Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 405.
- Juin à août 1744.
- 22 juin 1744. Sur une représentation du baron de Poederlé, président du Grand Conseil de Malines, touchant le conseiller fiscal de Potter, qui, pour motif de santé, s'était démis de sa charge. fol. 60
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -