Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 405.
- Juin à août 1744.
- 22 juin 1744. Sur une requête de Nicolas Cornelis, geôlier de la prison de la ville et port de Nieuport, sollicitant la rémission de la peine qu'il peut avoir encourue pour avoir donné du papier, de l'encre et des plumes à des détenus dont la garde lui avait été confiée. fol. 57
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -