Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- 2816 Copie de la confirmation par Baudouin d'Orchimont de la charte d'affranchissement au droit de Renwez accordée par son père aux habitants de Gedinne avec des réserves, notamment en ce qui concerne la banalité du moulin de Louette-Saint-Pierre, mai 1236. 1614.
- 2817 Autorisation donnée par les archiducs Albert et Isabelle aux habitants de Louette-Saint-Pierre pour pouvoir construire une tour de défense à proximité de l'église. 1616.
- 2818 Procès entre Marie-Anne de Berlo, comtesse de Hamal, dame de Focant et de Louette-Saint-Pierre, et les commis de la communauté de Louette, Jean Wauthier et Jacques Meurice, qui contestent la banalité du moulin. 1686.
- 2826 Oppositions à la vente des biens de Jean Ballon le vieux, de Louftémont, condamné. 1659.
- 2836 Demande d'octroi pour l'ermitage de Mabompré par Jean-Charles-Chrétien de Landas et augmentation de la dotation et des religieux. 1654-1679.
- 2840 Lettres de maintenue du Conseil dans un procès intenté par le procureur général contre Jean-Baptiste-Alexandre de Pernot, seigneur de Mabompré, à propos d'une vanne sur l'Ourthe. 1648.
- 2846 Lettre de Bernard Funck, châtelain de Mirwart, au président du Conseil Jean Benninck, à propos du procès qu'il soutient contre les habitants de Maissin à propos de la garde. 1615.
- 2850 Plainte des habitants du fief de Malempré contre les hommes jurés et répartiteurs des tailles qui s'exemptent des charges publiques. 1658.
- 2862 Attestation de la justice de Marche pour la republication d'ordonnances et relevé des biens nobles et des fiefs de la ville, ban et prévôté de Marche. 1604.
- 2863 Contestation au sujet de l'autorité bénéficiaire de la saisie de marchandises prohibées à Marche. 1625.
- 2864 Lettre de J. de Scouville à son fils à Luxembourg à propos de différentes questions relatives à Marche. 1649.
- 2865 Lettre de Jean Vernyto à son cousin, le procureur général de Scouville, à propos de différentes questions et notamment une vente de bois. 1652.
- 2870 Rapport adressé au Conseil par les Carmes de Marche à propos de l'aliénation d'un bien immeuble cédé par un religieux et revendiqué par ses héritiers. 1642.
- 2871 Plainte de Ferdinand de Ryaville, receveur général des aides, contre son commis, Jean Favaige, échevin de Marche, pour le contraindre à rendre ses comptes. 1661.
- 2872 Plainte du receveur des domaines de Marche contre le seigneur gagiste d'Aye, Dochain de Jemeppe, qui s'est approprié un chêne destiné à la réfection du moulin d'en haut à Marche. 1669.
- 2873 Patentes de nominations de maire de la ville de Marche. 1675-1681.
- 2892 Démarches effectuées par les Jésuites pour établir une résidence à Marche. 1638-1648.
- 2893 Démarches faites par les Carmes pour pouvoir enseigner jusqu'à la rhétorique à Marche. 1644-1648.
- 2894 Procès entre Nicolas de Halin et Bernard de Vervy pour la possession de la cure de Marche. 1651.
- 2897 Plainte du procureur général contre Philippe Marchin, mayeur de Marche, accusé de corruption. 1668.
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