Audience
Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
- 1454 /7, Evocation à Rome d'un procès concernant un bénéfice conféré en vertu de l'indult, à Besançon, 1574-1579 (avec pièces justificatives depuis 1484), Correspondance avec le marquis de Castel Rodrigo, ambassadeur à Rome, au sujet de l'indult (1638-1639).
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 276 -
1454 /7