Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 77, 09/07/1937 16.00-20.30
Subitems
- 1937 77 - 1, Litige avec le Gouvernement espagnol dans l'affaire de Borchgrave
- 1937 77 - 2, Situation internationale
- 1937 77 - 3, Affaire d'Enghien
- 1937 77 - 4, Situation intérieure
- 1937 77 - 5, Projet d'arrêté royal relatif à l'attribution d'un capital à des ayants-droit des militaires victimes mortels d'accidents survenus en service commandé
- 1937 77 - 6, Projet d'arrêté royal relatif à la Convention pour favoriser les échanges commerciaux entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Chili
- 1937 77 - 7, Projet d'arrêté royal concernant le tarif des douanes
- 1937 77 - 8, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour le personnel de l'industrie des mines de houille
- 1937 77 - 9, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour les travailleurs occupés dans l'industrie de la gobeleterie
- 1937 77 - 10, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés dans l'industrie diamantaire
- 1937 77 - 11, Projets d'arrêtés royaux permettant la prise de possession immédiate de terrains nécessaires à l'exécution de travaux de voirie
- 1937 77 - 12, Retrait de décorations pour motif d'indignité
- 1937 77 - 13, Expulsions
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1937 77