DUT: Banque Nationale de Belgique

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Bron: Bedrijfsarchieven / Archives d'entreprises

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Banque nationale de Belgique

Soort archiefvormer : Bedrijf/Instelling

Rubriek : E:Bank- en verzekeringswezen

Bron : Bedrijfsarchieven / Archives d'entreprises

Periode : 1850-

Vestigingsplaats

Bruxelles

Biografie / geschiedenis

La crise financière de 1848 démontra que les banques de circulation et émettrices de billets devaient être fondamentalement séparées des banques ordinaires. La Banque Nationale fut fondée à linitiative du ministre des Finances Walthère Frère-Orban qui désirait unifier lémission des billets et réduire linfluence des banques privées dans le domaine public. Ces mesures concernaient plus particulièrement la Banque de Belgique et la Société Générale auxquelles était contractuellement dévolue lémission des billets, dautant que cette dernière associait cette fonction à celle de caissier de lEtat
Un accord fut conclu à la mi-décembre 1849, entre le Ministre des Finances et ces deux grandes banques. Elles renoncèrent toutes deux à leur privilège au profit de la future institution créée par la loi du 5 mai 1850 et opérationnelle le 2 janvier 1851. Lors de la constitution de la S.A. de la Banque Nationale le 31 octobre 1850, elles investirent toutes deux dans le capital social qui sélevait à 25 millions. La Société Générale souscrivit pour 10 millions et la Banque de Belgique pour cinq millions.

La Banque Nationale revêtait donc un double caractère. En effet, si le secteur privé fournit les fonds, elle possédait par contre les caractéristiques dun organisme public. Elle fonctionna rapidement comme une véritable banque centrale : elle détenait désormais le monopole démission de billets, centralisait et conservait les réserves de change du pays et fonctionnait comme banque descompte et de prêts

Le premier gouverneur de la Banque Nationale fut François de Haussy, nommé par arrêté royal le 12 août 1850. Il exerça ce mandat pendant près de 20 ans. Sous sa conduite, la banque connut un grand développement et renforça sa position face à la Société Générale, qui sorienta dès lors davantage vers le crédit commercial et les participations industrielles. Dès 1873, les billets de la Banque Nationale devenus le moyen officiel de paiement simposèrent face aux anciennes coupures
En 1900, lors du deuxième renouvellement de son privilège démission, linstitution changea de dénomination et devint la Banque Nationale de Belgique. A la veille de la première guerre mondiale, elle s'était particulièrement signalée par le soutien quelle avait apporté à lEtat dans les négociations avec lUnion Latine et sa politique équilibrée en matière de change. Elle est ainsi devenue lun des piliers de la société belge
Pendant la première guerre mondiale, face au veto de loccupant concernant les activités démission de la Banque Nationale en Belgique, celle-ci sentendit avec la Société Générale pour que fût créé un département démission au sein de celle-ci et préserver ainsi son rôle. Opérationnel fin novembre 1914, le Département dÉmission fonctionna jusquà lArmistice, incluant dans son administration deux directeurs de la Banque Nationale ainsi que la plupart des membres de son personnel.

Au cours des années vingt, les limitations des opérations descompte et linfluence des banques privées lamenèrent à orienter une grande part de ses placements à létranger. Cette initiative fut brutalement interrompue par la crise de 1929 qui obligea la Banque Nationale à rapatrier ses devises. Les difficultés monétaires qui secouèrent lentre-deux-guerres aboutirent en 1935 à une dévaluation du franc belge de 28 %. Un an plus tard, la Banque Nationale fondait une agence au Grand-Duché de Luxembourg, première étape de lunion monétaire entre les deux pays
En mars 1939, la direction de la Banque Nationale, en collaboration avec le Ministre des Finances Camille Gutt, organisa la mise en sécurité de son encaisse-or à l'étranger. En mai 1940, elle sexila en France où se trouvait près dun tiers de ses réserves. Le 13 juillet 1940, une ordonnance créa la Banque d'émission à Bruxelles. Si elle était placée sous contrôle allemand, la direction de cette société privée était belge.

Dès le 15 juillet, Georges Janssen, Gouverneur de la Banque Nationale, revint à Bruxelles. Lautorité allemande hésitant sur la conduite à tenir à légard de linstance officielle, la Banque démission commença à éditer ses propres billets mais dès que la Banque Nationale fut officiellement réintégrée dans ses fonctions, la Banque d'émission ne fut pratiquement plus que lun de ses départements. Chargée plus particulièrement du clearing, elle entra néanmoins en compétition avec la BNB à cet égard.

En juillet 1941, la mort de Georges Janssen plaça celle-ci en porte-à-faux avec le gouvernement de Londres qui naccepta pas la nomination dun nouveau gouverneur par des instances non compétentes en raison de loccupation. Les Ministres auraient préféré ne voir fonctionner en Belgique quun institut démission. Pour les mêmes raisons, ils critiquèrent le rétablissement du siège social de la Banque à Bruxelles. Á lArmistice, des mesures ont été prises pour réorganiser la direction de la Banque Nationale
Après la seconde guerre mondiale, la garantie de la stabilité monétaire et lémission des billets demeurèrent les tâches principales de la Banque Nationale. En 1948, lEtat belge acquit la moitié des actions de linstitution en procédant à une importante augmentation de capital et étendit ainsi ses droits sur la nomination des régents. La Loi Monétaire du 12 avril 1957 maintint le cours forcé du billet de banque et rétablit la couverture-or, désormais fixée à un tiers des engagements à vue. Elle instaurait également que la modification de la parité du franc était de la compétence du pouvoir législatif.

En vertu de la loi du 23 décembre 1988, le privilège démission et donc lexistence de la Banque Nationale ont été prolongés sans limitation dans le temps. Cette loi définissait également le franc comme lunité monétaire nationale, totalement indépendante des autres valeurs. Cette politique monétaire fut modifiée dès 1990 par la liaison du cours du franc belge à celui du mark allemand. De plus, en application du traité de Maastricht, les banques centrales des quinze États membres de lUnion européenne et la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) nouvellement constituée forment depuis le 1er juin 1998 un organisme supranational, le système européen de banques centrales (SEBC). Surtout, depuis le premier janvier 1999, la Banque Nationale et les onze autres banques centrales des pays de la zone euro constituent lEurosystème dont la B.C.E. établie à Francfort est le pilier. Cet ensemble est dirigé par le Conseil des gouverneurs de la Banque Centrale Européenne, composé des six membres du Directoire de la B.C.E. et des douze gouverneurs des banques centrales de la zone euro

Functie

Objet social : Opérations descompte et de réescompte en Belgique et à létranger, émission de billets, caissier de lÉtat.

Archiefdocumenten

ARCHIVES GENERALES DU ROYAUME

Description des fonds Le fonds provenant de la Banque Nationale de Belgique se divise en trois parties : - 58 mètres courants darchives couvrant la période de 1850 à 1920. Ces archives concernent lhistoire de la Banque proprement dite
Pièces concernant les statuts (1900) ; procès-verbaux des réunions du Conseil dadministration (1850-1913) ; copies microfilmées des archives du Secrétariat : dossiers des réunions du collège des censeurs (1850-1920), dossiers (1850-1916) et procès-verbaux (1873-1913) des réunions du conseil général, rapports du Gouverneur au conseil général (1850-1914) ; correspondance du Gouverneur (1850-1886) ; correspondance générale (1851-1892) ; correspondance diverse (1853-1914) ; copie-lettres (1850-1913) ; pièces concernant le personnel (1850-1919) ; dossiers concernant la situation de lencaisse métallique et fiduciaire (1866-1914) ; correspondance et documents relatifs à la comptabilité (1850-1914) ; dossiers concernant les budgets économiques et les prévisions budgétaires (1850-1913) ; documents relatifs au Trésor belge (1874-1913) ; Journal de la Banque (1851-1913). - Archives provenant de la Banque dÉmission couvrant la période de 1940 à 1944. 3176 dossiers de particuliers et de sociétés
- 20 mètres courants darchives couvrant la période de ca 1873 à 1956
Fiches et fichier établis par la Banque Nationale sur les sociétés commerciales antérieures à 1957. Toutes les fiches indiquent la référence et la date de parution des actes de sociétés aux annexes au Moniteur belge. Sil ne sagit pas dune société anonyme, des renseignements sur les exploitants et leur entreprise y figurent également. Il est aussi possible dy trouver des informations sur des sociétés liquidées de longue date
Dans le fonds de la Société Générale de Belgique figurent des archives du Département dÉmission. Elles représentent 3 mètres courants et couvrent la période de 1914 à 1918

Archiefdocumenten

. BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE S.A

Description des fonds - Service des Collections : 10 à 100 mètres courants d'archives couvrant la période de 1850 à nos jours
Pièces concernant la fondation et les statuts (1850-ss.) ; pièces concernant le domaine (1850-ss.) ; rapports annuels (1850-ss.) ; bulletin du personnel (1950-ss.) ; dossiers thématiques (e. a. dossiers biographiques, dossiers Henri Beyaert, dossiers hôtel du gouverneur, dossier cérémonies)
- Archives Centrales : plus de 100 mètres courants darchives couvrant la période de 1850 à nos jours
Pièces concernant la fondation et les statuts (1850-ss.) ; correspondance (1850-ss.) ; procès-verbaux du Comité de direction (1850-ss.) ; procès-verbaux du Conseil général (1850-ss.) ; pièces concernant la direction (1850-ss.) ; dossiers divers (1850-ss.) ; rapports annuels (1851-ss.) ; documents comptables (1850-ss.) ; pièces relatives au domaine (1850-ss.) ; pièces concernant le personnel (1850-ss.) ; bulletin du personnel (ca 1850-ss.) ; archives familiales (1850-ss.) ; archives informatisées : comptes courants, comptes annuels sur CD-Rom (1983-ss.) ; divers documents tels que le Code Napoléon et le Moniteur belge (1850-ss.) ; bibliothèque scientifique (1850-ss.)

Bibliografie en bronnen

ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE: « François-Philippe de Haussy (1789-1869). Premier gouverneur de la Banque Nationale », dans La Banque Nationale de Belgique, revue éditée par et pour le personnel, n° 12, décembre 1951, pp. 4-15
KAUCH P., La Banque Nationale de Belgique 1850 1950, Bruxelles, 1950
Lhôtel du Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique, sous direction W. PLUYM, Pandora, Anvers, 1996
DEPOORTERE R., « La Banque Nationale et les négociations relatives aux réparations 1918-1932 », dans Relations Internationales, n° 56, Hiver 1988, pp. 457-473. PÉRILLEUX V. et SÄGESSER C., « La monnaie européenne », Dossier du CRISP, décembre 2000, n° 52, 27 p
VAN DER WEE H. et TAVERNIER K., La Banque Nationale et lhistoire monétaire entre les deux guerres mondiales, Bruxelles, 1975

Auteur(s)

Madeleine Jacquemin, Caroline Six, Chantal Vancoppenolle , 2001

Vaste URL : https://search.arch.be/eac/eac-BE-A0500_011944_FRE

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