Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 456.
- Juin à décembre 1766.
- 9 novembre 1766 Concernant les difficultés qui se sont élevées en 1749 entre les ecclésiastiques et membres de Flandre et Louis de la Villette, échevin du Franc de Bruges. (folio 265)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -