Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 75, 29/06/1937 17.30-21.30
Subitems
- 1937 75 - 1, Amnistie
- 1937 75 - 2, Pensions de vieillesse
- 1937 75 - 3, Films de la manifestation du 23 juin 1937
- 1937 75 - 4, Hausse des charbons
- 1937 75 - 5, Affaires étrangères
- 1937 75 - 6, Prêt de tapisseries par le Gouvernement espagnol
- 1937 75 - 7, Aménagement de la plage d'Hofstade
- 1937 75 - 8, Projet d'arrêté royal supprimant ou modérant la taxe sur les spectacles ou divertissements en faveur des organisateurs de spectacles d'éducation physique
- 1937 75 - 9, Projet d'arrêté royal modifiant celui du 21 décembre 1936, relatif aux paiements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Allemagne
- 1937 75 - 10, Projet d'arrêté royal ayant pour objet la majoration du taux des allocations familiales et des cotisations
- 1937 75 - 11, Projets d'arrêtés royaux permettant la prise de possession immédiate de terrains nécessaires à l'exécution de travaux de voirie
- 1937 75 - 12, Adjudication d'une fourniture d'enveloppes et de chambres à air d'automobi-les pour les services de l'armée: choix de l'adjudicataire
- 1937 75 - 13, Décorations
- 1937 75 - 14, Mise en disponibilité par suppression d'emploi de M. le chevalier Lagasse de Locht
- 1937 75 - 15, Créations d'emplois: missions
- 1937 75 - 16, Litige entre la Cour des Comptes et le Ministère de la Défense nationale: projet de délibération
- 1937 75 - 17, Litige entre la cour des Comptes et le Ministère des Travaux publics et de la Résorption du chômage: projet de délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1937 75