Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 47, 01/02/1937 16.00-19.00
Subitems
- 1937 47 - 1, Victimes civiles de la guerre
- 1937 47 - 2, Certificat de trésorerie
- 1937 47 - 3, Vacances ouvrières
- 1937 47 - 4, Commissionnement des agents
- 1937 47 - 5, Assassinat du baron J. de Borghrave
- 1937 47 - 6, Commission Servais
- 1937 47 - 7, Délégation à la conférence préparatoire de Washington
- 1937 47 - 8, Travail dans les mines
- 1937 47 - 9, Pénurie de charbons
- 1937 47 - 10, Travaux parlementaires
- 1937 47 - 11, Projet d'arrêté royal subordonnant à une autorisation l'exportation de baïonnettes, de sabres et de lances
- 1937 47 - 12, Projet d'arrêté royal réglementant en matière de vente ou d'exposition en vente, l'emploi de la dénomination 'soie'
- 1937 47 - 13, Emploi de la langue flamande dans les relations avec les autorités hollandai-ses
- 1937 47 - 14, Interdiction de transport par chemin de fer du journal 'Der Sturmer', organe antisémite
- 1937 47 - 15, Retrait de l'interdiction de vente dans les gares du journal 'Hier Dinaso' à la demande du 'Verdinaso'
- 1937 47 - 16, Projets d'arrêtés royaux permettant la prise de possession de terrains nécessaires à l'exécution de travaux de voirie
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1937 47