Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6532, Les membres des Métiers des bateliers de Namur, contre le Procureur général, en matière de paiement d'une amende contestée par les premiers vu l'impossibilité d'entreposer de la houille aux endroits réservés par la construction de fortifications entraînant la fermeture des "rivages", 1673-1674. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6532