Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Gerard Cooreman - 1918
- 1918 12 p, 19/09/1918 15.00-19.15
- 1918 12p - 10, Emploi des langues nationales dans la procédure pénale militaire
510_0000_III0278_4608_000_0_00118