Conservation des hypothèques Charleroi. Bureau unique
Inventaire des archives du Bureau de la Conservation des hypothèques de Charleroi. Bureau unique 1799-1913
- I. Registres de formalités
- B. Transcriptions
- 2321 - 7068, Registres de transcription des actes translatifs ou déclaratifs de droits réels immobiliers et autres actes susceptibles d'être transcrits (72). 27 mai 1799 (8 prairial an 7) - 30 décembre 1913.
- 3718, 10 novembre 1879 - 28 novembre 1879 (72/1391). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.034 -
3718