Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 405.
- Juin à août 1744.
- 3 juin 1744. Sur des requêtes de plusieurs détenus dans les prisons de Malines, sollicitant à l'occasion de l'arrivée de la gouvernante générale aux Pays-Bas, grâce et rémission des peines qu'ils peuvent avoir encourues pour leurs méfaits. fol. 8
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -