000_III0278_4629_000_0_00301