Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Georges Theunis I - 1922
- 1922 48, 18/12/1922 14.30-17.30 Ministere des Finances
- 1922 48 - 4, Projet de loi relative à l'organisation de la Cour des Comptes en vue de supprimer les visas préalables pour la création de 300.000 brevets de pension
510_0000_III0278_4612_000_0_00062