Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 456.
- Juin à décembre 1766.
- 27 octobre 1766 Sur une requête de Norbert du Monceau, détenu dans la prison de la Porte de Hal à Bruxelles, suppliant S. M. qu'il lui plaise d'ordonner au substitut du procureur général de Brabant de poursuivre le nommé Gorin qui n'a pas rempli ses engagements à son égard. (folio 242)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -