Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Georges Theunis I - 1924
- 1924 126, 23/06/1924 10.00-12.30 Ministere des Finances
- 1924 126 - 1, Projet de loi relatif à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
510_0000_III0278_4614_000_0_00001