Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 405.
- Juin à août 1744.
- 18 août 1744. Touchant les négociations entre le conseiller et président adjoint du Conseil de Luxembourg, de Heyden, et l'évêque Electeur de Trèves, à l'effet d'aplanir les difficultés qui existent au sujet des investitures des bénéfices de la province de Luxembourg ressortissant au diocèse de Trèves (voyez cons. 14 juillet). fol. 263
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -