Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 456.
- Juin à décembre 1766.
- 12 juillet 1766 Concernant la contestation entre le clergé séculier et le clergé régulier dans la province de Luxembourg, au sujet du taux de la participation de chacun d'eux au payement des charges publiques. (folio 62)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -