Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Registres
Inventaire des registres du Grand Conseil de Malines.
- I. Partie politique
- L. Formulaires, pratiques, protocoles, vade-mecum et manuscrits de la bibliothèque
- 183, Registre contenant la Formule des arrêts et sentences que la Cour, les deux chambres assemblées a résolu de suivre, par sa résolution prise le 4 mai 1726. Il y a aussi quelques résolutions et autres actes du Grand Conseil, XVIIIe siècle.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 107 -
183
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