Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 74, 23/06/1937 16.30-20.30
Subitems
- 1937 74 - 1, Loi sur les pensions de vieillesse
- 1937 74 - 2, Situation internationale
- 1937 74 - 3, Réduction sur les chemins de fer aux anciens combattants
- 1937 74 - 4, Recettes fiscales
- 1937 74 - 5, Statut de M. Deduytschaever
- 1937 74 - 6, Installations d'industries françaises en Belgique
- 1937 74 - 7, Voyage des grands mutilés de guerre à Paris
- 1937 74 - 8, Érection d'un monument à Houffalize au premier soldat français mort en Belgique
- 1937 74 - 9, Aide aux réfugiés basques
- 1937 74 - 10, Manifestation des anciens combattants
- 1937 74 - 11, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour les travailleurs occupés dans l'industrie des tabacs à fumer, et à chiquer
- 1937 74 - 12, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour les travailleurs occupés dans l'industrie photographique
- 1937 74 - 13, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour les travailleurs occupées dans l'industrie de la fabrication des cigares
- 1937 74 - 14, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour les travailleurs occupés dans l'industrie de la fabrication des cigarettes
- 1937 74 - 15, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour les travailleurs occupés dans l'industrie de la glacerie
- 1937 74 - 16, Projet d'arrêté royal établissant un régime spécial de congés payés pour les travailleurs de l'industrie de la construction mécanique
- 1937 74 - 17, Projets d'arrêtés royaux permettant la prise de possession immédiate pour des travaux de voirie
- 1937 74 - 18, Document relatif à une augmentation de droit à appliquer à la poudre en aluminium
- 1937 74 - 19, Document relatif au contingent des pantoufles en tissus feutre
- 1937 74 - 20, Document relatif à une modification de tarification à appliquer aux enfilages en verre
- 1937 74 - 21, Document relatif à la suppression des droits d'entrée appliqués au moules galvaniques ou métalliques
- 1937 74 - 22, Document relatif à une réduction du droit sur les avant-bouts pour chaussures
- 1937 74 - 23, Crédits supplémentaires
- 1937 74 - 24, Adjudication des travaux de transformation d'un bloc d'escadron à la caserne général baron de Witte de Haelen à Etterbeek
- 1937 74 - 25, Adjudication d'une fourniture de 1000 tonnes de fil de fer barbelé pour les services de l'armée
- 1937 74 - 26, Décorations: dérogation - promotion
- 1937 74 - 27, Création d'emplois, missions, etc.
- 1937 74 - 28, Ministère de la Justice: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1937 74 - 29, Ministère de l'Instruction publique: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1937 74 - 30, Ministère des Finances: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1937 74 - 31, Ministère de l'Agriculture: ouverture de crédit - projet de délibération
- 1937 74 - 32, Ministère de l'Instruction publique: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1937 74 - 33, Ministère des Travaux publics et de la Résorption du chômage: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1937 74 - 34, Ministère des Affaires économiques: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1937 74 - 35, Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale: dépassement de crédit - projet de délibération
- 1937 74 - 36, Ministère de la Santé publique: dépassement de crédit - projet de délibération
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1937 74