Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 41, 11/01/1937 16.30-21.30
Subitems
- 1937 41 - 1, Visite de S.M. le Roi de Suède
- 1937 41 - 2, Exportation des mitrailles
- 1937 41 - 3, Comités restreints
- 1937 41 - 4, Durée du travail dans les mines
- 1937 41 - 5, Assassinat du baron Jacques de Borghrave
- 1937 41 - 6, S.N.C.I.
- 1937 41 - 7, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial des congés payés dans l'industrie de la confection de Binche
- 1937 41 - 8, Anniversaire de la mort du Roi Albert
- 1937 41 - 9, Réadjudication du renouvellement des peintures à l'hôpital militaire de Liège: choix de l'adjudicataire - ratification
- 1937 41 - 10, Travaux de restauration de l'ancien hôpital militaire de Namur: choix de l'adjudicataire - ratification
- 1937 41 - 11, Adjudication des travaux de construction d'un mur de quai le long du canal de Gand à Terneuzen à Gand: choix de l'adjudicataire - ratification
- 1937 41 - 12, Adjudication de travaux de construction de certains ouvrages servant de base aux nouveaux ponts sur l'Escaut
- 1937 41 - 13, Adjudication des travaux de construction de deux culées des nouveaux ponts à construire sur l'Escaut à Termonde
- 1937 41 - 14, Adjudication des travaux de construction de siphons à Paddegat et Stalhille, sous le canal de Bruges à Ostende: choix de l'adjudicataire
- 1937 41 - 15, Adjudication d'une jetée-promenade à Ostende: choix de l'adjudicataire
- 1937 41 - 16, Adjudication des travaux de construction du barrage-réservoir de la Vesdre à Spabrunnen-Eupen: projet de révision de contrat
- 1937 41 - 17, Octroi de la rente de chevrons de front aux anciens combattants des cantons de l'Est
- 1937 41 - 18, Représentation
- 1937 41 - 19, Tombolas
- 1937 41 - 20, Litige entre le Département de la Défense nationale et la Cour des Comptes: projet de délibération
Archiefvormers
Ja
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1937 41
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