Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- I. 1720 à 1736.
- Procès entre Henry Englebert, de Mande-Sainte-Marie, constituant toute la communauté du dit lieu avec le curé et suppliant par requête du 13 juin 1726 - et les communs habitants de Lavaselle, rescribents -au sujet d'abus commis par ces derniers en matière de vaine pâture. 1727, 23 juin. Mande-Sainte-Marie. 1726-1727
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -