Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 456.
- Juin à décembre 1766.
- 23 juillet 1766 Concernant une contestation qui s'est élevée entre le haut drossard de la ville et pays de Rolduc, comte de Hoen, et l'écoutète de la même ville, Limpens, au sujet du droit de convoquer la communauté, droit que chacun de ces officiers prétend exercer sans partage. (folio 72)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -