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De archiefbewaarplaatsen
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Soort archiefvormer : Bedrijf/Instelling
Rubriek : E:Openbare instellingen
Bron : Parastatalen
Periode : 1941-1992
Chaque Caisse est administrée par un conseil dadministration composé de 5 membres nommés pour un mandat renouvelable dun an par la commission de la bourse à laquelle est rattachée la Caisse. Trois de ces administrateurs sont choisis parmi les membres de la commission, qui désigne lun deux pour présider le conseil. Les deux autres sont choisis parmi les agents de change inscrits au tableau depuis 10 ans au moins. Le conseil dadministration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer la Caisse.
Les opérations de la Caisse sont contrôlées par deux commissaires nommés par la Commission de la bourse pour un mandat renouvelable dun an. Un Commissaire du gouvernement surveille également lapplication des textes légaux par les Caisses et participe aux réunions des conseils dadministration avec voix consultative.
Le 19 décembre 1941, les secrétaires généraux prennent un arrêté destiné à mettre sur pied un mécanisme destiné à assurer la liquidation par compensation des opérations au comptant dans les bourses de fonds publics de Bruxelles et dAnvers. Afin de pourvoir à ces nouvelles tâches, une <span style="font-style:italic">Caisse de compensation du comptant des bourses de fonds publics</span> est créée dans chacune des deux bourses. Larrêté du 19 décembre 1941 est prorogé par larrêté-loi du 5 mai 1944 qui annule une série darrêtés et dactes administratifs pris durant loccupation. Le 18 mai 1945, un arrêté du Régent confirme et modifie larrêté des secrétaires généraux.
En décembre 1990 une loi relative aux opérations financières et aux marchés financiers modifie le fonctionnement des bourses de fonds publics. Les Caisses de compensations nont plus de raison dêtre. Par arrêté ministériel du 31 juillet 1992 la <span style="font-style:italic">Caisse de compensation du comptant près la bourse de fonds publics de Bruxelles</span> est dissoute. Nous navons pas retrouvé de tel arrêté pour la <span style="font-style:italic">Verrekeningskas voor kontantverhandelingen bij de fondsenbeurs te Antwerpen</span>. Cependant, la bourse de fonds publics dAnvers sera dissoute par larrêté royal du 18 décembre 1997.
Statut:
Les Caisses sont des établissements publics dotés de la personnalité civile. Une tutelle administrative est exercée par le ministre des Finances.
Les Caisses sont chargées dassurer la liquidation par compensation des opérations au comptant dans les bourses de fonds publics dAnvers et de Bruxelles. Tous les agents de change sont affiliés doffice à la Caisse de compensation instituée auprès de la bourse où ils sont inscrits et doivent verser une part destinée à constituer le capital de la Caisse.
A. Secr. gén. du 19.12.1941 instituant une <span style="font-style:italic">Caisse de compensation du comptant près des bourses de fonds publics de Bruxelles et dAnvers</span> (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 24.12.1941); A. Rég. du 18.05.1945 mettant fin à la validité temporaire partielle ou totale de certains arrêtés des secrétaires généraux en matière boursière et réglant les modalités de réouverture des bourses de fonds publics et de change (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 30.05.1945); L. du 04.12.1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 22.12.1990); A. M. du 31.07.1992 relatif à la dissolution de la <span style="font-style:italic">Caisse de compensation du comptant près des bourses de fonds publics de Bruxelles</span> (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 06.08.1992).
Orientation bibliographique:
LE BRUN J., <span style="font-style:italic">Dictionnaire des services publics</span>, n° 10.
Vaste URL : https://search.arch.be/eac/eac-BE-A0500_009716_FRE