Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- XXXI. Jaar 1469
- 9983, 1469, 15 octobre, La Haye (Den Haag) (F) Louis de Bourbon, évêque de Liège, etc., tant en son nom qu'en celui de ses successeurs à l'évêché de Liège, approuve et promet de se confirmer strictement à la clause portant que les habitants de la terre et seigneurie de Diepenbeek n'auront plus à payer leur quote-part du moment où il pourra être démontré que la dite terre de Diepenbeek est mouvante en fief du duché de Brabant, clause contenue dans les lettres patentes intégralement reproduites par lui, données à La Haye le 13 octobre 1469 par lesquelles le duc Charles le Téméraire l'autorise à contraindre les dits de Diepenbeek à participer au paiement des dites contributions pour les punir d'avoir tenu le parti des rebelles des pays de Liège et de Looz durant les dernières guerres.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
9983