Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6574, L'abbé et les religieux de l'abbaye de Moulins, contre Jean du Monceau, maître sermenté des ouvrages de "Sa Majesté" au pays de Namur, au sujet de la fabrication, au moulin de Salzinnes, de papier à la manière de Lorraine dont l'octroi exclusif a été accordé à Germain de Charlet, pour son usine de Moulins, 1678. 1 liasse
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Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6574