Bureau des Hypothèques de Namur
Inventaire du Bureau des Hypothèques de Namur (1796-1990)
- II. Registres de formalités
- B. Inscriptions des privilèges et des hypothèques
- 328 - 5283, Registres d'inscriptions des privilèges et hypothèques (série 71). 1796-1989.
- 340, 30 décembre 1801 (9 nivôse an X) - 19 juin 1802 (30 prairial an X) (71/5). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I218 -
340