BE-A0521_701869_701023_FRE Inventaire des archives des officiers comptables dans le duché de Luxembourg et le comté de Chiny, 1408-1795 AEA 015 Het Rijksarchief in België 1980 Deze digitale toegang is in 2011 vervaardigd door Pictura Database Publishing tool op basis van de richtlijn Richtlijnen voor de inhoud en vormgeving van een archiefinventaris (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën)- Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces) . This finding aid is written in French. Based on ISAD(G) ISAD(G): General International Standard Archival Description, Second Edition Description du fonds d'archives: Officiers comptables dans le duché de Luxembourg et le comté de Chiny Officiers comptables dans le duché de Luxembourg et le comté de Chiny 1408 - 1795 BE-A0521.142 13.90876.00 Archives de l'Etat à Arlon Receveurs généraux du duché de Luxembourg et du comté de Chiny, ? - 1795Receveurs de la Terre d'Agimont, ? - 1795Receveurs des Domaines de la Prévôté d'Arlon, ? - 1795Receveurs des Domaines de la Prévôté de Bastogne, ? - 1795Receveurs des Domaines de la Seigneurie et Prévôté de Bologne, ? - 1795Receveurs des Domaines de la Châtellenie de Chauvency-le-Château, ? - 1795Receveurs des Domaines de Chiny, ? - 1795Receveurs des Domaines de la Terre de Durbuy, ? - 1795Receveurs des Domaines d'Etalle, 800 - 1795Receveurs des Domaines du Comté de La Roche, ? - 1795Receveurs des Domaines de la Ville et Prévôté de Marche-en-Famenne, ? - 1795Receveurs des Domaines d'Orchimont, ? - 1795Receveurs des Domaines des Prévôtés de Virton et de Saint-Mard, ? - 1795Prévôté d'Arlon, XVe siècle - 1796Gouverneur de la Forteresse de Luxembourg, Milieu du XIXe siècle - 1795Justice de Durbuy, Milieu du XVIe siècle - 1795Receveur des Domaines de Vianden, Milieu du XVIe siècle - 1795Commissaire général du Camp de Sa Majesté, Milieu du XVIe siècle - 1795Prévôté de Bastogne, XVe siècle - 1795Prévôté de Chiny, XVe siècle - 1795Prévôté de Damvillers, XVe siècle - 1795Prévôts et mayeurs de Marche-en-Famenne, XVe siècle - 1795Prévôté de Virton et de Saint-Mard, XVe siècle - 1795États de Luxembourg, [2e moitié XVe] - [fin XVIIIe siècle]de Bande, Jacques (mayeur de Marche), Fin du XVIe - Début du XVIIe siècleReceveur des Droits d'Entrée et de Sortie de Neufchâteau, XVIIe siècleContrôleur des Confiscations de Marchandises saisies dans le Duché de Luxembourg, XVIIe siècle - 1795Administrateurs des Biens provenant des anciens Collèges des Jésuites dans le Duché de Luxembourg, 1773 - 1795Administrateurs des Biens provenant des Prieurés et Couvents supprimés en 1783 dans le Duché de Luxembourg, 1783 - 1795Administrateurs des Biens de la Maison des Trinitaires à Bastogne, 1783 - 1795Administrateurs des Biens du Prieuré Sainte-Catherine des Chanoines du Val-des-Ecoliers à Houffalize, 1783 - 1795Administrateurs des Biens de l'ancien Prieuré des Dominicaines à Marienthal, 1783 - 1795 [DUT] Regionale fiscale en domaniale beheersorganen[ENG] Regionale fiscale en domaniale beheersorganen[FRE] Organes de gestion fiscale et domaniale à compétence régionale[GER] Regionale und domaniale Steuerverwaltungsorgane Histoire du producteur et des archives Producteur d'archives Nom

Officiers comptables dans le duché de Luxembourg et le comté de Chiny

Historique

Les archives décrites dans le présent inventaire ne représentent qu'une part très fragmentaire de la documentation qui nous est conservée sur les anciens offices administratifs et judiciaires du duché de Luxembourg et du comté de Chiny. La majeure partie des fonds provenant des receveurs et des autres officiers comptables se trouve très normalement à la Chambre des Comptes aux Archives générales du Royaume à Bruxelles, avec les séries relatives aux autres principautés des Pays-Bas

La quasi-totalité de la registrature, y inclus celle du Luxembourg, rangée dans chaque série, après celles du Brabant et du Limbourg, est inventoriée par L.P. GACHARD, A. PINCHART et H. NEUS, Inventaire des archives de la Chambre des Comptes, Bruxelles, 1837-1931, 6 vol. Les Archives de l'État à Luxembourg conservent également une partie des archives des officiers comptables dans le Luxembourg : A. RUPPERT, Les Archives du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg. Inventaires sommaires, p. 24-26, séries A. XV (Domaines) et A. XVI (Droits d'entrée et de sortie, etc.), Luxembourg, 1910.

. Cette situation s'explique historiquement par le contrôle établi dès 1444, provisoirement par la Chambre des Comptes de Lille, sur l'activité de tous les officiers dans le Luxembourg soumis au régime bourguignon, ensuite par le rattachement définitif de la nouvelle administration du pays au ressort de la Chambre des Comptes de Brabant en 1463

L.P. GACHARD, op. cit., t. I, p. 11.

. C'est désormais à Bruxelles que furent mandés régulièrement les receveurs luxembourgeois pour y recevoir leurs patentes, déposer caution, prendre leurs instructions, " besogner " sur les états provisoires de leurs comptes, en présenter la version définitive à l'audition de la Chambre, y verser leurs acquits correspondant à chaque exercice. En outre, tout au long de leur carrière, les receveurs n'ont cessé d'accumuler une documentation utile à leurs fonctions (ordonnances et mandements, enquêtes sur les droits domaniaux, journaux et répertoires de revenus et de dépenses, extraits de cartulaires et copies de titres de propriété, etc.) et d'entretenir une volumineuse correspondance avec la Chambre des Comptes

Voir notamment les numéros 116 à 154 décrits ci-dessous, contenant l'importante correspondance des receveurs des domaines de Bastogne au XVIIIe siècle.

. Pour des raisons de bonne gestion et notamment pour conserver eux-mêmes la trace de leurs opérations des exercices antérieurs, les officiers ont été amenés à dresser leurs comptes en deux exemplaires, destinant à la Chambre celui portant la mention " à la Cour " et gardant après la clôture définitive, le double dit " du rendant " ou " pour le receveur "

M.A. ARNOULD, Les sources financières de l'époque moderne, p. 295, dans Sources de l'histoire des institutions de la Belgique. Actes du colloque de Bruxelles, 15-18.IV.1975 (Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans tes Provinces), Bruxelles, 1977.

. Cette pratique du dédoublement des registres est attestée déjà, dans le cas des receveurs luxembourgeois l'époque où ils relèvent encore de l'autorité de la Chambre de Lille

Voir le numéro 37 du présent fonds, registre aux comptes de la recette des domaines de Bastogne pour l'année 1460, rendu par Jean de Lichtervelde, exemplaire double du registre n° 6027 de la Chambre des Comptes à Bruxelles.

. Au décès des receveurs ou à la fin de leur mission, les papiers élaborés pendant leur office furent, semble-t-il, récupérés dans beaucoup de cas et renvoyés à Bruxelles. La Chambre des Comptes enrichit de la sorte ses propres archives de celles qui avaient été constituées par les officiers régionaux et locaux pour les nécessités de leur administration particulière.

Archives

Au XIXe siècle, lorsque l'Archiviste général L.P. Gachard entreprit d'inventorier le fonds, qui paraissait le plus considérable des Archives générales du Royaume, il ne jugea pas utile de conserver à Bruxelles les articles qui faisaient double emploi avec ceux qui étaient établis " pour la Cour ", et il décida de les redistribuer dans les provinces d'origine, au fur et à mesure que progressait son monumental inventaire. Le registre aux accroissements des Archives de l'État à Arlon permet de suivre à partir de 1858 et jusqu'en 1870, les envois importants qui furent consentis par la Direction de Bruxelles

Versements du 8 mars 1858, quantitativement le plus massif, de 1859, du 26 septembre 1866, de l'année 1870.

. D'autres transferts s'effectuèrent encore occasionnellement dans le sens de la province : en 1908, en 1934 et en 1956. À ces acquisitions qui ont donné naissance à la collection, se sont ajoutées des archives de provenance locale, rassemblées au dépôt d'Arlon depuis la création de celui-ci au milieu du siècle dernier

Les Archives de l'État dans les Provinces. Aperçu des fonds et collections. II. Les Provinces wallonnes, p. 21-24, Bruxelles, 1975.

. L'ensemble ainsi constitué fut désigné dans le tableau synoptique du dépôt en 1876, sous le nom de " Domaines et droits domaniaux " : il comprenait à l'époque 189 articles

Envoi du 10 mai 1876 è l'Archiviste général du Royaume.

. Au début du XXe siècle, le conservateur H. Michaëlis publia un Inventaire sommaire des archives domaniales du duché de Luxembourg et comté de Chinydécrivant d'une manière fort générale, en deux pages, une partie de la collection

Bruxelles, s.d., fascicule de 7 p. y compris l'introduction.

. Lorsque son successeur, M. Bourguignon réorganisa le dépôt selon les principes de l'archivéconomie moderne après 1931, il regroupa toutes les comptabilités des officiers dans les " Recettes des Domaines et des Droits ", subdivisées sommairement en deux parties : les " comptes des receveurs " et les " couvents supprimés "

M. BOURGUIGNON, Les Archives de l'État à Arlon. 1930-1936, p. 167, dans Les Archives de l'État en Belgique. 1930-1936, sous la direction de D.D. BROUWERS, Tongres, 1937.

. L'inventaire mis à la disposition du public et les titres successifs attribués à la collection, présentaient l'inconvénient de masquer la très grande variété de la documentation, qui était loin de se limiter à une registrature d'exemplaires doubles de ceux de Bruxelles, mais comportait de nombreuses liasses et pièces isolées relatives à l'administration des recettes et offrant un intérêt évident pour l'histoire locale et régionale.

Contenu et structure Contenu

Un inventaire analytique s'imposait tant des registres que des documents divers qui les accompagnaient. L'ordre choisi rappellerait les principales têtes de chapitres de l'Inventaire des Chambres des Comptes à Bruxelles. En premier lieu, le chapitre consacré aux " Recettes des Domaines " est le plus important quantitativement : il reprend les éléments conservés de la Recette générale de Luxembourg (n° 1-23), ensuite, par ordre alphabétique, les recettes particulières (n° 24-400). La comptabilité des officiers de justice, formant le chapitre II, comprend celle des prévôts d'Arlon, de Bastogne, de Chiny, de Damvillers, des mayeurs et prévôts de Marche-en-Famenne, des prévôts de Virton et de Saint-Mard (art. 401-453). Les quatre chapitres suivants ne concernent que des échantillons des séries conservées à Bruxelles et n'autorisent tout au plus qu'une amorce des recherches : le IIIe traite des aides et subsides consentis par les États et de l'" excrescence " (excédent de la recette fiscale par rapport au montant accordé) ; le IVe, des impôts taxant la circulation et la vente des marchandises, c'est-à-dire les droits de tonlieu et de soixantième d'une part, et les droits d'entrée et de sortie d'autre part ; le Ve, relatif aux recettes des biens confisqués, est à peine représenté par trois articles ; le VIe, qui a trait aux comptes des fournitures militaires, est tout aussi fragmentaire. Par contre, les trois derniers chapitres reprenant successivement les archives de la recette des biens des jésuites à partir de 1773, du temporel des couvents supprimés en 1783 et des biens ecclésiastiques français séquestrés en 1792, totalisent 379 articles, qui permettent une étude approfondie d'une fraction importante des domaines du clergé, tels qu'ils furent gérés par le gouvernement autrichien dans les dernières années de l'ancien régime.

Consultation et utilisation Conditions d'accès

Librement consultable.

Conditions de reproduction

La reproduction des documents s'opère selon les règlements et tarifs en vigueur.

Sources complémentaires Bibliographie

Aux nombreuses études d'histoire locale et régionale qui abordent incidemment l'histoire des receveurs et des autres officiers comptables, on ajoutera les travaux suivants : MOHR M., Die Finanzverwaltung der Grafschaft Luxemburg in beginn des 14. Jahrhunderts. Auf Grund des Urbars aus den Jahren 1306-1317, Iéna, 1892. BOURGUIGNON M., Les chartes du Luxembourg. Introduction à l'inventaire des chartes et cartulaires du Luxembourg, Bruxelles, 1931. ID., Les derniers prévôts d'Orchimont, dans Annales de l'Institut archéologique du Luxembourg, t. XCVII, 1966, p. 175-214. MAJERUS N., Histoire du Droit dans le Grand-Duché de Luxembourg, p. 144-146, 420-424 et 535-538, Luxembourg, 1949. NOËL R., Quatre siècles de vie rurale entre la Semois et la Chiers (1050-1470), Livre I, Connaissance des Hommes et des Choses, p. 185-233 et 302-312, Louvain, 1977. ARNOULD M.A., Les sources financières à l'époque moderne, dans Sources de l'histoire des institutions de la Belgique. Actes du Colloque de Bruxelles, 15-18.IV.1975(Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces), p. 279-317, Bruxelles, 1977.

Contrôle de la description Contrôle de la description

Inventaire réalisé par Roger Petit, chef de section honoraire, et publié en 1980. L'index onomastique est l'œuvre de Pierre Hannick, chef de section honoraire.

Annexe Index onomastique

Description des séries et des éléments CHAPITRE I. RECETTES DES DOMAINES 1. Recette générale du duché de Luxembourg et du comté de Chiny a. Comptes et acquits 1 Registre comprenant : a) le compte de la recette générale du 1er octobre 1609 au 30 septembre 1610 présenté par Pierre de Vischer ; b) les comptes des recettes particulières des domaines de Luxembourg, d'Arlon, de Bastogne et de Chiny, du 1er octobre 1609 au 30 septembre 1610. 1609-1610

Exemplaires non signés portant sur la couverture : " Pour le Receveur Général Pierre de Vischer ".

5 cahiers reliés
2 Comptes de Philippe de Nève, conseiller du Roi, receveur général des domaines de S.M. en ses pays, duché de Luxembourg et comté de Chiny, et du domaine de la ville et prévôté de Luxembourg (1) : a) 9 mai 1620 - 30 septembre 1621. b) 1er octobre 1621 - 30 septembre 1622. c) 1er octobre 1622 - 30 septembre 1623. d) 1er octobre 1623 - 30 septembre 1624. 1620-1624

(1) Commis à ces fonctions le 9 mai 1620.

4 registres
3 18e compte de Jean Gobin, conseiller et receveur général de S.M en ses duché de Luxembourg et comté de Chiny (2) 1er octobre 1644 - 30 septembre 1645. 1644-1645

(2) Commis à ces fonctions le 26 janvier 1627

1 registre (folioté de I à XL)
4 Extraits des comptes des domaines de Bitbourg, Chiny, Marche, Orchimont et Virton contenant les états des cens " non muables ", 1630 - 1652. 1630-1652 1 liasse 5 Etat des charges assignées sur les domaines du duché de Luxembourg, 1693. 1693-1693 1 liasse 6 Extrait de l' " Estat du Roy de la Recepte Générale des Domaines de la généralité de Metz, Pays de Luxembourg et Comté de Chiny " 1697. 1697-1697 1 liasse 7 Compte rendu par J.B. Henron à R. Grofey, son associé à la ferme des domaines de S.M. en la province de Luxembourg, 1725 - 1726. 1725-1726 1 liasse 8 - 10 Acquits de la recette générale, 8 1521. 1521-1521 3 pièces sur parchemin 9 1522. 1522-1522 6 pièces sur parchemin 10 1554. 1554-1554

Avec le sceau en cire verte, du couvent des cordeliers de Luxembourg

1 pièce sur parchemin
b. Relations avec la Chambre des Comptes Ordonnances, mandements aux finances, rapports, copies de privilèges 11 Extraits des cartulaires et registres aux ordonnances de la Chambre des Comptes concernant le duché de Luxembourg, 1342 - 1662. 1342-1662

Copies non datées (c. 1665)

1 liasse
12 Inventaire de " pièces à copier hors les registres de la Chambre n°s 1-2-3-4 " s.d. (post 1702). 1 liasse 13 Extrait du rapport de Pierre Godin, conseiller et maître extraordinaire de la Chambre des Comptes, et de Jacques Pynssen Vander Aa, bailli et receveur de la Terre d'Agimont, sur leur mission dans les prévôtés d'Arlon et de Bologne, pour y " establir la bonne conduicte et mesnagerie des forêts et bois appartenans à leurs Altezes " en vertu de leurs patentes du 14 septembre 1617. 1617-1617 1 liasse 14 Lettres du Conseil des Finances concernant le droit de gardienneté de Trèves, 8 octobre 1660. 1660-1660 1 pièce 15 Engagères de village de la prévôté de Luxembourg au baron de Beck (1645) ; rachat des engagères du colonel François-Louis de Monflin, dans la prévôté d'Arlon -1699. 1699-1699 1 liasse 16 Déclaration du roi Louis XIV contenant divers privilèges en faveur des étrangers qui viendront s'établir dans le duché du Luxembourg pour y exercer leurs arts et métiers, Versailles, septembre 1686. 1686-1686 1 pièce 17 Ordonnance prise par l'intendant Jean Mahieu concernant l'exemption du 10e denier sur la vente des vins et brandevins, prétendue par les abbés des monastères qui ont un refuge en la ville de Luxembourg, 14 mars 1690. 1690-1690 1 pièce 18 Maximilien-Emmanuel de Bavière, gouverneur des Pays-Bas nomme Louis de Salablanca, capitaine d'une compagnie d'infanterie wallonne, aux fonctions de " sergent major et chef de guet " sur les gens de guerre stationnés dans la province de Luxembourg, avec 1200 florins de gages, 5 novembre 1697. 1697-1697 1 acte sur parchemin 19 Papiers de Jean Potter Vander Loo, intendant dans la province de Luxembourg. Rapports adressés au comte de Bergeyck, surintendant général des Finances et ministre de la Guerre. Décrets du Conseil Royal (de Philippe V). Ordonnances de l'intendant,. 1 liasse 20 Copie de la charte d'affranchissement de St-Léger, du 2 mars 1368 n.st., 1703. 1368-1703 1 pièce 21 Attestation du clerc-juré de la ville de Luxembourg relative aux services célébrés par les dominicains en l'église St-Michel à Luxembourg, 1708. 1708-1708

P.J. Privilèges du couvent (1434-1470 n.st.)

1 liasse
22 Notes de calcul pour dresser les totaux des comptes des recettes de la province, 1745-1749. 1745-1749 1 liasse 23 Modèles de rédaction des comptes du Domaine, 1788. 1788-1788 1 liasse
2. Recette de la Terre d'Agimont 24 Correspondance relative à l'écorcement des chenaux dans les bois domaniaux, 1778-1779. 1778-1779 1 liasse 25 Mise aux enchères de la recette des grains, à l'échéance du 30 novembre 1787, par le Sr Francar, receveur des domaines du comté d'Agimont. 1787-1787 1 liasse 26 Recueil des dépêches et lettres de service reçues par Joseph de Vauthier, chevalier de Rochefort, bailli et receveur des domaines et subsides de la Terre et comté d'Agimont, 22 novembre 1788 (1) - 20 mars 1792. 1788-1792

(1) Date de son avènement aux dits offices.

1 registre
3. Recette des domaines de la prévôté d'Arlon 27 - 30 Comptes de la recette 27 Fragments d'un manuel de recettes 1571-1574 (provenant de la reliure d'un rôle de la justice de Habay-la-Neuve), concerne notamment Hachy, Lischert, Parette, Waltzing, Hobscheid, Arsdorf, Bigonville, Rambrouch, Fouches. 1571-1574 1 liasse 28 Comptes rendus par Bernard Mondrich 1er octobre 1605 - 30 septembre 1606 (Etat de compte). 1605-1606

Double du n°5944 envoyé en 1859. B. Mondrich, commis à la recette d'Arlon le 29 janvier 1582.

1 cahier
29 Comptes rendus par Bernard Mondrich 1er octobre 1609 - 30 septembre 1610. 1609-1610 1 cahier 30 Compte rendu par Charles-Albert Bettenhoven, 1er octobre 1675 au 30 septembre 1676. 1675-1676 1 cahier
31 - 36 Administration de la recette 31 1745. 1771-1773. 1745-1773

P.J. 1679

1 liasse
32 1784 (concerne exclusivement l'entretien de la grand-route traversant la forêt d'Anlier). 1784-1784 1 liasse 33 1786-1789. 1786-1789 1 liasse 34 1791-1792. 1791-1792 1 liasse 35 1793-1794. 1793-1794 1 liasse 36 Correspondance du receveur, 17 avril 1784-31 août 1790. 1484-1790 1 registre
4. Recette des domaines de la prévôté de Bastogne a. Comptes de la recette 37 - 43 Comptes rendus par Jean de Lichtervelde 37 1er janvier 1460 n.st. - 31 décembre 1460. 1460-1460

Cf. A.G.R.-Ch. C. Reg. 6027

1 registre
38 (III) 1er octobre 1474 - 30 septembre 1475. 1474-1475

Cf. A.G.R.-Ch. C. Reg. 6029/6030 : nouvelle série de comptes de Jean Lichtervelde, de nouveau en fonctions depuis le 1er octobre 1472.

1 registre
39 (IV) 1er octobre 1475 - 30 septembre 1476. 1475-1476 1 registre 40 (V) 1er octobre 1476 - 30 septembre1477. 1476-1476 1 registre 41 (VI) 1er octobre 1477 - 30 septembre 1478. 1477-1478 1 registre 42 (XI) 1er octobre 1482 - 30 septembre 1483. 1482-1483 1 registre 43 (XII) 1er octobre 1483 - 30 septembre 1484. 1483-1484 1 registre
44 1er compte rendu par Jean Thieskin, receveur-gruyer des domaines de Bastogne, 1er octobre 1649-30 septembre 1650. 1649-1650 1 registre 45 Fragments du compte rendu pour l'année 1651-1652 ( ?). 1651-1652 Fragments de registre 46 Etat de la recette au 30 septembre 1676, présenté à la Chambre des Comptes en vertu de l'ordonnance du 10 décembre 1676. 1676-1676 1 cahier 47 2e compte rendu par Jean Villers, receveur-gruyer, 3 juillet 1699 - 3 juillet 1700. 1699-1700

Commis par patente du 7 avril 1698

1 registre
48 1er compte rendu par Théodore-Adrien de la Haye au sieur de Maringh, fermier général des domaines de S.M. en la province de Luxembourg 1er janvier - 31 décembre 1730. 1730-1730 1 registre 48 /B Avis de la Chambre des Comptes sur une requête adressée au Conseil des Finances par Antoine-Ignace de Martini, prévôt de Bastogne demandant le payement de ce qui lui est dû pour la clôture de ses comptes 1740. 1740-1740 1 pièce 49 11e compte de l'écuyer Pierre-Pascal-Joseph de Rousseau, receveur-gruyer (1) année 1752. 1752-1752

(1) Commis par patente du 18 avril 1735

1 registre
50 1er compte rendu par Jean-Guillaume Hennuy (1), année 1758. 1758-1758

(1) Commis aux fonctions de receveur-gruyer le 19 décembre 1757

1 registre
51 2e compte du même, rendu par sa veuve année 1759. 1759-1759 1 registre 52 - 67 Comptes rendus par Jean-François Richard, receveur-gruyer 52 1er compte, année 1760. 1760-1760

Désigné par commission du 30 avril 1760

1 registre
53 2e compte, année 1761. 1761-1761

Désigné par commission du 30 avril 1761

1 registre
54 3e compte, année 1762. 1762-1762

Désigné par commission du 30 avril 1762

1 registre
55 4e compte, année 1763. 1763-1763

Désigné par commission du 30 avril 1763

1 registre
56 5e compte, année 1764. 1764-1764

Désigné par commission du 30 avril 1764

1 registre
57 6e compte, année 1765. 1765-1765

Désigné par commission du 30 avril 1765

1 registre
58 7e compte, année 1766. 1766-1766

Désigné par commission du 30 avril 1766

1 registre
59 8e compte, année 1767. 1767-1767

Désigné par commission du 30 avril 1767

1 registre
60 9e compte, année 1768. 1768-1768

Désigné par commission du 30 avril 1768

1 registre
61 10e compte, année 1769. 1769-1769

Désigné par commission du 30 avril 1769

1 registre
62 11e compte, année 1770. 1770-1770

Désigné par commission du 30 avril 1770

1 registre
63 12e compte, année 1771. 1771-1771

Désigné par commission du 30 avril 1771

1 registre
64 13e compte, année 1772.

Désigné par commission du 30 avril 1772

1 registre
65 14e compte, année 1773. 1773-1773

Désigné par commission du 30 avril 1773

1 registre
66 15e compte, année 1774. 1774-1774

Désigné par commission du 30 avril 1774

1 registre
67 16e compte, année 1775. 1775-1775

Désigné par commission du 30 avril 1775

Présenté par Hubert-Joseph Masbourg en vertu d'une dépêche de la Chambre des Comptes du 12 février 1776.

1 registre
68 - 71 Comptes rendus par Hubert-Joseph Masbourg, receveur-gruyer au quartier de Bastogne 68 1er compte, année 1776. 1776-1776 1 registre 69 2e compte, année 1777. 1777-1777 1 registre 70 3e compte, année 1778. 1778-1778 1 registre 71 4e compte rendu par la veuve de H.J. Masbourg, par Hubert-Joseph Darlon, contrôleur au quartier de Bastogne (3) en vertu d'une commission du 19 août 1776, 1er janvier-3 juillet 1779. 1776-1779

(3) Epoux en secondes noces de la rendante

1 registre
72 - 78 Comptes rendus par Albert de Hoefnagle, prévôt de Bastogne, commis provisoirement à la recette des domaines à Bastogne, le 17 juillet 1779, et définitivement le 14 août 1780. 72 1er compte, 4 juillet 1779 - 31 juillet 1779. 1779-1779 1 registre 73 2e compte, année 1780. 1780-1780 1 registre 74 3e compte, année 1781. 1781-1781 1 registre 75 4e compte, 1er janvier - 31 octobre 1782. 1782-1782 1 registre 76 5e compte, 1er novembre 1782 - 31 octobre 1783. 1782-1783 1 registre 77 6e compte, 1er novembre 1783 - 31 octobre 1784. 1783-1784 1 registre 78 7e compte, 1er novembre 1784 - 31 octobre 1785. 1784-1785 1 registre 79 - 88 Journaux des recettes et dépenses 79 1745. 1745-1745 1 registre 80 Janvier-décembre 1748 ; avril-décembre 1749. 1748-1749 1 registre 81 1759. 1759-1759 1 registre 82 1774. 1774-1774 1 registre 83 1775. 1775-1775 1 registre 84 1776. 1776-1776 1 registre 85 1er novembre 1782 - novembre 1784. 1782-1784 1 registre 86 1er novembre 1785 - 31 mars 1788. 1785-1788 1 registre 87 1er novembre 1783 - 20 janvier 1787. 1783-1787 1 registre 88 Novembre 1787 - août 1788. 1787-1788 1 registre 89 " Livre d'annotation pour la recette domaniale de Bastogne ". Tableau des sommes versées ou à recouvrer par le receveur, classées par articles de recettes et de dépenses 1792. 1792-1792 1 registre
b. Administration de la recette 90 " Registre des Domaines pour la Direction, envoyé au Receveur par les seigneurs de la Chambre des Comptes, pour l'an de grâce mil sept cents et quarante (1740) ". Modèle de registre adressé au receveur de Bastogne pour s'y conformer dans la reddition de ses comptes, 1742. 1740-1742

Cf. A.G.R. , Ch. C., reg. 6059

1 registre
91 - 115 XVe-XVIIe siècles 91 Copies fragmentaires du dénombrement de la prévôté de Bastogne dressé en 1469. 1469-1469

La documentation conservée pour cette période n'étant pas homogène comme celle du XVIIIe siècle, et provenant par ailleurs principalement d'un versement récent des Archives Générales du Royaume (Accroissement 1956/3), nous a paru mériter un inventaire analytique.

(2 copies établies par Messin, clerc-juré de la seigneurie d'Assenois d'après un registre conservé en cette cour, 1706)

1 liasse
92 Amodiation du moulin de Salle (Amberloup) 16 mars 1514 (copie du XVIIIe s.). 1514-1514

La documentation conservée pour cette période n'étant pas homogène comme celle du XVIIIe siècle, et provenant par ailleurs principalement d'un versement récent des Archives Générales du Royaume (Accroissement 1956/3), nous a paru mériter un inventaire analytique.

1 pièce
93 Ordonnance du roi Philippe II sur l'organisation de la Salle de Bastogne 2 janvier 1580 n.st. (copie en 1750). 1580-1580

La documentation conservée pour cette période n'étant pas homogène comme celle du XVIIIe siècle, et provenant par ailleurs principalement d'un versement récent des Archives Générales du Royaume (Accroissement 1956/3), nous a paru mériter un inventaire analytique.

1 liasse
94 Confirmation des privilèges de Bellain par les Archiducs 25 octobre 1602. 1602-1602

La documentation conservée pour cette période n'étant pas homogène comme celle du XVIIIe siècle, et provenant par ailleurs principalement d'un versement récent des Archives Générales du Royaume (Accroissement 1956/3), nous a paru mériter un inventaire analytique.

1 cahier
95 Octrois de deux moulins dans la Mairie de Malempré 1604. 1604-1604

La documentation conservée pour cette période n'étant pas homogène comme celle du XVIIIe siècle, et provenant par ailleurs principalement d'un versement récent des Archives Générales du Royaume (Accroissement 1956/3), nous a paru mériter un inventaire analytique.

2 pièces
96 La Chambre des Comptes autorise Jacques Grand Henry, bourgeois de Bastogne, à ériger un " jardin à jouttes " sur les terres de la Salle, moyennant une rente perpétuelle de 5 patars aux Domaines 14 juillet 1605. 1605-1605

La documentation conservée pour cette période n'étant pas homogène comme celle du XVIIIe siècle, et provenant par ailleurs principalement d'un versement récent des Archives Générales du Royaume (Accroissement 1956/3), nous a paru mériter un inventaire analytique.

Original sur parchemin
97 Sentence du Grand Conseil de Malines dans un procès opposant les maîtres-bourgeois de Bastogne à Jean Herman, receveur des domaines, concernant la levée du droit de 60e à Bastogne 13 septembre 1608. 1608-1608

La documentation conservée pour cette période n'étant pas homogène comme celle du XVIIIe siècle, et provenant par ailleurs principalement d'un versement récent des Archives Générales du Royaume (Accroissement 1956/3), nous a paru mériter un inventaire analytique.

1 pièce
98 Règlements provisionnels de la Chambre des Comptes concernant le paiement des redevances domaniales dans la prévôté de Bastogne, 1609. 1609-1609

La documentation conservée pour cette période n'étant pas homogène comme celle du XVIIIe siècle, et provenant par ailleurs principalement d'un versement récent des Archives Générales du Royaume (Accroissement 1956/3), nous a paru mériter un inventaire analytique.

2 pièces
99 Ordonnance des Archiducs Albert et Isabelle sur l'exercice de la chasse 31 août 1613 (copie XVIIIe s.). 1613-1613

La documentation conservée pour cette période n'étant pas homogène comme celle du XVIIIe siècle, et provenant par ailleurs principalement d'un versement récent des Archives Générales du Royaume (Accroissement 1956/3), nous a paru mériter un inventaire analytique.

1 cahier
100 Rapport de Me Pierre Godin, conseiller et maître extraordinaire de la Chambre des Comptes à Bruxelles et Jacques Pynssen van der Aa, bailli, châtelain et receveur de la Terre et seigneurie d'Agimont de leur mission dans la prévôté de Bastogne, pour les mesures à prendre pour assurer la conservation des bois domaniaux 10 sept. 1619-20 janvier 1620. 1619-1620

La documentation conservée pour cette période n'étant pas homogène comme celle du XVIIIe siècle, et provenant par ailleurs principalement d'un versement récent des Archives Générales du Royaume (Accroissement 1956/3), nous a paru mériter un inventaire analytique.

Original signé par les deux conseillers. P.J. " Instruction et règlement selon lequel Jean Herman, receveur et gruyer, Englebert de Prelle, clerc-juré et contrôleur, et Jean de Reiffenberch, Grand Forestier des Domzines et Bois de S.M. au quartier de Bastogne,... auront à (se) régler au regard des coupes d'iceux, servant aussi pour interprétation d'aucuns points et articles du règlement général... ", 21 mai 1623 (copie du XVIIIe s.). Voir Conseil de Luxembourg, affaires domaniales.

1 cahier
101 Compte des biens et rentes au quartier de Bastogne appartenant au seigneur de Humyn, seigneur de Wardin, Tarchamps, Bras, conseiller du Roi en son Conseil privé, superintendant de la justice militaire, civile et des finances du Bas-Palatinat. Compte rendu par son receveur particulier Henry Dousche année 1626. 1626-1626

La documentation conservée pour cette période n'étant pas homogène comme celle du XVIIIe siècle, et provenant par ailleurs principalement d'un versement récent des Archives Générales du Royaume (Accroissement 1956/3), nous a paru mériter un inventaire analytique.

1 cahier
102 Engagère de la seigneurie de Malempré, 27 octobre 1626. Nouvelles conditions de hausse 1638 (copie du XVIIIe s.). 1636-1638

La documentation conservée pour cette période n'étant pas homogène comme celle du XVIIIe siècle, et provenant par ailleurs principalement d'un versement récent des Archives Générales du Royaume (Accroissement 1956/3), nous a paru mériter un inventaire analytique.

1 cahier
103 Déclaration de Joachim Bossez, fermier des droits de tonlieu et de haut-conduit, concernant ces droits, Bastogne 14 mai 1632. 1632-1632

La documentation conservée pour cette période n'étant pas homogène comme celle du XVIIIe siècle, et provenant par ailleurs principalement d'un versement récent des Archives Générales du Royaume (Accroissement 1956/3), nous a paru mériter un inventaire analytique.

1 pièce
104 Gagère des manants et communauté de Sonlez au profit du curé de la paroisse 1634. 1634-1634

La documentation conservée pour cette période n'étant pas homogène comme celle du XVIIIe siècle, et provenant par ailleurs principalement d'un versement récent des Archives Générales du Royaume (Accroissement 1956/3), nous a paru mériter un inventaire analytique.

1 pièce
105 Convention relative au partage du Bois du Fay, à Malempré, entre le prince-abbé de Stavelot et les Domaines de S.M. à Bastogne 10 février 1635, P.J. 1637. 1770. 1635-1770

La documentation conservée pour cette période n'étant pas homogène comme celle du XVIIIe siècle, et provenant par ailleurs principalement d'un versement récent des Archives Générales du Royaume (Accroissement 1956/3), nous a paru mériter un inventaire analytique.

1 liasse
106 Extraits des Comptes de la ville et mairie de Bastogne relatifs à l'adjudication des droits de tonlieu, de hallage, de staplage et d'abrocage 1641, 1651, 1691, 1698. 1641-1698

La documentation conservée pour cette période n'étant pas homogène comme celle du XVIIIe siècle, et provenant par ailleurs principalement d'un versement récent des Archives Générales du Royaume (Accroissement 1956/3), nous a paru mériter un inventaire analytique.

1 liasse
107 Lettres de grâce de Philippe IV, roi d'Espagne, en faveur de Henri du Chemin, mayeur et résidant en la seigneurie d'Arloncourt, pour qu'il soit considéré comme franc-bourgeois et non assujetti aux tailles assises et de " grasse chair " 6 mai 1656 (copie XVIIIe s.). 1656-1656

La documentation conservée pour cette période n'étant pas homogène comme celle du XVIIIe siècle, et provenant par ailleurs principalement d'un versement récent des Archives Générales du Royaume (Accroissement 1956/3), nous a paru mériter un inventaire analytique.

1 cahier
108 Documents relatifs à l'office du mayeur héréditaire de Bastogne 1660-1681. 1660-1681

La documentation conservée pour cette période n'étant pas homogène comme celle du XVIIIe siècle, et provenant par ailleurs principalement d'un versement récent des Archives Générales du Royaume (Accroissement 1956/3), nous a paru mériter un inventaire analytique.

1 liasse
109 Catherine Bavigne, veuve de Henri Guillaume de Nèffe à la Maison des trinitaires de Bastogne, pour doter Guillaume respectivement fils et frère des donateurs, à l'occasion de son entrée en religion 6 octobre 1685. 1685-1685

La documentation conservée pour cette période n'étant pas homogène comme celle du XVIIIe siècle, et provenant par ailleurs principalement d'un versement récent des Archives Générales du Royaume (Accroissement 1956/3), nous a paru mériter un inventaire analytique.

1 pièce
110 Droits d'usage des masuirs de Grand-Rosières dans le bois de " Wavre " basés sur un acte du 11 décembre 1511 1688. 1511-1688

La documentation conservée pour cette période n'étant pas homogène comme celle du XVIIIe siècle, et provenant par ailleurs principalement d'un versement récent des Archives Générales du Royaume (Accroissement 1956/3), nous a paru mériter un inventaire analytique.

1 liasse
111 Extrait du 1er compte du receveur Jean Thieskin relatif aux revenus de Houmont 1650 (copie 1688). 1650-1650

La documentation conservée pour cette période n'étant pas homogène comme celle du XVIIIe siècle, et provenant par ailleurs principalement d'un versement récent des Archives Générales du Royaume (Accroissement 1956/3), nous a paru mériter un inventaire analytique.

1 pièce
112 Litige relatif aux droits de vaine pâture à Givry 1693. 1693-1693

La documentation conservée pour cette période n'étant pas homogène comme celle du XVIIIe siècle, et provenant par ailleurs principalement d'un versement récent des Archives Générales du Royaume (Accroissement 1956/3), nous a paru mériter un inventaire analytique.

1 pièce
113 Répartitions des dîmes de la laine à Bastogne 1693. 1693-1693

La documentation conservée pour cette période n'étant pas homogène comme celle du XVIIIe siècle, et provenant par ailleurs principalement d'un versement récent des Archives Générales du Royaume (Accroissement 1956/3), nous a paru mériter un inventaire analytique.

1 pièce
114 Rentes à charge des domaines de Bastogne au profit des établissements religieux de la ville, du sieur du Trux d'Assenois. Gages des officiers à Bastogne 1689, 1706. 1689-1706

La documentation conservée pour cette période n'étant pas homogène comme celle du XVIIIe siècle, et provenant par ailleurs principalement d'un versement récent des Archives Générales du Royaume (Accroissement 1956/3), nous a paru mériter un inventaire analytique.

1 liasse
115 Documents relatifs au droit de hallage à Bastogne 1690-1783. 1690-1783

La documentation conservée pour cette période n'étant pas homogène comme celle du XVIIIe siècle, et provenant par ailleurs principalement d'un versement récent des Archives Générales du Royaume (Accroissement 1956/3), nous a paru mériter un inventaire analytique.

1 liasse
116 - 154 Administration de la recette au XVIIIe siècle. Correspondance avec la Chambre des Comptes 116 1701-1740. 1701-1740 1 liasse 117 1741-1756. 1741-1756 1 liasse 118 1757-1758. 1757-1758 1 liasse 119 1759. 1759-1759 1 liasse 120 1760. 1760-1760 1 liasse 121 1761. 1761-1761 1 liasse 122 1762. 1762-1762 1 liasse 123 1763. 1763-1763 1 liasse 124 1764. 1764-1764 1 liasse 125 1765. 1765-1765 1 liasse 126 1766. 1766-1766 1 liasse 127 1767. 1767-1767 1 liasse 128 1768. 1768-1768 1 liasse 129 1769. 1769-1769 1 liasse 130 1770. 1770-1770 1 liasse 131 1771. 1771-1771 1 liasse 132 1772. 1772-1772 1 liasse 133 1773. 1773-1773 1 liasse 134 1774. 1774-1774 1 liasse 135 1775. 1775-1775 1 liasse 136 1776. 1776-1776 1 liasse 137 1777. 1777-1777 1 liasse 138 1778. 1778-1778 1 liasse 139 1779. 1779-1779 1 liasse 140 1780. 1780-1780

Contient le " Dépouillement ", c'est-à-dire les bilans et observations établis sur les comptes des années 1778-1780.

1 liasse
141 1781. 1781-1781 1 liasse 142 1782. 1782-1782 1 liasse 143 1783. 1783-1783 1 liasse 144 1784. 1784-1784 1 liasse 145 1785. 1785-1785 1 liasse 146 1786. 1786-1786 1 liasse 147 1787. 1787-1787 1 liasse 148 1788. 1788-1788 1 liasse 149 1789. 1789-1789 1 liasse 150 1790. 1790-1790 1 liasse 151 1791. 1791-1791 1 liasse 152 1792. 1792-1792 1 liasse 153 1793. 1793-1793 1 liasse 154 1794. 1794-1794 1 liasse
5. Recette des domaines de la seigneurie et prévôté de Bologne 155 - 156 Comptes rendus par Ferdinand d'Everlange, écuyer, institué le 29 novembre 1608, par patente des Archiducs, aux fonctions de capitaine-prévôt, gruyer et receveur des prévôtés de Bologne et de Königsmacker (Macheren-le-Roy) 155 24 juin 1611 - 30 septembre 1612. 1611-1612 1 registre 156 1er octobre 1614 - 30 septembre 1615. 1614-1615 1 registre 157 Cens et rentes de la seigneurie de Bologne 1621-1622. 1621-1622 1 cahier 158 " Etat démonstratif de la consistance et produit du domaine de la seigneurie de Boulogne et des dépendances situées en la prévôté d'Arlon " par année commune de 5 ans. 1622-1626. 1622-1626 1 cahier (établi au XVIIIe s.) 159 - 160 Cens et rentes de la seigneurie de Bologne. 159 s.d. (1627/1636). 1627-1636 1 cahier 160 1743-1744. 1743-1744 1 cahier 6. Recettes des domaines de la châtellenie de Chauvency-le-Château 161 Compte de Louis Damieli, receveur d'Evrard II de la Marck, seigneur d'Arenberg et de Neufchâteau, 1er mai 1421 - 1er mai 1422. 1421-1422 1 registre (très endommagé) 7. Recette des domaines de Chiny a. Comptes, journaux, acquits et répertoires. Contrôle de la comptabilité 162 - 170 Comptes 162 Compte rendu par Jehan de Cugnon, écuyer, receveur des prévôtés de Chiny, d'Etalle et de la seigneurie de Florenville 1er octobre 1585 - 30 septembre 1586. 1585-1586

Institué par patentes du 31 janvier 1567 n.st.

1 registre
163 11e compte rendu par Henri d'Alscheidt, receveur des domaines de Chiny, d'Etalle et de la seigneurie de Florenville 1er octobre 1654 - 30 septembre 1655. 1654-1655

Nommé le 10 octobre 1644.

1 registre
164 Compte rendu par la veuve de François de Neunheuser, receveur des domaines de Chiny, 1er janvier - 31 décembre 1781. 1781-1781 1 registre 165 Comptes de François-Laurent de Neunheuser, receveur des domaines de Chiny (1er) 1er janvier-31 octobre 1782. 1782-1782

Etabli par commission du 9 mars 1782

1 registre
166 Comptes de François-Laurent de Neunheuser, receveur des domaines de Chiny (2e) 1er novembre 1782 - 31 octobre 1783. 1782-1783 1 registre 167 Comptes de François-Laurent de Neunheuser, receveur des domaines de Chiny (3e) 1er novembre 1783 - 31 octobre 1784. 1783-1784 1 registre 168 Comptes de François-Laurent de Neunheuser, receveur des domaines de Chiny (4e) 1er novembre 1784 - 31 octobre 1785. 1784-1785 1 registre 169 Comptes de François-Laurent de Neunheuser, receveur des domaines de Chiny (5e) 1er novembre 1785 - 31 octobre 1786. 1785-1786 1 registre 170 Comptes de François-Laurent de Neunheuser, receveur des domaines de Chiny (6e) 1er novembre 1786 - 31 octobre 1787. 1786-1787 1 registre
171 - 181 Journaux 171 Registres aux journaux des recettes et dépenses 20 déc. 1781 - sept. 1785. Add.1787-1793. 1781-1793 1 registre 172 Registres aux journaux des recettes et dépenses 1er novembre 1786-sept. 1791. 1786-1791 1 registre 173 Journaux en tabelles 1785. 1785-1785 1 liasse 174 Journaux en tabelles 1787. 1787-1787 1 liasse 175 Journaux en tabelles 1788. 1788-1788 1 liasse 176 Journaux en tabelles 1789. 1789-1789 1 liasse 177 Journaux en tabelles 1790. 1790-1790 1 liasse 178 Journaux en tabelles 1791. 1791-1791 1 liasse 179 Journaux en tabelles 1792. 1792-1792 1 liasse 180 Journaux en tabelles 1793. 1793-1793 1 liasse 181 Journaux en tabelles 1794. 1794-1794 1 liasse 182 - 185 Acquits 182 1787-1788. 1787-1788 1 portefeuille 183 1789. 1789-1789 1 portefeuille 184 1789-1790. 1789-1790 1 portefeuille 185 1791-1792. 1791-1792 1 portefeuille 186 - 189 " Livres d'annotation pour la Recette domaniale de Chiny ". 186 1787-1791 (minute). 1787-1791

Répertoires des revenus et dépenses classés par rubriques, suivant l'ordre ci-dessous : 1° rentes et cens seigneuriaux, reconnaissances et arrentements perpétuels ; 2° dîmes et terrages ; 3° péages aux ponts, barrières, portes ; 4° reliefs des fiefs et droits de congé ; 5° terres, prairies, étangs ; 6° moulins, maisons, fours loués ou arrentés temporairement ; 7° forêts et bois tant en coupes qu'en glandées, pâturages et autres produits ; 7°bis. extraction de la marne dans les francs-bois du Maidgibois, de la Sablonnière et de Watrinsart. Extraction des " croues " à l'usage des fourneaux de la Hailleule et de Rawez dans les bois précités de Maidgibois et de la Sablonnière ; 8° amendes, confiscation, épaves et autres parties casuelles et extraordinaires ; 9° recette du chef des erreurs de calculs ; 10° recette par intérim et dépôts ; 11° remboursement d'avances

Deuxième partie : dépenses. 1° gages fixes et tantièmes du revenu ; 2° plantations et autres ouvrages aux bois ; 3° ouvrages aux terres, prairies et étangs ; 4° réparations des bâtiments domaniaux ; 5° chaussées, ponts et chemins ; 6° validations, modérations et autres non-valeurs ; 7° dépenses fortuites et extraordinaires ; 8° dépenses du chef des erreurs de calcul ; 9° remboursement des recettes par intérim et dépôts ; 10° avances à charge d'en rendre compte ; 11° paiements à la Recette générale et aux caisses provinciales

1 registre in-folio
187 1787-1791 (expédition au net). 1787-1791

Répertoires des revenus et dépenses classés par rubriques, suivant l'ordre ci-dessous : 1° rentes et cens seigneuriaux, reconnaissances et arrentements perpétuels ; 2° dîmes et terrages ; 3° péages aux ponts, barrières, portes ; 4° reliefs des fiefs et droits de congé ; 5° terres, prairies, étangs ; 6° moulins, maisons, fours loués ou arrentés temporairement ; 7° forêts et bois tant en coupes qu'en glandées, pâturages et autres produits ; 7°bis. extraction de la marne dans les francs-bois du Maidgibois, de la Sablonnière et de Watrinsart. Extraction des " croues " à l'usage des fourneaux de la Hailleule et de Rawez dans les bois précités de Maidgibois et de la Sablonnière ; 8° amendes, confiscation, épaves et autres parties casuelles et extraordinaires ; 9° recette du chef des erreurs de calculs ; 10° recette par intérim et dépôts ; 11° remboursement d'avances

Deuxième partie : dépenses. 1° gages fixes et tantièmes du revenu ; 2° plantations et autres ouvrages aux bois ; 3° ouvrages aux terres, prairies et étangs ; 4° réparations des bâtiments domaniaux ; 5° chaussées, ponts et chemins ; 6° validations, modérations et autres non-valeurs ; 7° dépenses fortuites et extraordinaires ; 8° dépenses du chef des erreurs de calcul ; 9° remboursement des recettes par intérim et dépôts ; 10° avances à charge d'en rendre compte ; 11° paiements à la Recette générale et aux caisses provinciales

1 registre in-folio
188 1792-1794 (minute). 1792-1794

Répertoires des revenus et dépenses classés par rubriques, suivant l'ordre ci-dessous : 1° rentes et cens seigneuriaux, reconnaissances et arrentements perpétuels ; 2° dîmes et terrages ; 3° péages aux ponts, barrières, portes ; 4° reliefs des fiefs et droits de congé ; 5° terres, prairies, étangs ; 6° moulins, maisons, fours loués ou arrentés temporairement ; 7° forêts et bois tant en coupes qu'en glandées, pâturages et autres produits ; 7°bis. extraction de la marne dans les francs-bois du Maidgibois, de la Sablonnière et de Watrinsart. Extraction des " croues " à l'usage des fourneaux de la Hailleule et de Rawez dans les bois précités de Maidgibois et de la Sablonnière ; 8° amendes, confiscation, épaves et autres parties casuelles et extraordinaires ; 9° recette du chef des erreurs de calculs ; 10° recette par intérim et dépôts ; 11° remboursement d'avances

Deuxième partie : dépenses. 1° gages fixes et tantièmes du revenu ; 2° plantations et autres ouvrages aux bois ; 3° ouvrages aux terres, prairies et étangs ; 4° réparations des bâtiments domaniaux ; 5° chaussées, ponts et chemins ; 6° validations, modérations et autres non-valeurs ; 7° dépenses fortuites et extraordinaires ; 8° dépenses du chef des erreurs de calcul ; 9° remboursement des recettes par intérim et dépôts ; 10° avances à charge d'en rendre compte ; 11° paiements à la Recette générale et aux caisses provinciales

1 registre in-folio
189 1792 (expédition au net-volume inachevé). 1792-1792

Répertoires des revenus et dépenses classés par rubriques, suivant l'ordre ci-dessous : 1° rentes et cens seigneuriaux, reconnaissances et arrentements perpétuels ; 2° dîmes et terrages ; 3° péages aux ponts, barrières, portes ; 4° reliefs des fiefs et droits de congé ; 5° terres, prairies, étangs ; 6° moulins, maisons, fours loués ou arrentés temporairement ; 7° forêts et bois tant en coupes qu'en glandées, pâturages et autres produits ; 7°bis. extraction de la marne dans les francs-bois du Maidgibois, de la Sablonnière et de Watrinsart. Extraction des " croues " à l'usage des fourneaux de la Hailleule et de Rawez dans les bois précités de Maidgibois et de la Sablonnière ; 8° amendes, confiscation, épaves et autres parties casuelles et extraordinaires ; 9° recette du chef des erreurs de calculs ; 10° recette par intérim et dépôts ; 11° remboursement d'avances

Deuxième partie : dépenses. 1° gages fixes et tantièmes du revenu ; 2° plantations et autres ouvrages aux bois ; 3° ouvrages aux terres, prairies et étangs ; 4° réparations des bâtiments domaniaux ; 5° chaussées, ponts et chemins ; 6° validations, modérations et autres non-valeurs ; 7° dépenses fortuites et extraordinaires ; 8° dépenses du chef des erreurs de calcul ; 9° remboursement des recettes par intérim et dépôts ; 10° avances à charge d'en rendre compte ; 11° paiements à la Recette générale et aux caisses provinciales

1 registre in-folio
190 - 191 Contrôle de la comptabilité 190 Contrôle établi par Jean du Chesne, clerc-juré et contrôleur des Domaines de S.M dans la prévôté de Chiny, Etalle et seigneurie de Florenville, sur les comptes de Jacques Maljean, receveur des dits domaines 1670-1672. 1670-1672 2 cahiers 191 Contrôle établi par le même contrôleur sur les comptes de Philippe-François du Faing, comte de Hasselt, baron de Jamoigne, capitaine-prévôt et gruyer des prévôtés de Chiny, d'Etalle et de la seigneurie de Florenville 1674-1677. 1674-1677 2 cahiers
b. Administration de la recette (1) Affaires générales 192 - 193 Correspondance générale du receveur avec le Conseil des Finances de la Chambre des Comptes. (Circulaires, " Directions et régulations ", application des ordonnances, correspondance relative à la présentation des comptes) 192 1752. 1762-1789. 1752-1789 1 liasse 193 1790-1794. 1790-1794 1 liasse 194 Office de haut-sergent et de collecteur des amendes au quartier de Chiny, 1792-1793. 1792-1793 1 liasse 195 Cens et rentes dus aux Domaines c.1700-1792. 1700-1792 1 liasse 196 Dîmes et terrages 1717-1793. 1717-1793 1 liasse 197 Locations de terres et prairies 1794. 1794-1794 1 liasse 198 Ventes des grains des Domaines (seigle et avoine, produit des cultures des terrains vagues) 1771-1794. 1771-1794 1 liasse 199 Mémoire recommandant de cultiver le genêt pour fertiliser l'Ardenne, où leur disparition a entraîné la pauvreté et la stérilité des campagnes s.d. (fin XVIIIe s.). 1775-1800 1 liasse 200 Etat des essaims d'abeilles déclarés au greffe de Chiny 1761. 1761-1761 1 liasse 201 Listes des bourgeois soumis à la rente de bourgeoisie dans les villages de la prévôté de Chiny 1787-1793. 1787-1793 1 liasse 202 Droits de sauvement. Enquêtes sur les droits de sauvement réclamés aux communautés des Hayons de Dohan. Interruption des sauvements qui étaient dus par les communautés de Muno, Cugnon et Chassepierre 1769-1783. 1769-1783

P.J. 1636 (concerne La Cornette et Breuvanne)

1 liasse
203 Enquête demandée par la Chambre des Comptes sur l'existence des droits de meilleur catel et de corvées d' " Hommes Monsieur " dans le département de Chiny 1784. 1784-1784 1 pièce 204 - 205 Droits de chasse et de pêche 204 1775. 1775-1775 1 liasse 205 1792. 1792-1792 1 liasse 206 Administration de biens séquestrés par sentence du Conseil de Luxembourg dans le département de Chiny 1783. 1783-1783 1 liasse
(2) Affaires locales. Assenois (Chiny) 207 Requête de J.B.F. de Lamock tendant à obtenir la haute, moyenne et basse justice sur 8 maisons du village d'Assenois 1788. 1788-1788 1 liasse Breuvanne 208 Négociations relatives à la vente de la seigneurie de Breuvanne tenue en engagère par le marquis de Trazegnies 1790-1793. 1790-1793

La seigneurie avait été engagée le 26 mars 1627 à Philippe de Merode pour 7.200 florins Brabant.

1 liasse
Chassepierre 209 Fondation Blondiau-Warlomont 1788. 1788-1788 1 liasse Chiny 210 Vente publique de terrains enclavés dans les ruines de l'ancien château de Chiny 1787-1788. 1787-1788

P.J. Interdiction aux habitants d'enlever des pierres dans l'ancien château, 1774

1 liasse
Florenville 211 Rectification des limites du bois de la communauté de Florenville 1789. 1789-1789 1 pièce Gerouville 212 Enquête sur les revenus domaniaux à Gérouville après le rattachement de cette localité à la prévôté de Chiny par ordonnance du 6 décembre 1769. 1770. 1769-1770 1 liasse 213 Application de la convention du 16 mai 1769 conclue avec la France. Enquête sur un éventuel droit de " carrière " à Gérouville 1771. 1769-1771 1 pièce 214 Abornement des propriétés et chemins déclarés mitoyens, dans la section de la Soye 1789. 1779-1789 1 pièce Griffaumont 215 " Déclarations des grandeurs, roiers et abouts des terres de Grifomont " s.d. (début du XVIIe s.). 1601-1625 1 cahier Les Bulles 216 Dégagement de la terre des Bulles 1786-1792. 1786-1792

P.J. Enquête sur les revenus de la seigneurie des Bulles dans la baronnie de Jamoigne, 1751

La seigneurie des Bulles avait été engagée à Gilles du Faing, baron de Jamoigne le 18 mars 1631 pour la somme de 4.000 florins de 40 gros (monnaie de Flandre) et une rente de 67 1/2 florins assignée sur les tonlieux et moulins de la ville de Menin (Flandre). L'engagère fut rehaussée d'un montant de 3.996 fl. 12 gros de Flandre, en 1659.

1 liasse
217 Partage des biens communaux 1789. 1789-1789 1 liasse
Limes 218 Acquisition d'un presbytère pour le vicaire desservant la chapelle de Limes et Malvaux 1782. 1782-1782 1 liasse Moyen 219 Autorisation accordée aux habitants de supprimer les deux îles de la Semois, qui provoquaient des inondations 1792. 1792-1792 1 liasse Pin et Izel 220 Assemblée vinagère des communs habitants en vue d'obtenir un secours en grains des Etats 1790. 1790-1790

Cachet aux armes de Dieudonné-François du Mont, capitaine-prévôt de Chiny.

1 liasse
221 Adjudication de la pêcherie d'Izel 1754. 1754-1754 1 pièce
Rossignol 222 Restauration de la toiture de l'église 1780. 1780-1780 1 pièce Suxy 223 Vente et arrentements en faveur de la communauté, des " Hayes Brûlées " appartenant aux Domaines 1790-1792. 1790-1792

P.J. 1671.

1 pièce
224 Vente et arrentements en faveur de la communauté, des " Hayes Brûlées " appartenant aux Domaines 1790-1792. 1790-1792

P.J. 1671.

1 pièce
(3) Revenus des moulins et fours banals. Etablissements industriels. 225 Visites des bâtiments et propriétés domaniales dans le quartier de Chiny. Réparations et constructions. 1734-1735. 1741. 1777. 1734-1777 1 liasse 226 Adjudications des moulins et fours (Chiny, Florenville, Izel, Lacuisine, Moyen, Rossignol, Suxy, Termes). 1716-1741. 1782. 1789. 1716-1789 1 liasse 227 Prérogatives du seigneur haut-justicier concernant sa compétence en matière d'octroi des moulins dans les limites de sa terre 1788. 1788-1788 1 liasse Berchiwé 228 Forges et fourneaux 1794-1796. 1794-1796 1 liasse Chiny 229 1) Erection d'une scierie par Pierre Royer et Marguerite Gouverneur (1727). Interruption de l'entreprise par ordre du Gouvernement. (1770) ; 2) concession de l'octroi d'un moulin à grain et d'une autre usine à Denis Vincent (1771) ; 3) demande d'octroi pour l'érection d'une scierie sur la Semois, à proximité du moulin de la ville amodié à Jean Maltôte (1775-1776). 1727-1776 1 liasse 230 Concession d'un terrain à Jacques Vignol, de Chiny, pour l'établissement d'une scierie sur le ruisseau dit " La Foulerie " (12 septembre 1781). 1781-1781

P.J. 1785-1786. Requête du même pour ajouter une deuxième roue à la scierie, destinée à un moulin à grain

1 liasse
Florenville 231 Moulin banal 1) Procès entre le lieutenant-prévôt et le receveur de Chiny d'une part, et la Justice et communauté de Florenville concernant la banalité du moulin, 1680 (copie 1762) ; 2) Litiges relatifs aux eaux alimentant le moulin (1768) ; 3) Infractions à la banalité du moulin (1777-1778) ; 4) Cession du bail du meunier Pierre Bauche à Jean-Baptiste Williame (1782). 1690-1782 1 liasse 232 Octroi pour l'érection d'une foulerie " au quartier de Chiny " en faveur de Pierre Bauche, 1781. 1781-1781 1 pièce 233 Octroi pour la construction d'un moulin actionnant une scierie et une " pillerie " en orge, en faveur de Jean-Joseph Bonneville, meunier de Lacuisine (7 septembre 1783). 1783-1783 1 pièce 234 Construction d'une scierie sur le ruisseau au " Fond de Chameleux " 1785. 1785-1785 2 pièces 235 Octroi pour Joseph Renard, l'autorisant à établir une scierie et un moulin à huile sur le ruisseau de la Terme séparant les villages de Florenville et de Pin-Izel 2 mai 1788. 1788-1788

P.J. 1786-1787

1 liasse
Lacuisine 236 Rachat de la banalité du moulin par la communauté 1791. 1791-1791 1 liasse 237 Vente du four banal 1794. 1794-1794 1 liasse La Soye (Forges de) 238 1) Prétentions du Sieur de la Ramée, d'obtenir gratuitement le bois nécessaire à la réfection des usines (1774) ; 2) érection d'un moulin à grain (1785) ; 3) incendie de la scierie, du moulin et du magasin de la fenderie (1791). 1774-1791 1 liasse Les Epioux (Forge de) 239 Convention passée pardevant le notaire A.Monvoisin, de Florenville, entre Nicolas le Roy, administrateur des forges des Epioux, représentant la marquise du Pont d'Oye, et le sieur Louis Bonneau, maître de forges à La Soye, l'abbé et les religieux d'Orval d'autre part. La marquise, demeurée adjudicatrice de la forge Tamison sur le ruisseau des Epioux, et du Neufourneau dans le bois de la Sablonnière, tant pour elle que pour l'abbé d'Orval, à raison d'un cens de 32 florins Brabant payé aux Domaines de Chiny, admet que les deux autres parties, payant chacune un tiers du cens, soient reconnues comme co-adjudicataires desdits forges et fourneaux 5 mars 1692. 1692-1692 1 pièce 240 1) Octroi pour l'érection de 2 bocards près des forges, en faveur de N. Stévenotte, facteur des forges des Epioux, 10 nov. 1781 ; 2) échange des terrains entre les Domaines et les maîtres de forges, en vue de faciliter l'abornement des bois domaniaux 1789. 1781-1789

Cachets aux armes de Lambertye et du Bost du Pont d'Oye.

P.J. 1 plan de la forge

1 liasse
Martué 241 Adjudication du four et du moulin banal 1698. 1698-1698 1 pièce 242 Réparations aux bâtiments de l'arrentement de Daviha, des four et moulin de Martué 1741. 1741-1741 1 liasse Pin et Izel 243 Scierie érigée au-dessus du moulin de " La Mouline " 1741. 1741-1741 1 pièce 244 Vente du moulin banal de " La Mouline " 1786. 1786-1786 1 liasse 245 Izel. Fabrique de tuiles. Requête adressée au conseiller de Berg, auditeur de la Chambre des Comptes, commissaire député dans la province de Luxembourg, par Anne-Marie de Zasse, dame du Mesnil en partie, veuve de Jean-Otto du Chesne du Marteau, écuyer, demeurant à Izel, demandant du bois de charpente pour construire une halle où on fabriquerait des tuiles, en exploitant un terrain appartenant à la requérante 1740. 1740-1740 1 liasse Rossignol 246 Visite du four banal 1794. 1794-1794 1 liasse Suxy 247 Arrentement de la maison de " Viere " dite Tamison 1662-1663. 1662-1663 2 pièces 248 Avis du receveur de Neunheuser sur le projet d'ériger un moulin et une scierie sur le ruisseau du " Brun Wiry " au lieudit Phalisieul 1776. 1776-1776 1 pièce Termes et Frenois 249 Rétablissement du four banal de Frenois 1770. 1770-1770 1 pièce 250 Bail du moulin banal de Termes 1726. 1726-1726 1 liasse 251 Vente au Sieur Henri Delvaux de la moitié du moulin banal de Termes 1792. 1792-1792 1 liasse 252 Restauration du four banal de Termes 1783. 1783-1783 1 liasse
(4) Mines et Carrières 253 Octroi en faveur de Charles Vandenbroek, seigneur haut-justicier de la terre de Jamoigne, pour l'exploitation d'une carrière dans le bois domanial de la Sablonnière, 1778. 1778-1778 1 pièce 254 Application de l'octroi du 10 juin 1779 pour l'extraction du minerai de fer en faveur de Lambert Jacques 1784. 1779-1784 1 pièce
c. Gruerie de Chiny 255 Correspondance générale relative aux affaires de la gruerie 1699. 1741-1782. 1699-1782 1 liasse 256 - 258 Réglementation des bois 256 Instruction et règlement adressé à Gilles du Faing, chevalier, baron de Jamoigne, prévôt et gruyer, Claude Monflin, receveur, Guillaume du Chesne, clerc-juré et contrôleur des Domaines au quartier de Chiny-Etalle, aux forestiers et mesureurs, pour l'application du règlement général des bois de 1617 (77 articles). 1617-1617 1 registre 257 Règlement provisionnel du bois de Merlanvaux 15 juin 1626. 1626-1626 1 liasse 258 Application du règlement forestier de 1754. 1754-1754 1 liasse 259 - 266 Surveillance et entretien des bois 259 Rapports sur la visite des bois domaniaux dans la gruerie de Chiny 1741-1790. 1741-1790 1 liasse 260 Mémoire sur les " arrangements à prendre pour la conservation des bois dans la province de Luxembourg " soumis par le Conseil des Finances à l'attention des receveurs de Chiny 1769. 1769-1769 1 liasse 261 Procès-verbaux d'abornement des bois 1739-1771. 1739-1771 1 liasse 262 Echanges et acquisitions de terrains pour régulariser les limites de la forêt domaniale 1784-1790. 1784-1790 1 liasse 263 Echanges et acquisitions de terrains pour régulariser les limites de la forêt domaniale 1793. 1793-1793 1 liasse 264 Plantation et travaux d'amélioration dans la forêt de Chiny 1783. 1786-1787. 1783-1787 1 liasse 265 Travaux routiers dans la forêt de Chiny 1781-1785. 1781-1785 1 liasse 266 Rapports sur les incendies de forêts 1752. 1781-1785. 1752-1785 1 liasse 267 - 278 Exploitation des coupes 267 Arpentages des bois domaniaux 1735-1791. 1735-1791 1 liasse 268 Coupes des bois. Cahiers des charges 1740-1794. 1740-1794 1 liasse 269 Etats de martelage 1716. 1716-1716 1 liasse 270 Ventes publiques des coupes de bois et des ramilles 1625. 1742-1794. 1625-1794 1 liasse 271 Comptes des adjudicataires des coupes de bois dans la gruerie 1787-1794. 1787-1794 1 registre 272 Accord entre le Gouvernenement et les maîtres de forges sur les conditions de la vente des coupes et leur répartition entre les acquéreurs 1768. 1779-1791. 1768-1791 1 liasse 273 Obligations de Jacques Rosières, maître des forges à Grandvoir, envers les domaines de Chiny pour achats de bois 1789-1791. 1789-1791 1 liasse 274 Obligations de Jacques-Joseph et Daniel Chapel pour achats de bois 1792. 1792-1792 1 liasse 275 Extraction des crons (crônes) dans une carrière du " Maidgibois " à l'usage du fourneau de Berchiwé 1791-1792. 1791-1792

Les " crons ", extraits des " crânières " dans la région gaumaise, sont une espèce de tuf calcaire dont on trouvait l'utilisation en maçonnerie et en outre dans les hauts-fourneaux comme fondant du minerai (Cf. E.P. FOUSS, La crânière ruisselante ou naissance d'un rocher, dans Le Pays Gaumais, t. III. fasc. 4, octobre-décembre 1942, p. 123-130 et spécialement p. 129).

1 liasse
276 Fournitures de pièces de chênes pour la remonte des affûts de canon de la forteresse de Luxembourg 1783. 1783-1783 1 liasse 277 Fournitures de bois aux troupes impériales 1793. 1793-1793 1 liasse 278 Application de l'ordonnance du 28 février 1792 prohibant l'exportation des bois. 1792-1792 1 liasse
279 - 292 Droits d'usage 279 Enquête tenue par Nicolas du Chesne, lieutenant-prévôt et gruyer de Chiny, sur les droits d'usage des communautés de la prévôté mentionnés dans les dénombrements de fiefs et des hommages prêtés à La Chambre de Metz en 1682. 1685. 1682-1685 1 liasse 280 Copie du Traité de Thionville conclu entre les gouvernements de France et des Paus-Bas pour l'exercice des droits d'usage dans la forêt de Merlanvaux et la " Taille de Midy " 12 mai 1701. 1701-1701

P.J. 1755

1 liasse
281 Requêtes des communautés concernant l'exercice des droits d'usage 1770-1791. 1770-1791 1 liasse 282 Bois d'aisances de Pin et d'Izel 1755. 1755-1755 1 liasse 283 Bois de chauffage accordé au château de Villemont 1739-1772. 1739-1772 1 liasse 284 Fournitures de bois de construction et de chauffage à l'abbaye d'Orval 1740. 1752. 1740-1752 1 liasse 285 Droits d'usage prétendus par le prieuré de Suxy 1764. 1764-1764 1 liasse 286 Délivrance de bois de bâtiments aux usagers 1700-1717. 1700-1717 1 liasse 287 Délivrance de bois de bâtiments aux usagers 1734. 1739-1741. 1734-1741 1 liasse 288 Délivrance de bois de bâtiments aux usagers 1750-1769. 1750-1769 1 liasse 289 Délivrance de bois de bâtiments aux usagers 1770-1779. 1770-1779 1 liasse 290 Délivrance de bois de bâtiments aux usagers 1780-1791. 1780-1791 1 liasse 291 Négociations entre le receveur des domaines et les communautés en vue de l'abolition des droits d'usage et leur remplacement par l'attribution d'un canton de bois séparé, cédé en propriété aux anciennes communautés usagères 1782-1788. 1790-1791. 1782-1791 1 liasse 292 Ventes de bois communaux autorisées par le Conseil des Finances 1772. 1790. 1772-1790 1 liasse
293 - 296 Offices des forestiers 293 Office de haut-forestier 1790-1791. 1790-1791 1 liasse 294 Gardes forestiers 1740-1793. 1740-1793 1 liasse 295 Procédure criminelle intentée contre le forestier André Hosselet 1792. 1792-1792 1 liasse 296 Répression des délits forestiers 1782-1794. 1782-1794 1 liasse
8. Recette des domaines de la Terre de Durbuy 297 Compte rendu par Gerardin d'Orchimont, receveur de Durbuy commis par Evrard de La Marck, seigneur de Rochefort, d'Agimont et engagiste de Durbuy 24 juin 1485 - 23 juin 1486. 1485-1486 1 registre (de 21 folios) 298 Compte de la recette du domaine (rendu par Geudkin de Presseux) 24 juin 1501 - 23 juin 1502. 1501-1502

La disparition des premières et dernières pages du registre empêche d'identifier le receveur, mais la date du document permet de l'attribuer à Geudkin de Presseux, le registre étant un double de la Chambre des Comptes, n° 6214

1 registre (de 20 folios)
299 Compte rendu par Conrad de Liers, receveur commis par le Comte de Rochefort 24 juin 1508 - 23 juin 1509. 1508-1509

Compte présenté le 13 février 1514, pardevant le prévôt Dary Daix

1 registre
300 Compte rendu par le receveur Philippe Marckloff, à Dorothée d'Autriche, comtesse d'Oostfrise, dame de Durbuy 24 juin 1574 - 23 juin 1575. 1574-1575 1 registre
9. Recette des domaines d'Etalle 301 - 303 Copies de comptes établies au XVIIIe siècle et relatives uniquement au territoire de la prévôté d'Etalle. 301 Compte rendu par Claude de Monflin, receveur de Chiny et d'Etalle, pour les revenus domaniaux de la prévôté d'Etalle : " des quels rentes et revenus en grains et deniers appartenoient à S.M. les deux parts seulement et au duc de Bar l'aultre, mais par le partage des terres communes le tout appartient présentement à Sa Majesté " 1er octobre 1623 - 30 septembre 1624. 1623-1624

Par le traité du 15 juillet 1601, confirmé le 26 mars 1603, les archiducs Albert et Isabelle et le duc de Lorraine avaient réglé le partage des " Terres communes " : La Terre d'Etalle releva désormais entièrement du Luxembourg (N.J. LENOIR, Histoire de la Prévôté d'Etalle et de la seigneurie de Sainte-Marie, p. 61-74. Namur, 1909).

1 registre
302 Compte rendu par Henri d'Alscheidt, receveur de Chiny, Etalle et Florenville 1er octobre 1649 - 30 septembre 1650. 1650-1650 1 registre 303 Compte rendu par Louis Pilliard, receveur des domaines de Chiny, Etalle et Florenville 1er octobre 1662 - 30 septembre 1663 (copie XVIIIe s.). 1662-1663 1 registre
304 Compte rendu par Henri Henriquez, receveur et gruyer des prévôtés de Chiny, Etalle et seigneurie de Florenville année 1701. 1701-1701 1 registre 305 Ier compte rendu par Pierre-François Carton, receveur des domaines de S.M. en la prévôté d'Etalle et seigneurie de Villers-sur-Semois 19 avril 1755 - 31 décembre 1755. 1755-1755

Etabli le 19 juin 1755. Le 19 avril précédent le gouvernement avait racheté l'engagère de la prévôté au duc de Corswarem. Cette engagère remontait au 21 janvier 1727 : elle avait été détenue successivement par le comte de Brias, Henri Henriquez, la veuve de celui-ci et finalement le duc de Corswarem.

1 registre
306 4e compte rendu par Pierre-François Carton, receveur des domaines de S.M. en la prévôté d'Etalle et seigneurie de Villers-sur-Semois année 1758. 1758-1758 1 registre
10. Recette des domaines du comté de La Roche a. Comptes annuels 307 Fragment d'un compte des recettes et dépenses de la " Chastellerie " de La Roche, présenté au seigneur d'Autel (Recettes des winages-produit des amendes-recettes des mairies de Wyompont et d'Ortho-dépenses) 1408-1409. 1408-1409 1 pièce 308 a) " Compte de l'Empereur faict par Jehan Michiel, hault sergeant en l'an XVcXLIII pour le terme de la Sainct Remy, présens maieur et eschevins de La Roche le IIIIe jour de décembre an susdit... " : revenus des droits de bourgeoisies et " fourmenaiges " ; dépenses du Magistrat et au profit de l'église St Nicolas ; solde de la recette au crédit de l'Empereur. 1543-1543 4 décembre 1543 ; affermage du haut-winage (25 déc. 1543) b) Au verso : première page du registre au oeuvres de loi tenu par le clerc-juré Jean de Baillonville, dit le Jeune, entré en fonction le 25 309 Compte des recettes et dépenses des domaines de La Roche 1er octobre 1606 - 30 septembre 1607. 1606-1607

Double du n° 6249 de la Chambre des Comptes, portant la mention d'un transfert réalisé en 1859

1 cahier
310 5e compte rendu au prince de Barbançon et d'Arenberg, comte d'Aigremont et de La Roche, par Jean de Mesnil, receveur des domaines du comté de La Roche 1er octobre 1645 - 30 septembre 1646 (présenté au Prince, à Namur, le 4 avril 1647). 1645-1646 1 registre 311 Fragment du (3e) compte de Martin Rigo (1), rendu à Henri-Auguste de Vignacourt, comte de Lannoy et de La Roche 1751-1752. 1751-1752

(1) Intendant du comte de Lannoy, commis à la recette des Domaines de La Roche, le 28 octobre 1749

1 fragment de registre, folios 3-38
312 4e compte rendu à Henri-Auguste de Vignacourt, comte de Lannoy et de La Roche 1er octobre 1752 - 30 septembre 1753. 1752-1753 1 registre 313 12e compte rendu à la Chambre des Comptes par Jacques-François Malempré, prévôt et receveur du comté de La Roche année 1768. 1768-1768

Commis le 27 octobre 1756

1 registre
314 Registre aux cens et rentes et autres revenus annuels des domaines de La Roche, établi par le même, en 1768. 1768-1768 1 registre 315 26e compte rendu par la veuve de Jacques-François Malempré 1er janvier - 16 octobre 1782. 1782-1782

Exemplaire destiné à la rendante

1 registre
b. Gruerie de La Roche 316 Rapport établi par Gérard Cymont, maître des comptes, à la suite de la représentation de Georges de Waha, dit Baillonville, prévôt, receveur et haut-gruyer de S.A. au quartier de La Roche, sur les abus qui se commettaient dans les bois de la haute fûtaie 12 juin 1599. 1599-1599 1 cahier 317 " Instruction et règlement selon lequel Messire Georges de Waha dit Baillonville, chevalier, capitaine, prévôt gruïer et receveur de La Roche, Jean de Fanaige, greffier et contrôleur, Charles Charlo, forestier des domaines et bois de S.M. au Comté de La Roche, et les autres forestiers et mesureurs illecq s'auront à régler au regard des coupes d'iceux, servant aussi pour interprétation d'aucune points et articles du règlement général " 21 mai 1623, copie (XVIIIe s.). 1623-1623

Voir Conseil de Luxembourg. Affaires domaniales

1 liasse
318 Procès-verbal de la visite des bois domaniaux septembre 1723. 1723-1723 1 liasse 319 Accord conclu entre Louis de Noville, intendant et représentant de Henri-Auguste de Vignacourt, comte de Lannoy et de La Roche, et d'autre part, Joseph-Léopold de Mathelin, seigneur haut-justicier de Mabompré, Jean-François Nelis, de Flamisoul, Jean-Jacques Hoquay, échevin de Magery, lesquels comparaissent au nom des usagers de la forêt de Freyr (" bois de la haute Fryere ") dits les " Gens de la Batte de Frayere ", pour mettre fin au procès qui les oppose, devant le Conseil de Luxembourg et en appel au Grand Conseil de Malines, et déterminer les droits des usagers en matière de bois de chauffage 3 février 1729. 1729-1729

P.J. Relevé des communautés usagères du comté de La Roche. Copies

Reliure sur parchemin, fragment d'un manuscrit liturgique du XVe siècle)

1 petit registre
320 Procès au Conseil de Luxembourg et en appel au Grand Conseil de Malines, entre H.A de Vignacourt, comte de La Roche et de Lannoy, appelant, et Charles-François du Mesnil, capitaine-prévôt , haut-gruyer du comté de La Roche, que l'appelant entend rendre responsable des mésus commis dans les bois de La Roche 1727-1732. 1727-1732

(copies de pièces de procédure)

1 liasse
321 Envoi par le comte de Grune, prévôt de La Roche, d'une déclaration de tous les bois communaux situés dans le ressort de sa prévôté 8 mars 1758. 1758-1758 1 liasse 322 Requête des habitants de Tenneville et de Ramont au Comité des Domaines et Finances de S.M. , pour pouvoir racheter, par la cession aux Domaines d'un canton de leur bois communal, les prestations qu'ils devaient aux Domaines sous le nom de " chanles " et " poiteries " février 1791. 1791-1791

La " chanle " consistait en un cens de 6 setiers d'avoine et la " poiterie " en une rente de 2 setiers de la même céréale.

1 liasse
323 Coupe extraordinaire dans le bois dit " La Hez de Salle " 1791. 1791-1791 1 liasse 324 Déclaration des habitants du village de Mochamps sur la commune pâture pratiquée pour les troupeaux de chevaux et de bêtes à cornes des villages de Laneuville, Lavacherie, Mochamps, La Ferme des Tailles (Seigneurie de Ste-Ode) et de la Converserie (Terre de St Hubert) 24 avril 1793. 1793-1793 1 pièce 325 Pièces remises au citoyen Doutreloux, receveur des domaines nationaux, à Saint-Hubert, concernant l'administration des domaines de La Roche en 1794 et 1795 (dossier transmis le 4 nivôse an III). 1794-1795

Ces pièces furent retrouvées dans la farde n° 554 de l'inventaire des papiers et registres envoyés au dépôt des Archives du Royaume par le Directeur des domaines à Arlon, "...farde qui devait seulement concerner l'abbaye de St-Hubert".

1 liasse
11. Recette des domaines de la ville et prévôté de Marche-en-Famenne 326 - 332 Comptes et journaux de recettes 326 18e compte rendu par Thiry Gerlais, receveur de la ville et du ban de Marche 1er oct. 1554 - 30 sept. 1555. 1554-1555

Commis par Charles-Quint, le 15 mai 1538

1 registre
327 6e compte de la recette rendu par Jean Larmoyer 1er oct. 1585 - 30 sept. 1586. 1585-1586 1 registre 328 25e compte de François Cassal, receveur des Domaines 1er oct. 1619 - 30 sept. 1620. 1619-1620 329 Comptes des domaines de la ville et prévôté de Marche, rendu par Jean-François Belhoste, receveur, à Mr de La Borde, directeur des domaines de la province de Luxembourg année 1697. 1697-1697

Exemplaire déchiré de part en part

1 cahier
330 Fragment du compte des domaines année 1708. 1708-1708 1 cahier 331 18e compte rendu par Joseph Demoitelle 1er novembre 1783-30 juin 1784. 1783-1784 1 registre 332 Journal des recettes et dépenses du même novembre 1782-décembre 1783. 1782-1783 1 registre
333 - 335 Cens et rentes 333 Registre aux cens et rentes des domaines de Marche, établi en 1706. 1706-1739. 1706-1739 1 fragment de registre (de 19 à 165) 334 Registre aux cens et rentres 1721-1723 (avec des mentions de paiements depuis 1718). 1721-1723 1 registre 335 Registre aux cens et rentes dressé en 1742 (mentions de paiements jusqu'en 1769). 1742-1742 1 registre 336 - 343 Administration générale de la Recette 336 Déclarations par devant la justice de Marche des dépenses faites par plusieurs bourgeois pour la réparation de leur maison s.d. (début du XVe siècle). 1401-1450 Fragment d'un registre (14 feuillets) 337 " Relation que faict Françoy de Cassal, recepveur du domaine au quartier de Marche-en-Famine de ce qu'il a négocié au faict de son office par charge de Messeigneurs les président de la Chambre des Comptes... ". Rapport du receveur concernant les droits de winage, les fours banaux, les abrocages et tonlieux, les moulins et les droits d'usage 1612-1613. 1612-1613

P.J. Copie de l'avis de Jean Larmoyer, receveur des Domaines de Marche, concernant les fours banaux, 12 août 1588

1 cahier
338 Vérification par la Chambre des Comptes, de la comptabilité de François de Cassal, le jeune, pour les années 1602 à 1630. P.J. 1693. Extraits de comptes copiés par le notaire Detraux, 1714. 1602-1714 1 liasse 339 Autorisation prise à la délibération du Conseil Royal du Gouvernement, accordant à Clément Plomteux, ancien bourgmestre de Liège, d'acquérir de la baronne douairière de Goër de Forest, la terre de Champlon-Famenne. Cette seigneurie n'étant pas limitrophe de la province, ne tombe pas sous l'application de l'édit de 1730. Dossier transmis à la Chambre des Comptes 1789. 1730-1789

P.J. Requête du baron de Goër de Forest, seigneur de St-Ode, 1773

1 liasse
340 Ordre adressé par la Jointe de Trèves au receveur Dupont lui enjoignant de fournir ses états de caisse à la Caisse provinciale de Luxembourg 10 janvier 1790. 1 pièce 341 Directives adressées au receveur pour l'administration des moulins et fours domaniaux 1790-1792. 1790-1792 1 liasse 342 Arrentement d'un terrain inculte situé sous les remparts de Marche, au profit d'Albert Jaumin, habitant de la ville 1792. 1792-1792 1 pièce 343 Greffe de la judicature des droits et domaines de S.M. au département de Marche 1793. 1793-1793 1 pièce
12. Recette des domaines d'Orchimont 344 Compte rendu à Louis 1er de la Marck-Walcourt, seigneur-engagiste d'Orchimont 148( ?).

Le seul fragment conservé de la page de titre ne permet pas de préciser le millésime, et le contenu du document se réfère constamment à " l'an de ce comte " sans autre indication. Au dos de la couverture, une mention du XVIIIe siècle porte : " Recepte d'Orchimont 1421 ". Mais cette date contredit ce qu'on peut encore déchiffrer sur la page de titre : " IIIIc quatre-vingt... ".

1 registre
345 - 347 Comptes rendus à la Chambre des Comptes par Henri de Villance, écuyer 345 1er compte, 1er octobre 1568 - 30 septembre 1569. 1568-1569

Commis par patentes de Philippe II, le 25 septembre 1568. L'engagère du domaine avait pris fin le 8 mars 1563 (n. st.).

1 registre
346 2e compte, 1er octobre 1569 - 30 septembre 1570. 1569-1570

Commis par patentes de Philippe II, le 25 septembre 1568. L'engagère du domaine avait pris fin le 8 mars 1563 (n. st.).

1 registre
347 6e compte, 1er octobre 1573 - 30 septembre 1574. 1573-1574

Commis par patentes de Philippe II, le 25 septembre 1568. L'engagère du domaine avait pris fin le 8 mars 1563 (n. st.).

1 registre
348 22e compte rendu par Nicolas de Vauthier, écuyer, seigneur de Neufmanil et de Mouzaive, capitaine-prévôt, gruyer et receveur d'Orchimont 1er octobre 1630 - 30 septembre 1631. 1630-1631

Commis par patentes des Archiducs, le 2 octobre 1609.

1 registre
349 25e compte de Charles de Vauthier, seigneur de Neufmanil et Mouzaive en partie, capitaine-prévôt, gruyer et receveur 1er octobre 1660 - 30 septembre 1661. 1660-1661

Commis officiellement le 26 septembre 1629, pour assurer la succession de son père Nicolas précité, mais entré en fonctions plusieurs années plus tard, en 1635-1636

1 registre
350 22e compte rendu par la veuve de Joseph-Florans de Vauthier, receveur d'Orchimont 1er janvier - 1er juin 1780. 1780-1780

Commis le 10 août 1758. Décédé le 13 mai 1780

1 cahier
351 Extrait d'un journal de recettes et dépenses janvier 1756. 1756-1756 1 pièce
13. Recette des domaines des prévôtés de Virton et de Saint-Mard a. Comptes, journaux de recettes et acquits 352 - 360 Comptes 352 Comptes rendus par Jean de Lichtervelde, receveur de Virton (3e compte), 1er octobre 1474 - 30 septembre 1475. 1741-1475

En tête des comptes figure la mention " Pour le Receveur ".

1 registre
353 Comptes rendus par Jean de Lichtervelde, receveur de Virton (4e compte), 1er octobre 1475 - 30 septembre 1476. 1475-1476 1 registre 354 Comptes rendus par Matthieu Baillet, receveur et gruyer de Virton et de Saint-Mard (1er compte), 1er octobre 1620 - 30 septembre 1621. 1620-1621

Porte la mention " Double 1859-6597 ".

1 registre
355 Comptes rendus par Matthieu Baillet, receveur et gruyer de Virton et de Saint-Mard (2e compte), 1er octobre 1621 - 30 septembre 1622. 1621-1622 1 registre 356 Comptes rendus par Matthieu Baillet, receveur et gruyer de Virton et de Saint-Mard (6e compte), 1er octobre 1625 - 30 septembre 1626. 1625-1626 1 registre 357 Comptes rendus par Matthieu Baillet, receveur et gruyer de Virton et de Saint-Mard (7e compte), 1er octobre 1626 - 30 septembre 1627. 1626-1627 1 registre 358 Compte intitulé : " Double authentique du compte du Domaine de Virton et de St-Mard pour un an fini le 31 décembre 1701 ". Copie établie en 1742 par H. Loquillat, receveur du quartier de Virton 1701. 1701-1742 1 registre 359 Etats de la Recette de Virton, " Dépouillements " des comptes et récapitulations 1772-1775. 1772-1775 1 liasse 360 Récapitulation du compte de l'année 1780. 1780-1780 1 liasse
361 - 368 Journaux des recettes et acquits 361 1787. 1787-1787 362 1788. 1788-1788 363 1789. 1789-1789 364 1790. 1790-1790 365 1791. 1791-1791 366 1792. 1792-1792 367 1793. 1793-1793 368 1794. 1794-1794
b. Administration de la recette (1) Affaires générales 369 Office de Contrôleur des Domaines. Nomination du notaire Jean-Baptiste François en remplacement de P. Picard, nommé premier official au Bureau de la comptabilité du séquestre des biens ecclésiastiques français 1792-1794. 1792-1794 1 liasse 370 Correspondance générale du receveur Emmersdorf 1791-1792. 1791-1792 1 liasse 371 " Cartulaire " du Département des Domaines à Virton et St-Mard, renouvelé par le receveur Matthieu Baillet en 1628. 1628-1628 1 registre folioté (I à XLVI) 372 Etat des cens et rentes rachetés au Département de Virton conformément à l'ordonnance de S.M. du 16 mars 1789. 1789-1789 1 liasse 373 Affermages aux enchères (" Hausses ") des terrages 1782-1793. 1782-1793 1 liasse 374 Ventes des grains 1771-1794. 1791-1794 1 liasse 375 Procès concernant les affaires domaniales dans le département de Virton intentés au Conseil de Luxembourg 1792-1793. 1792-1793 1 liasse (2) Affaires locales Baranzy et Musson 376 Exploitation des fermes domaniales 1794. 1794-1794 1 liasse 377 Bail du pré " Le Grand Brûl " 1794. 1794-1794 1 liasse Saint-Léger 378 Contestations relatives à la propriété d'un tas de minerai de fer fort calciné découvert dans un terrain communal 1789. 1789-1789 1 liasse Saint-Mard 379 Vente de la ferme domaniale, 1785 ; acquisition d'un pré, 1792. 1785-1792 1 liasse Sommethone 380 Rentes dues à S.M. suite à la cession du village consentie par la France lors de la Convention du 18 novembre 1779 complétant le traité d'échange du 16 mai 1769. Contestations soulevées par les habitants 1792. 1769-1792

P.J. 1794

1 liasse
Torgny 381 Spécification des rentes qui se perçoivent au village de Torgny 1769. 1769-1769 1 liasse Virton 382 Exemption de droits à payer aux Domaines, accordée à Anne Maquer, de Virton, à raison de ses dispositions testamentaires pour l'hôpital et pour l'établissement d'une école de filles 1791-1792. 1791-1792 1 liasse 383 Confrérie des drapiers. Amendes perçues par les maîtres de la confrérie et à verser aux Domaines 1789. 1789-1789 2 liasses
(3) Fours, moulins et usines 384 Baux des fours et moulins domaniaux dans le Département de Virton 1792. 1792-1792 1 liasse Ethe 385 Transformation d'une scierie en moulin à grain sans octroi 1789. 1789-1789 1 liasse Musson 386 Arrentement perpétuel des moulins et fours banaux 1759. 1759-1759 1 liasse Saint-Mard 387 Ventes des moulins et fours banaux 1791. 1791-1791 1 liasse Torgny 388 Rachat du moulin banal par la communauté 1794. 1794-1794

P.J. 1791

1 liasse
389 Vente du moulin banal 1790-1793. 1790-1793 1 liasse
(4) Gruerie 390 Règlement des limites entre les bois domaniaux et les bois communaux de Ethe, Signeulx, Belmont, Buzenol et Saint-Rémy 1765-1768. 1765-1768 1 liasse 391 Plaintes des officiers de la gruerie de Virton et Saint-Mard contre Henri Henriquet, amodiateur général des domaines et autres droits de S.M. au Duché de Luxembourg, concernant les abus commis par celui-ci dans les coupes de bois domaniaux au mépris du règlement de 1617 1720. 1617-1720 1 liasse 392 Procès intenté au Conseil de Luxembourg par le prévôt de Virton et Saint-Mard, contre le directeur des forges de Berchiwé et le facteur du fourneau du Rabais pour avoir fait charbonner dans les coupes de bois de chauffage réservées aux communautés d'Ethe-Belmont et de Robelmont 1791. 1791-1791 1 liasse 393 Ventes des coupes domaniales 1791-1793. 1791-1793 1 liasse 394 Relevé des recherches effectuées dans les archives de la Chambre des Comptes sur le revenu du " Bois du Bonlieu " depuis 1443 jusqu'en 1701 s.d. (post 1750). 1443-1701 1 liasse 395 Coupes dans les bois communaux de Ethe-Belmont 1793. 1793-1793 1 liasse 396 " Bois des Gelines " arrenté à la communauté de Torgny 1753. 1753-1753

P.J. 1 plan

1 liasse
397 - 398 Personnel de la gruerie 397 Règlement des vacations du haut sergent 1791-1792. 1791-1792 1 liasse 398 Gratifications aux gardes forestiers 1791. 1791-1791 1 liasse
(5) Répertoires 399 - 400 " Livres d'annotation pour la recette domaniale de Virton et Saint-Mard". Répertoires des rentes, cens, dîmes et autres revenus de la Recette 399 1787-1791. 1787-1791 1 registre 400 1792. 1792-1792 1 registre
CHAPITRE II. COMPtaBILITE DES OFFICIERS DE JUSTICE 1. Prévôts d'Arlon 401 - 419 Comptes des amendes et " forfaitures " de la prévôté 401 Contrôles (" Contrerôle ") établi par Nicolas Warcq, clerc-juré de la ville d'Arlon sur les comptes du prévôt (Baudouin de Barbanson, seigneur de Villemont) 1er octobre 1559 - 30 septembre 1560. 1559-1560 1 cahier et registre 402 Contrôle établi par le même sur les comptes du prévôt Jehan de Sterpigny 1er octobre 1588 - 30 septembre 1589. 1588-1589 1 cahier et registre 403 Contrôle établi par le même sur les comptes du prévôt, Pierre-Ernest de Raville 1er octobre 1589 - 30 septembre 1590. 1590-1590 1 cahier et registre 404 Contrôles établis par Nicolas Greisch, clerc-juré de la ville d'Arlon, sur les comptes du prévôt Pierre-Ernest de Raville 1er octobre 1590 - 30 septembre 1591. 1590-1591 1 cahier et registre 405 Contrôles établis par Nicolas Greisch, clerc-juré de la ville d'Arlon, sur les comptes du prévôt Pierre-Ernest de Raville 1er octobre 1591 - 30 septembre 1592. 1591-1592 1 cahier et registre 406 Extraits des registres aux comptes du même prévôt, dressés par le notaire Henri Sourfelt 1er oct 1592 - 30 sept 1593. 1592-1593 1 cahier et registre 407 Extraits des registres aux comptes du même prévôt, dressés par le notaire Henri Sourfelt 1er oct 1593 - 30 sept 1594. 1593-1594 1 cahier et registre 408 Extraits des registres aux comptes du même prévôt, dressés par le notaire Henri Sourfelt 1er oct 1594 - 30 sept 1595. 1594-1595 1 cahier et registre 409 Extraits des registres aux comptes du même prévôt, dressés par le notaire Henri Sourfelt Année 1596. 1596-1596 1 cahier et registre 410 Contrôles établis par Nicolas Greisch, clerc-juré d'Arlon, sur les comptes du même prévôt 1er oct 1596 - 30 sept 1597. 1596-1597 1 cahier et registre 411 Contrôles établis par Nicolas Greisch, clerc-juré d'Arlon, sur les comptes du même prévôt 1er oct 1597 - 30 sept 1598. 1597-1598 1 cahier et registre 412 Contrôles établis par Nicolas Greisch, clerc-juré d'Arlon, sur les comptes du même prévôt 1er oct 1598 - 30 sept 1599. 1598-1599 1 cahier et registre 413 Contrôles établis par Nicolas Greisch, clerc-juré d'Arlon, sur les comptes du même prévôt 1er oct 1599 - 30 sept 1600. 1599-1600 1 cahier et registre 414 Contrôles établis par Nicolas Greisch, clerc-juré d'Arlon, sur les comptes du même prévôt 1er oct 1600 - 30 sept 1601. 1600-1601 1 cahier et registre 415 Contrôles établis par Nicolas Greisch, clerc-juré d'Arlon, sur les comptes du même prévôt 1er oct 1601 - 30 sept 1602. 1601-1602 1 cahier et registre 416 Contrôles établis par Nicolas Greisch, clerc-juré d'Arlon, sur les comptes du même prévôt 1er oct 1605 - 30 sept 1606. 1605-1606 1 cahier et registre 417 Contrôles établis par Nicolas Greisch, clerc-juré d'Arlon, sur les comptes du même prévôt 1er oct 1607 - 30 sept 1608. 1607-1608 1 cahier et registre 418 "Estat sommaire et spécifique des amendes et exploits de la prévôsté d'Arlon " présenté par le lieutenant-prévôt Ch. de Bettenhoven année 1676. 1676-1676 1 cahier et registre 419 12e compte présenté par Dominique de Feller, capitaine-prévôt d'Arlon 8 octobre 1764 - 7 octobre 1765. 1764-1765 1 cahier et registre 2. Prévôts de Bastogne 420 /1 Compte des amendes et forfaitures, rendu par Pierre de Jalhea, prévôt de Bastogne et de Marche année 1616. 1616-1616

Institué le 6 octobre 1595

Les numéros 420/1, 420/2 et 420/3 ont été retrouvés dans les archives du château de Losange

1 registre
420 /2 Compte des amendes et forfaitures par Charles-Théodore de Cicignon, seigneur d'Oberwampach, lieutenant-prévôt de Bastogne année 1677. 1677-1677

Commis par le prévôt de Bastogne et de Marche, le conte de Schockart de Tirimont et institué par lettres patentes du roi d'Espagne, le 7 décembre 1677.

Les numéros 420/1, 420/2 et 420/3 ont été retrouvés dans les archives du château de Losange

1 registre
420 /3 Compte des amendes et forfaitures rendu par Charles-Théodore de Cicignon, seigneur d'Oberwampach, lieutenant-prévôt de Bastogneannée 1679. 1679-1679

Les numéros 420/1, 420/2 et 420/3 ont été retrouvés dans les archives du château de Losange

1 registre 420 /4 Correspondance relative aux exploits et aux droits perçus à titre d'office par A. de Hoefnagel, capitaine-prévôt de Bastogne 1784-1793. 1784-1793 1 filiasse et 1 pièce jointe 3. Prévôts de Chiny 421 Conflit de juridiction entre les officiers des prévôtés de Chiny et de Neufchâteau, à raison de certaines maisons du village d'Assenois (Neufchâteau) 1609. 1609-1609 1 liasse 422 - 423 Comptes présentés par François du Mont capitaine-prévôt et gruyer de Chiny, intitulés " amendes civiles et d'opposition " 422 50e, 51e, 52e et 53e comptes, années 1767-1770. 1767-1770 1 registre 423 54e compte, année 1772. 1772-1772 1 registre 424 - 429 Comptes des amendes présentés par Dieudonné-François-Hyacinthe du Mont, capitaine-prévôt et gruyer de Chiny 424 1er, 2e et 3e comptes, années 1773-1775. 1773-1775 1 registre 425 4e compte, année 1776. 1776-1776 1 registre 426 5e, 6e et 7e comptes, années 1777-1779. 1777-1779 1 registre 427 8e compte, année 1780. 1780-1780 1 registre 428 9e et 10e comptes, années 1781-1782. 1781-1782 1 registre 429 11e compte, année 1783. 1783-1783 1 registre 4. Prévôts de Damvillers 430 Comptes des exploits et amendes rendu par Guillaume de la Grange, prévôt de Damvillers 12 août 1468-30 septembre 1470. 1468-1470 1 registre 5. Prévôts et mayeurs de Marche-en-Famenne 431 8e compte rendu par Renart de Strée, mayeur de la ville de Marche 1er octobre 1562 - 30 septembre 1564. 1562-1564

La prévôté de Marche fut séparée de celle de Bastogne, le 14 septembre 1748 et unie à l'office du mayeur Jacques de Malempré

Commis le 20 février 1557 n.st.

1 registre
432 Recette de la mairie de Marche 1633-1639. 1633-1639

La prévôté de Marche fut séparée de celle de Bastogne, le 14 septembre 1748 et unie à l'office du mayeur Jacques de Malempré

Fragments d'un registre
433 Compte de Philippe-Ernest de Malempré, prévôt et maieur de Marche 13 février 1775 - 31 octobre 1782. 1775-1782

La prévôté de Marche fut séparée de celle de Bastogne, le 14 septembre 1748 et unie à l'office du mayeur Jacques de Malempré

Commis le 1er juillet 1771

1 cahier
6. Prévôts de Virton et de Saint-Mard 434 - 448 Comptes des amendes et exploits de la Prévôté 434 Compte produit par les héritiers de Claude de Laittres, prévôt Pentecôte 1636 - Pentecôte 1637. 1636-1637 1 registre 435 14 comptes rendu par Philippe de Laittres, prévôt.

Pentecôte 1637 - Pentecôte 1651

Commis le 7 août 1637

1 registre
436 Comptes (15e au 22e) rendus par le même.

Pentecôte 1651 - Pentecôte 1659

1 registre
437 Comptes rendus par Jean-Baptiste-Alexandre-Antoine, comte de Baillet et de la Tour, capitaine-prévôt de Virton et de Saint-Mard. Compte des amendes et " fourfaitures " de la prévôté, jugées par la cour féodale et par les mayeurs année 1749-1751. 1749-1751

Commis le 1er juillet 1749.

1 registre
438 Comptes rendus par Jean-Baptiste-Alexandre-Antoine, comte de Baillet et de la Tour, capitaine-prévôt de Virton et de Saint-Mard. Copie partielle du précédent.

Commis le 1er juillet 1749.

1 cahier
439 Comptes rendus par Jean-Baptiste-Alexandre-Antoine, comte de Baillet et de la Tour, capitaine-prévôt de Virton et de Saint-Mard. Comptes des amendes prononcées par les corps de métiers, de la ville de Virton 1749-1751. 1749-1751

Commis le 1er juillet 1749.

2 cahier
440 Comptes rendus par Jean-Baptiste-Alexandre-Antoine, comte de Baillet et de la Tour, capitaine-prévôt de Virton et de Saint-Mard. 2 août 1760 - 31 décembre 1763. 1760-1763

Commis le 10 juillet 1760.

1 registre
441 Comptes rendus par Jean-Baptiste-Alexandre-Antoine, comte de Baillet et de la Tour, capitaine-prévôt de Virton et de Saint-Mard. Année 1764-1766. 1764-1766

Commis le 10 juillet 1760.

1 registre
442 Comptes rendus par Jean-Baptiste-Alexandre-Antoine, comte de Baillet et de la Tour, capitaine-prévôt de Virton et de Saint-Mard. Année 1767-1769. 1767-1769

Commis le 10 juillet 1760.

1 registre
443 Comptes rendus par Jean-Baptiste-Alexandre-Antoine, comte de Baillet et de la Tour, capitaine-prévôt de Virton et de Saint-Mard. Année 1770-1773. 1770-1773

Commis le 10 juillet 1760.

1 registre
444 Comptes rendus par Jean-Baptiste-Alexandre-Antoine, comte de Baillet et de la Tour, capitaine-prévôt de Virton et de Saint-Mard. Compte rendu par Louis Géraud, comte de Briey, en qualité d'héritier par sa femme du comte N.-L. de l'Epine 1er janvier 1774 - 20 décembre 1775. 1774-1775

Date du décès du comte N.-L. de l'Epine

1 registre
445 Compte rendu par François-Joseph Dupont, prévôt par intérim de Virton et de Saint-Mard 27 décembre 1775 - 30 juin 1777. 1775-1777 1 registre 446 Comptes rendus par Louis-Géraud comte de Briey, prévôt 30 juin 1777 - 30 juin 1780. 1777-1780

Commis le 7 juin 1777

1 registre
447 Comptes rendus par Louis-Géraud comte de Briey, prévôt 30 juin 1780 - 31 octobre 1782. 1780-1782

Commis le 7 juin 1777

1 registre
448 Comptes rendus par Louis-Géraud comte de Briey, prévôt 31 octobre 1782 - 31 octobre 1783. 1782-1783

Commis le 7 juin 1777

1 registre
449 Correspondance relative aux exploits et aux droits perçus à titre d'office par les prévôts de Virton et de Saint-Mard 1785-1793. 1785-1793 1 liasse 450 Examen par la Chambre des Comptes des candidatures posées respectivement par le comte de Maigret, Théodore d'Arlon, ancien juge au Tribunal de Chiny, et l'avocat Richard, commissaire de Cercle, pour desservir l'office de capitaine-prévôt de Virton 1787-1788. 1787-1788 1 liasse 451 Office de juge-assesseur au siège prévôtal de Virton 1793. 1793-1793 1 pièce 452 Office de sergent d'office de la prévôté 1793. 1793-1793 1 liasse 453 Dégâts commis par les troupes françaises aux prisons et au gibet de la prévôté. Devis estimatifs de réparations décembre 1792 - juillet 1793. 1792-1793 1 liasse
CHAPITRE III. COMPTABILITE DES AIDES ET SUBSIDES ET DE L'EXCRESCENCE 454 Représentations des Etats de Luxembourg adressées aux Archiducs concernant l'exemption invoquée par les censiers, fermiers, locataires ou amodiateurs qui ne sont pas " aux pain, drap et fraix des propriétaires " 1612-1615 (copies du XVIIIe siècle). 1612-1615 1 liasse 455 Instruction adressée par le Conseil des Finances à Jean de Riaville, receveur général des aides du duché du Luxembourg et comté de Chiny, pour la levée de l'aide accordée par les Etats, Bruxelles 1er novembre 1621 (copie c. 1650). 1621-1621 1 pièce 456 Ordonnance du comte de Monterey, gouverneur général des Pays-Bas, concernant le dénombrement des Terres franches dans le Luxembourg, 24 novembre 1674. P.J. Convention à Bruxelles le 10 novembre 1546, entre les représentants de l'empereur Charles-Quint, Charles Boisot et Viglius Zwichem et d'autre part les mandataires du comte Thierry de Manderscheid-Blanckenheim, seigneur de Neuerburg, Schleiden, Cronenburg et son fils François, Pierre de Monheym et Jean de Xantis, concernant le relief de fiefs, l'étendue de la juridiction et les obligations du comte précité en matière d'aides et subsides (copie 1674). 1674-1674 1 liasse 457 Registre contenant la répartition et la recette de l'aide et subside pour la Cour dans les départements de Virton et de Neufchâteau pour l'année 1728. 1728-1728

Aide dont la levée fut ordonnée par les Etats, par un mandement des 29 et 31 décembre 1727

1 registre
458 Répartition des aides et subsides : aide ordinaire, subside extraordinaire et subside pour l'entretien de la Cour. Relevé des paiements aux différents termes. Récapitulation des années 1758 à 1761. 1758-1761 1 registre 459 6e compte rendu à la Chambre des Comptes, par Guillaume-Antoine-François baron de Feltz, receveur général des aides et subsides de la province de Luxembourg année 1780. 1780-1780 1 registre 460 - 466 Comptes de l'excrescence 460 6e compte rendu aux Etats de Luxembourg par Jean-Ignace Feltz, receveur des Etats, des deniers provenant de l'excrescence des aides et subsides et des droits de passage, péage et winage, 3 nov. 1740-19 nov. 1741. 1740-1741

Les trois derniers registres de cette série (464-466) correspondent aux n°s 15.961, 15.965 et 15.980 de la Chambre des Comptes. Des comptes d'excrescence sont conservés dans le même fonds, depuis l'introduction de ce procédé qui permettait aux Etats de gérer eux-mêmes l'excédent de la recette des aides. Cf. le registre n° 15.909 relatif à l'aide de 1600 (L.P. GACHARD, Inventaire des Chambres des Comptes, t. I, p. 55, n. 1). La série originale de ces comptes est inventoriée dans le fonds des Etats de Luxembourg aux Archives de l'Etat à Luxembourg, A. IV, n°s 110 à 125 (1594-1795)

1 registre
461 8e compte rendu aux Etats de Luxembourg par Jean-Ignace Feltz, receveur des Etats, des deniers provenant de l'excrescence des aides et subsides et des droits de passage, péage et winage, nov 1743-nov 1743. 1753-1743

Les trois derniers registres de cette série (464-466) correspondent aux n°s 15.961, 15.965 et 15.980 de la Chambre des Comptes. Des comptes d'excrescence sont conservés dans le même fonds, depuis l'introduction de ce procédé qui permettait aux Etats de gérer eux-mêmes l'excédent de la recette des aides. Cf. le registre n° 15.909 relatif à l'aide de 1600 (L.P. GACHARD, Inventaire des Chambres des Comptes, t. I, p. 55, n. 1). La série originale de ces comptes est inventoriée dans le fonds des Etats de Luxembourg aux Archives de l'Etat à Luxembourg, A. IV, n°s 110 à 125 (1594-1795)

1 registre
462 11e compte rendu aux Etats de Luxembourg par Jean-Ignace Feltz, receveur des Etats, des deniers provenant de l'excrescence des aides et subsides et des droits de passage, péage et winage, 745-1746. 1745-1746

Les trois derniers registres de cette série (464-466) correspondent aux n°s 15.961, 15.965 et 15.980 de la Chambre des Comptes. Des comptes d'excrescence sont conservés dans le même fonds, depuis l'introduction de ce procédé qui permettait aux Etats de gérer eux-mêmes l'excédent de la recette des aides. Cf. le registre n° 15.909 relatif à l'aide de 1600 (L.P. GACHARD, Inventaire des Chambres des Comptes, t. I, p. 55, n. 1). La série originale de ces comptes est inventoriée dans le fonds des Etats de Luxembourg aux Archives de l'Etat à Luxembourg, A. IV, n°s 110 à 125 (1594-1795)

1 registre
463 17e compte rendu aux Etats de Luxembourg par Jean-Ignace Feltz, receveur des Etats, des deniers provenant de l'excrescence des aides et subsides et des droits de passage, péage et winage, année 1752. 1752-1752

Les trois derniers registres de cette série (464-466) correspondent aux n°s 15.961, 15.965 et 15.980 de la Chambre des Comptes. Des comptes d'excrescence sont conservés dans le même fonds, depuis l'introduction de ce procédé qui permettait aux Etats de gérer eux-mêmes l'excédent de la recette des aides. Cf. le registre n° 15.909 relatif à l'aide de 1600 (L.P. GACHARD, Inventaire des Chambres des Comptes, t. I, p. 55, n. 1). La série originale de ces comptes est inventoriée dans le fonds des Etats de Luxembourg aux Archives de l'Etat à Luxembourg, A. IV, n°s 110 à 125 (1594-1795)

1 registre
464 7e compte rendu par Jean-Louis baron de Feltz, année 1776. 1776-1776

Les trois derniers registres de cette série (464-466) correspondent aux n°s 15.961, 15.965 et 15.980 de la Chambre des Comptes. Des comptes d'excrescence sont conservés dans le même fonds, depuis l'introduction de ce procédé qui permettait aux Etats de gérer eux-mêmes l'excédent de la recette des aides. Cf. le registre n° 15.909 relatif à l'aide de 1600 (L.P. GACHARD, Inventaire des Chambres des Comptes, t. I, p. 55, n. 1). La série originale de ces comptes est inventoriée dans le fonds des Etats de Luxembourg aux Archives de l'Etat à Luxembourg, A. IV, n°s 110 à 125 (1594-1795)

1 registre
465 9e compte rendu par Jean-Louis baron de Feltz, année 1778. 1778-1778

Les trois derniers registres de cette série (464-466) correspondent aux n°s 15.961, 15.965 et 15.980 de la Chambre des Comptes. Des comptes d'excrescence sont conservés dans le même fonds, depuis l'introduction de ce procédé qui permettait aux Etats de gérer eux-mêmes l'excédent de la recette des aides. Cf. le registre n° 15.909 relatif à l'aide de 1600 (L.P. GACHARD, Inventaire des Chambres des Comptes, t. I, p. 55, n. 1). La série originale de ces comptes est inventoriée dans le fonds des Etats de Luxembourg aux Archives de l'Etat à Luxembourg, A. IV, n°s 110 à 125 (1594-1795)

1 registre
466 3e compte rendu par Nicolas-Etienne-François Dumont, année 1785. 1785-1785

Les trois derniers registres de cette série (464-466) correspondent aux n°s 15.961, 15.965 et 15.980 de la Chambre des Comptes. Des comptes d'excrescence sont conservés dans le même fonds, depuis l'introduction de ce procédé qui permettait aux Etats de gérer eux-mêmes l'excédent de la recette des aides. Cf. le registre n° 15.909 relatif à l'aide de 1600 (L.P. GACHARD, Inventaire des Chambres des Comptes, t. I, p. 55, n. 1). La série originale de ces comptes est inventoriée dans le fonds des Etats de Luxembourg aux Archives de l'Etat à Luxembourg, A. IV, n°s 110 à 125 (1594-1795)

1 registre
CHAPITRE IV. RECETTES DES DROITS SUR LES MARCHANDISES 1. Droit du soixantième 467 - 471 Recette des droits de tonlieu et du soixantième perçus au Bureau d'Arlon par Pierre Galiar 467 1739-1741 (annotations fragmentaires). 1739-1741 1 registre 468 Année 1739. 1739-1739 1 registre 469 Année 1742. 1742-1742 1 registre 470 1er janvier-18 juillet 1743. 1743-1743 1 registre 471 " Registre aux déclarations du thonlieu et soixantième de S.M. ". Récapitulation et table alphabétique des déclarants pour les années 1742 et 1743. 1742-1743 1 registre 472 - 476 Recette des droits de tonlieu et du soixantième perçus au Bureau de Luxembourg par les héritiers de François Holchon 472 Année 1742. 1742-1742 1 registre 473 Année 1743. 1743-1743 1 registre 474 Année 1744. 1744-1744 1 registre 475 Année 1745. 1745-1745 1 registre 476 Année 1746. 1746-1746 1 registre 2. Droits d'entrée et de sortie 477 Impôt établi en 1599 " sur toutes sortes de denrées et marchandises traversans et sortans " vers les pays voisins. Droits perçus aux quartiers de Marche et de Wellin, par François de Cassal, receveur des Domaines de Marche et Jacques de Bande, mayeur de cette ville 3 avril - 22 novembre 1600. 1599-1600 1 fragment de registre, folioté III à XXIX 478 Compte des droits d'entrée et de sortie perçus au quartier de St-Vith, rendu par Arnold van Dullecom, contrôleur de la recette 1er juillet 1658 - 30 juin 1659. 1658-1659 1 registre 479 1er compte rendu par Ponce de la Croix, receveur des droits d'entrée et de sortie au bureau de Neufchâteau 12 septembre 1661 - 12 septembre 1662. 1661-1662 1 registre 480 Tarif pour la levée des droits d'entrée, de sortie et de transit dans la province de Luxembourg, décrété par Maximilien-Emmanuel de Bavière, Mons 14 février 1708. 1708-1708 1 cahier 481 Rapport sur les bureaux des droits d'entrée et de sortie dans le Duché du Luxembourg. Départements de Luxembourg et de St-Vith 1767. 1767-1767 1 liasse 482 - 485 Comptes des droits d'entrée et de sortie au Département de Luxembourg 482 1789. 1789-1789 1 registre 483 1791. 1791-1791 1 registre 484 1792. 1792-1792 1 registre 485 1793. 1793-1793 1 registre 486 - 489 Comptes des droits d'entrée et de sortie au Département de Marche-en-Famenne 486 Année 1789. 1789-1789 1 registre 487 Acquits des dépenses du receveur principal, 1789. 1789-1789 1 liasse 488 Année 1790. 1790-1790 1 registre 489 Année 1791. 1791-1791 1 registre CHAPITRE V. RECETTES PROVENANT DES CONFISCATIONS 490 1e compte rendu par Jean Gobin, receveur général des Domaines du Duché du Luxembourg, du revenu de la moitié de la seigneurie de Mont-Saint-Jean, séquestrée par ordre du Conseil de Luxembourg et représentant la part que Jean-Renier de Sötern, seigneur de Lemberg, détenait dans la dite seigneurie 14 mai 1636 - 31 mai 1637. 1636-1637 1 registre 491 Compte rendu par Charles-Albert de Bettenhoven, receveur des Domaines d'Arlon, des revenus provenant des biens confisqués aux sujets français dans le quartier d'Arlon 11 novembre 1675 - 10 novembre 1676. 1675-1676 1 registre 492 Registre du contrôleur des confiscations de marchandises saisies dans le duché du Luxembourg pendant l'année 1792. 1792-1792 1 registre CHAPITRE VI. COMPTABILITE DES FOURNITURES MILITAIRES 493 Compte rendu par Lauten Barthélemy, de l'administration des vivres pour la garnison de Luxembourg 1554-1556. 1554-1556 1 cahier 494 Compte rendu par Diederich Zieveln, de Vianden, des vivres fournies par la Recette de Vianden, pour subvenir au passage de l'armée espagnole retournant en Italie au mois de mai 1578. 1578-1578 1 cahier 495 Compte rendu par Quelin le Jeune, greffier de la Terre de Durbuy, commis à l'administration des vivres à l'étape de Durbuy, pendant le passage des troupes espagnoles 1578-1579. 1578-1579 1 registre 496 Compte rendu par Jehan Neunheuser, commis par Jehan de Dreuewairt, commissaire général du camp de S.M. à la recette des vivres et des munitions pour l'administration des vivres fournies aux troupes espagnoles repassant par le Luxembourg lors de leur retour en Italie mars-avril 1580. 1580-1580 1 registre 497 Compte rendu par Michel Neuwmetzler, commis à la charge des " artilleries et autres munitions de guerre " en la ville de Luxembourg 31 janvier 1592 - 15 avril 1598. 1592-1598 1 registre CHAPITRE VII. ADMINISTRATION DES BIENS PROVENANT DES ANCIENS COLLEGES DES JESUITES 1. Généralités 498 - 502 Correspondance générale des receveurs Jacques-Francois Malempré, François Neunheuser et François-Laurent Neunheuser concernant l'administration des biens des jésuites dans le canton wallon du Luxembourg 498 1773-1775. 1773-1775 1 liasse 499 1776-1777. 1776-1777 1 liasse 500 1778. 1778-1778 1 liasse 501 1779-1783. 1779-1783 5 liasses 502 Instruction de la Chambre des Comptes sur la tenue des registres comptables de l'administration des biens " jésuitiques ". 1782-1785. 1782-1785 1 liasse 2. Biens du collège de Luxembourg 503 - 506 Comptes de Jacques-François Malempré, des revenus et dépenses des biens provenant du Collège de Luxembourg et situé dans l'ensemble du canton wallon du Luxembourg (anciens prieurés d'Aywaille, de Chiny et seigneurie de Rachamps) 503 1774. 1774-1774 1 registre 504 1775. 1775-1775 1 registre 505 1776. 1776-1776 1 registre 506 1777. 1777-1777 1 registre 507 - 510 Bordereaux et assignations sur la recette ci-dessus 507 1774. 1774-1774 1 liasse 508 1775. 1775-1775 1 liasse 509 1776. 1776-1776 1 liasse 510 1777. 1777-1777 1 liasse a. Biens provenant de l'ancien prieuré de Chiny 511 Tabelles des biens et revenus du prieuré de Chiny possédés par le Collège de Luxembourg en 1773. 1773-1773 1 liasse 512 Démarches de Dom Jean-Baptiste Maugérard, religieux bénédictin de Saint-Symphorien de Metz, pour prendre possession du prieuré de Chiny en application du droit de collation de l'évêque de Metz agissant comme Abbé commendataire de St-Arnould. Interventions du comte de Vergennes, ministre et secrétaire d'Etat du roi de France 1781-1782. 1781-1782 1 liasse 513 - 524 Correspondance relative à l'administration des biens du prieuré 513 1773. 1773-1773 514 1774. 1774-1774 515 1775. 1775-1775 516 1776. 1776-1776 517 1777. 1777-1777 518 1778. 1778-1778 519 1779. 1779-1779 520 1780. 1780-1780 521 1781. 1781-1781 522 1782. 1782-1782 523 1783. 1783-1783 524 1784. 1784-1784 525 - 531 Compte de la recette des biens du Collège de Luxembourg dans le canton wallon du Luxembourg et réunis à la recette des domaines de Chiny 525 Premier compte de François Neunheuser, année 1778 (exemplaire pour la cour). 1778-1778 1 registre 526 Premier compte de François Neunheuser, année 1778 (exemplaire du rendant). 1778-1778 1 registre 527 2e compte de François Neunheuser (exemplaire pour la cour), année 1779. 1779-1779 1 registre 528 2e compte de François Neunheuser (exemplaire du rendant). 1 registre 529 3e compte de François Neunheuser (exemplaire pour la cour), année 1780. 1780-1780 1 registre 530 3e compte de François Neunheuser (exemplaire du rendant). 1 registre 531 Compte rendu par la veuve de François Neunheuser, pour l'année 1781 (exemplaire pour la cour). 1781-1781 1 registre 532 - 537 Bordereaux d'espèces et assignations sur la recette des biens jésuitiques dans le département de Chiny 532 1778. 1778-1778 1 liasse 533 1779. 1779-1779 1 liasse 534 1780. 1780-1780 1 liasse 535 1781. 1781-1781 1 liasse 536 1786. 1786-1786 1 liasse 537 1788. 1788-1788 1 liasse 538 - 549 Acquits 538 1773. P.J. 1761 (copies). 1773-1773 1 liasse 539 1774. 1774-1774 1 liasse 540 1775. 1775-1775 1 liasse 541 1776. 1776-1776 1 liasse 542 1777. 1777-1777 1 liasse 543 1778. 1778-1778 1 liasse 544 1779. 1779-1779 1 liasse 545 1780. 1780-1780 1 liasse 546 1781. 1781-1781 1 liasse 547 1782. 1782-1782 1 liasse 548 1783. 1783-1783 1 liasse 549 1784. 1784-1784 1 liasse b. Biens provenant de l'ancienne seigneurie ecclésiastique de Rachamps 550 Correspondance de Jacques-François Malempré concernant la gestion de la seigneurie 1775-1777. 1775-1777 1 liasse 551 Acquits 1773-1777. 1773-1777 1 liasse 552 Transfert de la gestion des biens de la seigneurie de Rachamps et du prieuré de Vaux-les-Moines dans le quartier de Bastogne, par le prévôt J.F. Malempré au receveur des domaines de Bastogne, Masbourg juillet-novembre 1778. 1778-1778 1 liasse 553 Mise en vente publique de la seigneurie de Rachamps 1778. 1778-1778 1 liasse 554 Compte rendu par le receveur du quartier de Bastogne, du produit de la vente précitée 1781. 1781-1781 1 liasse 555 Correspondance du même receveur 1778-1783. 1778-1783 1 liasse 556 Acquits 1778-1781. 1778-1781 1 liasse c. Biens provenant de l'ancien prieuré d'Aywaille 557 Correspondance relative à l'administration des biens du prieuré 1774-1783. 1174-1783 1 liasse 558 - 565 Acquits 558 1773. P.J. 1766-1772. 1773-1773 1 liasse 559 1774. 1774-1774 1 liasse 560 1775. 1775-1775 1 liasse 561 1776. 1776-1776 1 liasse 562 1777. 1777-1777 1 liasse 563 1778. 1778-1778 1 liasse 564 1779. 1779-1779 1 liasse 565 1780. 1780-1780 1 liasse d. Autres biens 566 Bordereau du compte des biens du Collège de Luxembourg réunis à la recette de La Roche 1779. 1779-1779 1 liasse 567 Biens du Collège de Luxembourg situés en territoire français et provenant du prieuré de Vaux-les-Moines (localités de Sapogne et de Vaux-les-Moines) 1773. 1773-1773 1 liasse 3. Biens du Collège de Marche 568 Correspondance relative à l'administration des biens du Collège 1773-1781. 1773-1781 1 liasse 569 - 571 Comptabilité 569 4e compte rendu par Jacques-François Malempré, année 1776. 1776-1776

Registre acquis par les Archives de l'Etat à la vente C. VYT de Gand, le 6 avril 1905.

1 registre
570 1er compte rendu par Joseph de Moitelle (1er nov. 1782 - 31 oct. 1783). 1782-1783

Commis à cette recette le 27 juillet 1782

1 registre
571 2e compte rendu par Joseph de Moitelle (1er nov. 1783 - 30 juin 1784). 1783-1784 1 registre
4. Biens provenant des Collèges de la principauté de Liège a. Administration générale 572 Reprise du prieuré de Muno par Jacques-Fr. Malempré, prévôt de La Roche et réception des comptes du sr Laffineur, lieutenant de l'ancien seigneur de Muno, le recteur des jésuites de Liège 1773. 1773-1773

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1 liasse
573 Protocole dressé par le commissaire Malempré, faisant rapport sur ses premières opérations à Muno 30 septembre 1773. 1773-1773

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1 liasse
574 Inventaire de la correspondance relative à Muno, adressée aux receveurs Malempré et Neunheuser, par le Conseil des Finances et la Chambre des Comptes 1775-1783. 1775-1783

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1 liasse
575 Correspondance préparant la réunion des biens du prieuré de Muno et des jésuites de Dinant et de Huy, à la recette des domaines de Chiny à partir du 1er janvier 1778. 1777. 1777-1778

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1 liasse
576 Déclarations des biens du prieuré au procureur général du Conseil de Luxembourg 1774. 1774-1774

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1 liasse
577 Inventaires des meubles et des effets trouvés au prieuré de Muno 1773-1775. 1773-1775

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1 liasse
578 Visite du domaine de Muno par Rapedius de Berg, auditeur de la Chambre des Comptes 1774-1775. 1774-1775

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1 liasse
579 " Pied d'estimation " de la seigneurie de Muno pour l'imposition du subside de l'année 1777. 1777-1777

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P.J. 1782

1 liasse
580 Déclaration des revenus du prieuré adressée au Conseil Privé 1778. 1778-1778

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1 liasse
581 Calcul des " années communes de trois " des revenus du prieuré, période de 1777-1779. 1777-1779

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1 liasse
582 Acte d'agréation des hausses et des baux des revenus du prieuré, par la Chambre des Comptes 1774-1775, 1778, 1782. 1774-1782

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P.J. 1773

1 liasse
583 Préparation de la mise en vente de la seigneurie 1781-1782. 1781-1782

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1 liasse
b. Comptabilité 584 - 588 Comptes de la recette des domaines ayant appartenu aux collèges supprimés de Liège, de Huy et de Dinant dans le quartier Wallon du Luxembourg, rendus par J.F. Malempré 584 20 septembre 1773-31 décembre 1773. 1773-1773

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1 registre
585 1774. 1774-1774

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1 registre
586 1775. 1775-1775

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1 registre
587 1776. 1776-1776

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1 registre
588 1777. 1777-1777

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1 registre
589 - 591 Comptes rendus par François Neunheuser, receveur de Chiny, pour les recettes et dépenses des domaines de Muno. Exemplaires du rendant 589 1778. 1778-1778

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1 registre
590 1779. 1779-1779

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1 registre
591 1780. 1780-1780

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1 registre
592 Comptes rendus par la veuve du précédent pour la recette des domaines de Muno 1781 (exemplaires de la rendante) 1781 (exemplaires de la rendante). 1781-1781

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1 registre
593 Comptes rendus par la veuve du précédent pour la recette des domaines de Muno 1781 (exemplaires de la rendante) 1781 (exemplaires de la rendante). 1781-1781

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1 registre
594 - 597 Comptes des domaines de Muno rendus par François Laurent de Neunheuser 594 1er janvier-31 octobre 1782. 1782-1782

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1 registre
595 1er novembre 1782-31 octobre 1783. 1783-1783

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1 registre
596 1er novembre 1783-31 octobre 1784. 1784-1784

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1 registre
597 1er novembre 1784-31 octobre 1785. 1785-1785

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1 registre
598 - 602 Acquits des comptes 598 Années 1773-1778. 1773-1778

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1 filiasse
599 Pièces jointes aux comptes de 1773-1774. 1773-1774

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1 liasse
600 Bordereau des acquits du compte de 1777. 1777-1777

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1 liasse
601 Années 1778-1783. 1778-1783

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1 filiasse
602 Années 1784-1785. 1784-1785

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1 filiasse
603 - 604 Ordonnances à passer aux comptes du receveur des domaines de Muno 603 Ordonnances au receveur Malempré, 1775-1777. 1775-1777

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1 liasse
604 Ordonnances adressées au receveur de Chiny, 1780-1783. 1780-1783

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1 liasse
605 Directives et observations du Conseil des Finances et de la Chambre des Comptes sur la clôture des comptes de la recette de Muno 1775-1783. 1775-1783

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1 liasse
606 - 628 Journaux des recettes et dépenses 606 Minutes en liasse 1784. 1784-1784

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1 liasse
607 Minutes en liasse 1785. 1785-1785

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1 liasse
608 Minutes en liasse 1786. 1786-1786

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1 liasse
609 Minutes en liasse 1787. 1787-1787

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1 liasse
610 Minutes en liasse 1788. 1788-1788

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1 liasse
611 Minutes en liasse 1789. 1789-1789

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1 liasse
612 Minutes en liasse 1790. 1790-1790

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1 liasse
613 Minutes en liasse 1791. 1791-1791

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1 liasse
614 Minutes en liasse 1792-1794. 1792-1794

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1 liasse
615 Registres aux journaux novembre 1783 - novembre 1784. 1783-1784

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1 registre
616 Registres aux journaux novembre 1784 - novembre 1785. 1784-1785

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1 registre
617 Registres aux journaux novembre 1785 - novembre 1786. 1785-1786

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1 registre
618 Registres aux journaux novembre 1786 - novembre 1787. 1786-1787

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1 registre
619 Registres aux journaux novembre 1787 - novembre 1788. 1787-1788

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1 registre
620 " Notes individuelles pour servir de pièces justificatives jointes au journal de la Seigneurie de Muno ". Pièces justificatives et correspondance relative à la tenue des journaux de recettes et dépenses 1785. 1785-1785

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1 liasse
621 " Notes individuelles pour servir de pièces justificatives jointes au journal de la Seigneurie de Muno ". Pièces justificatives et correspondance relative à la tenue des journaux de recettes et dépenses 1786-1787. 1786-1787

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1 liasse
622 " Notes individuelles pour servir de pièces justificatives jointes au journal de la Seigneurie de Muno ". Pièces justificatives et correspondance relative à la tenue des journaux de recettes et dépenses 1788. 1788-1788

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1 liasse
623 " Notes individuelles pour servir de pièces justificatives jointes au journal de la Seigneurie de Muno ". Pièces justificatives et correspondance relative à la tenue des journaux de recettes et dépenses 1789. 1789-1789

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1 liasse
624 " Notes individuelles pour servir de pièces justificatives jointes au journal de la Seigneurie de Muno ". Pièces justificatives et correspondance relative à la tenue des journaux de recettes et dépenses 1790. 1790-1790

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1 liasse
625 " Notes individuelles pour servir de pièces justificatives jointes au journal de la Seigneurie de Muno ". Pièces justificatives et correspondance relative à la tenue des journaux de recettes et dépenses 1791. 1791-1791

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1 liasse
626 " Notes individuelles pour servir de pièces justificatives jointes au journal de la Seigneurie de Muno ". Pièces justificatives et correspondance relative à la tenue des journaux de recettes et dépenses 1792. 1792-1792

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
627 " Notes individuelles pour servir de pièces justificatives jointes au journal de la Seigneurie de Muno ". Pièces justificatives et correspondance relative à la tenue des journaux de recettes et dépenses 1793. 1793-1793

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
628 " Notes individuelles pour servir de pièces justificatives jointes au journal de la Seigneurie de Muno ". Pièces justificatives et correspondance relative à la tenue des journaux de recettes et dépenses 1794. 1794-1794

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
c. Revenus et dépenses particulières du prieuré de Muno 629 Travaux d'entretien des bâtiments de la seigneurie 1783-1793. 1783-1793

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
630 - 633 Revenus des censes 630 Franche cense de Muno et cense de Péronsart, 1775-1792. 1775-1792

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
631 Cense de Litansart, 1781. 1781-1781

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
632 Cense de Thibauroche, 1785-1786. 1785-1786

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
633 Confiscation des censes par les Français, mars 1794. 1794-1794

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
634 Revenus des forges. Adjudications de la fenderie et de la platinerie 1776-1792. 1776-1792

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

P.J. 1764

635 - 637 Revenus des moulins 635 Baux des moulins, 1782-1786 ; vente des moulins banaux aux communautés, 1787. 1787-1787

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
636 Moulin de Lambermont (vente de meule) 1783. 1783-1783

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
637 Requête de Jean l'Allement, fermier du moulin de Muno, pour obtenir l'octroi d'ériger un moulin et une scierie sur la Mellier, entre Marbehan et Orsinfaing (transmis pour information au receveur de Chiny) 1792. 1792-1792

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
638 - 640 Revenus des dîmes 638 Revenus des dîmes de Muno, 1780-1793. 1780-1793

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
639 Prétentions du curé de Muno aux dîmes novales, 1784. 1784-1784

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

P.J. 1794

1 liasse
640 Vente des dîmes de Ste-Cécile, de Fontenoille et de Mortehan, 1782-1785. 1782-1785

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
641 Revenus des prés. Vente des prairies à Jean van Benthem, bourgeois de Bruxelles 1784-1785. 1784-1785

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
642 - 649 Revenus des bois 642 Adjudication des coupes de bois seigneurial à Muno 1773-1775. 1773-1775

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
643 Adjudication des coupes de bois seigneurial à Muno 1776-1779. 1776-1779

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
644 Adjudication des coupes de bois seigneurial à Muno 1780-1792. 1780-1792

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
645 Contestations au sujet des limites entre le bois de Muno et celui de Pouru-St-Remy (duché de Bouillon) 1778. 1778-1778

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
646 Adjudication des paissons dans le bois de Muno et celui de Crépin 1775. 1775-1775

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
647 Droit de parcours dans le bois de Muno, revendiqué par la communauté de Mortehan 1782. 1782-1782

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
648 Pâturage du troupeau de chèvres communal dans le bois de Muno 1784-1785. 1784-1785

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
649 Requête de la communauté de Muno pour essarter les terrains en friche des " Blancs-Sarts " et les convertir en pâturage 1780-1784. 1780-1784

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

P.J. carte d'arpentage des Blancs-Sarts

1 liasse
650 - 653 Cens et rentes 650 Liste des bourgeois de Muno redevables de cens à la Noël 1773. 1773-1773

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
651 Déclarations de cens et rentes seigneuriaux de Muno 1782-1787. 1782-1787

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
652 Rentes constituées Extraits de déclarations, 1773. 1773-1773

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
653 Rentes constituées Réduction et extinction des rentes, 1782. 1782-1782

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
654 - 655 Revenus divers 654 Etats des amendes champêtres de la communauté de Muno, décrétées par la justice de la seigneurie 1785-1791. 1785-1791

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
655 Outrées de la chasse et pêche pour une période de 6 ans 1788. 1788-1788

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
656 - 661 Relations avec la justice de Muno 656 Nominations du mayeur et du lieutenant-mayeur, 1775. 1775-1775

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
657 Fonctions de l' "acteur d'office" 1781. 1781-1781

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
658 Forestier de Muno, 1777. 1777-1777

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
659 Erection du signe patibulaire, 1778. 1778-1778

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
660 Réforme de la compétence de la justice de Muno, 1785. 1785-1785

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
661 Observations de la Chambre des Comptes sur les journaux d'exploits de la justice de Muno, 1784-1792. 1781-1792

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 filiasse
662 - 668 Relations avec le curé de Muno et la fabrique d'église 662 Administration des revenus de la fabrique d'église (approbation des comptes), 1785-1786. 1785-1786

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1 liasse
663 Réparation de l'église de Muno, 1782-1790. 1782-1790

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
664 Marguilier de l'église, 1790. 1790-1790

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
665 Déménagement du mobilier de la chapelle du prieuré, 1783. 1783-1783

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
666 Rétablissement du cimetière de Muno, 1782. 1782-1782

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
667 Restauration et réédification des maisons curiales de Sainte-Cécile et de Muno, 1778-1782. 1778-1782

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
668 Correspondance relative aux archives du prieuré, 1778. 1778-1778

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
d. Biens des jésuites de Liège à My 669 Produit de la dîme de My 1775-1776. 1775-1776

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
e. Biens des jésuites de Dinant dans le Luxembourg 670 Ventes des bois ayant appartenu aux jésuites de Dinant, sis à Feschaux et à Falaën 17 décembre 1777. 1777-1777

Administration de la seigneurie de Muno et de la dîme de My qui appartenaient aux jésuites de Liège. Biens du collège de Dinant dans le bailliage d'Agimont. Rentes provenant du collège de Huy

1 liasse
5 Biens du collège de Verdun 671 Tabelle des biens du collège de Verdun à Aix-sur-Cloie, Aubange, Battincourt, Ethe, Halanzy, Latour, Meix-le-Tige, Musson et Saint-Léger 1776. 1776-1776 1 liasse 672 Vente des biens du collège dans les localités précitées août-septembre 1781. 1781-1781

A l'exception de Musson et Meix-le-Tige

1 liasse
673 Dîmes et terrages à Ethe, Halanzy, Latour, Saint-Léger 1775-1783. 1775-1783 1 liasse 674 Dépenses de la recette des domaines pour la cure de Saint-Léger. Travaux d'agrandissement de l'église et achats d'objets du culte janvier-mars 1782. 1782-1782 1 liasse 675 Intervention de la recette des domaines dans les dépenses de la fabrique de la paroisse d'Ethe et de Latour 1780-1783. 1780-1783 1 liasse 676 Biens du collège à Meix-le-Tige 1776. 1776-1776 1 liasse 677 Correspondance relative au pied-terrier des prairies et champs de Musson réunis aux domaines 1780. 1780-1780 1 liasse
CHAPITRE VIII. ADMINISTRATION DES BIENS PROVENANT DES PRIEURES ET COUVENTS SUPPRIMES EN 1783. I. ETABLISSEMENTs SUPPRIMéS DANS LE DéPARTEMENT DE BASTOGNE 1. Administration générale a. Correspondance de l'administrateur à Bastogne 678 Correspondance de l'administrateur Mathelin 1783-1784. 1783-1784 1 liasse 679 - 689 Correspondance de l'administrateur Devillers 679 1785. 1785-1785 1 liasse 680 1786. 1786-1786 1 liasse 681 1787. 1787-1787 1 liasse 682 1788. 1788-1788 1 liasse 683 1789. 1789-1789 1 liasse 684 1790. 1790-1790 1 liasse 685 1791. 1791-1791 1 liasse 686 1792. 1792-1792 1 liasse 687 1793. 1793-1793 1 liasse 688 1794. 1794-1794 1 liasse 689 1795. 1795-1795 1 liasse b. Comptabilité générale 690 - 693 Journaux mensuels des recettes et dépenses 690 Extraits de journaux, 1783-1787. 1783-1787 1 liasse 691 Journaux du revenu net 1789. 1789-1789 1 liasse 692 Journaux du revenu net 1790. 1790-1790 1 liasse 693 Journaux du revenu net 1792. 1792-1792 1 liasse 694 - 697 " Journal général " contenant la référence des articles au livre d'annotation de la Chambre des Comptes 694 1788 (novembre-décembre). 1788-1788 1 liasse 695 1789 (janvier-octobre). 1789-1789 1 liasse 696 Novembre 1789-octobre 1790. 1789-1790 1 liasse 697 Décembre 1790-juillet 1791 (partiel). 1790-1791 1 liasse 698 - 699 " Livre d'annotation de l'administrateur Devillers à Bastogne ". Répertoires des revenus classés par localités, y compris les arriérés dus pour les années antérieures 1789. 698 (ancien n°67). 1789-1789 1 registre 699 (ancien n°81). 1790-1790 1 registre 700 " Relevé particulier de l'Administrateur... pour l'année de compte 1789 ". 1789-1789 1 registre 701 Journaux des recettes des cens en nature et en argent janvier 1789-octobre 1791. 1789-1791 1 liasse 702 Journal pour le paiement des pensions aux religieux et religieuses des couvents supprimés 1788. 1788-1788 1 liasse 703 Livre d'annotation pour le paiement des pensions ecclésiastiques 1788-1789. 1788-1789 1 registre 704 - 705 Récapitulation des comptes des recettes annuelles 704 Relevés partiels, 1783-1792. 1783-1792 1 liasse 705 Année comptable, 1789. 1789-1789 1 liasse 706 Etats de caisse de la recette des couvents supprimés 1787-1793. 1787-1793 1 liasse 707 Listes des pièces justificatives jointes au journal de la recette des couvents supprimés 1788-1789. 1788-1789 1 liasse 708 Acquits 1784-1793. 1784-1793

Outre cette liasse, de nombreux acquits sont joints, en filiasses, aux " journaux généraux " (n°s 694-697)

1 liasse
709 Mémoriaux de comptes 1783-1793. 1783-1793 1 liasse
c. Pensions ecclésiastiques 710 Liquidation de pensions de secours aux religieux des couvents supprimés 1784-1793. 1784-1793 1 liasse 711 Enquête sur Léonard Urbin, ancien religieux de Houffalize 1784. 1784-1784 1 liasse 712 Enquête touchant le F. Thierry, ancien trinitaire de Bastogne 1783. 1783-1783 1 liasse d. Adjudications dans l'ensemble du département 713 Publications 1787-1795. 1787-1795 1 liasse 714 Adjudications des dîmes 1784-1795. 1784-1795 1 liasse 715 Tailles et contributions imposées sur les dîmes 1783-1794. 1783-1794 1 liasse 716 Notes de frais de l'avocat Merjay au Conseil de Luxembourg, pour les causes qu'il avait soutenues dans la défense des droits de la recette des domaines 1789. 1789-1789 1 liasse
2. Administration des biens de la maison des Trinitaires à Bastogne 717 Suppression du couvent et prise en charge par l'administrateur Mathelin (24 juillet 1783). Instructions et rapports de l'administrateur 1783. 1783-1783 1 liasse 718 Liste des religieux de la maison des Trinitaires et du prieuré de Houffalize au moment de la suppression 1783-1784. 1783-1784 1 liasse 719 Forestier des bois appartenant au couvent à Lutremange 1782-1787. 1782-1787 1 liasse 720 Etats des biens, revenus et charges de l'ancien couvent 1782-1787. 1782-1787 1 liasse 721 Tableau des fondations d'anniversaires à charge de la recette 1788. 1788-1788 1 liasse 722 Tableau des dîmes et terrage appartenant à l' "entremise" du couvent 1788. 1788-1788 1 liasse 723 - 727 Ventes publiques des biens conventuels 723 Vente du mobilier trouvé en la maison des trinitaires, 28 août 1783. 1783-1783 1 liasse 724 Séances de la Commission ecclésiastique pour la vente des biens des trinitaires. Examen des offres d'achat, 1787-1789. 1787-1789 1 liasse 725 Adjudications des terres, prairies et bois mis en vente, 1785-1793. 1785-1793 1 liasse 726 Requête adressée par Jean-François Thiry, notaire et ancien bourgmestre de Bastogne , pour acquérir l'ancienne cour foncière de Chantraine à Bastogne, 1793. 1793-1793 1 liasse 727 Requête du sieur Chevalier, ancien bourgmestre de Bastogne, tendant à acquérir le couvent au prix de 200 louis, 1785. 1785-1785 1 liasse 728 - 730 Cens et rentes 728 Remboursements des cens et rentes actifs, 1785-1786. 1785-1786 1 liasse 729 Tableau des cens non seigneuriaux dus à la recette des domaines, 1786. 1786-1786 1 liasse 730 Recouvrement des arriérés dus à l'ancien couvent des trinitaires, 1784-1785. 1784-1785 1 liasse 731 Créances à charge de l'ancienne maison des trinitaires 1783-1787. 1783-1787 1 liasse 732 Locations de terres, jardins, prairies 1783-1791. 1783-1791 1 liasse 733 Ventes publiques de seigle et d'avoine 1784-1789. 1784-1789 1 liasse 734 Contentieux 1790-1791. 1790-1791 1 liasse 735 Directives générales concernant la collation des cures dans les paroisses dépendant anciennement des trinitaires 1786. 1786-1786 1 liasse 736 - 752 Comptabilité 736 Journaux de recettes et dépenses contenant les acquits Exercice 1783. 1783-1783 1 registre et annexes 737 Journaux de recettes et dépenses contenant les acquits Exercice 1784. 1784-1784 1 registre et annexes 738 Journaux de recettes et dépenses contenant les acquits Exercice 1785. 1785-1785 1 registre et annexes 739 Journaux de recettes et dépenses contenant les acquits Exercice 1786. 1786-1786 1 registre et annexes 740 Journaux de recettes et dépenses contenant les acquits Exercice 1787. 1787-1787 1 registre et annexes 741 Bilans mensuels et extraits de journaux Juillet 1783-octobre 1786. 1783-1786 1 registre 742 Bilans mensuels et extraits de journaux Novembre 1786-octobre 1788. 1786-1788 1 registre 743 Bilans mensuels et extraits de journaux Novembre 1787-octobre 1788. 1787-1788 1 registre 744 Comptes annuels. Compte rendu aux Etats de Luxembourg par Paul-Matthieu Devillers, lieutenant-prévôt de la prévôté de Bastogne, au nom de la veuve de Claude-Joseph Mathelin de l'administration des biens du couvent des trinitaires 24 juin-31 octobre 1783. 1783-1783 1 registre 745 Comptes annuels 2e compte du Etats de Luxembourg par Paul-Matthieu Devillers, lieutenant-prévôt de la prévôté de Bastogne, au nom de la veuve de Claude-Joseph Mathelin de l'administration des biens du couvent des trinitaires 1er novembre 1783-31 octobre 1784. 1783-1784 1 registre 746 Comptes annuels 3e compte du Etats de Luxembourg par Paul-Matthieu Devillers, lieutenant-prévôt de la prévôté de Bastogne, au nom de la veuve de Claude-Joseph Mathelin de l'administration des biens du couvent des trinitaires 1er novembre 1784-31 octobre 1785. 1784-1785 1 registre 747 Comptes annuels 4e compte du Etats de Luxembourg par Paul-Matthieu Devillers, lieutenant-prévôt de la prévôté de Bastogne, au nom de la veuve de Claude-Joseph Mathelin de l'administration des biens du couvent des trinitaires, nommé administrateur et receveur des biens du couvent 1er novembre 1785-31 octobre 1786. 1785-1786

Par commission du 19 avril 1785

1 registre
748 Comptes annuels 5e compte du Etats de Luxembourg par Paul-Matthieu Devillers, lieutenant-prévôt de la prévôté de Bastogne, au nom de la veuve de Claude-Joseph Mathelin de l'administration des biens du couvent des trinitaires 1er novembre 1786-31 octobre 1787. 1786-1787 1 registre 749 Comptes annuels. Comptes sommaires contenant un bilan général par articles de recettes et de dépenses et la balance annuelle Exercice 1788. 1788-1788 1 liasse 750 Comptes annuels. Comptes sommaires contenant un bilan général par articles de recettes et de dépenses et la balance annuelle Exercice 1789-1790. 1789-1790 1 liasse 751 Comptes annuels. Comptes sommaires contenant un bilan général par articles de recettes et de dépenses et la balance annuelle Exercice 1792. 1792-1792 1 liasse 752 Comptes annuels. Acquits, 1793. 1793-1793 1 liasse
753 Comptes annuels. Inventaire de dossiers relatifs à l'administration des biens du couvent 1787-1788. 1787-1788

Portant la cote de classement ancienne : " Farde n° 78, litt. A ".

1 liasse
3. Administration des biens du prieuré Sainte-Catherine des chanoines du Val-des-Ecoliers à Houffalize 754 Rapports du substitut du procureur général de Luxembourg, de Traux, sur la suppression du prieuré 1783-1784. 1783-1784 1 liasse 755 Etat du personnel du prieuré de Houffalize dressé lors de la suppression. Certificats délivrés pour l'obtention des pensions 1784. 1784-1784 1 liasse 756 - 757 Personnel nommé pour la gestion des biens du prieuré 756 Econome, 1784. 1784-1784 1 liasse 757 Garde-Forestier, 1783. 1783-1783 1 liasse 758 Etats des biens et inventaires du mobilier 1784. 1784-1784 1 liasse 759 - 762 Ventes publiques des biens 759 Requêtes adressées à la commission ecclésiastique pour obtenir l'achat de biens du prieuré 1787-1788. 1787-1788 1 liasse 760 Requêtes adressées à la commission ecclésiastique pour obtenir l'achat de biens du prieuré 1789. 1789-1789 1 liasse 761 Adjudication des biens immeubles 1786-1789. 1786-1789 2 liasses 762 Vente des meubles et des livres de la bibliothèque 1784-1786. 1784-1786 1 liasse 763 Adjudication de la perception des rentes foncières 1792-1793. 1792-1793 1 liasse 764 Locations des biens 1784-1790. 1784-1790 1 liasse 765 - 766 Dîmes 765 Fabrique des paroisses où le prieuré levait la dîme 1785. 1785-1785 1 liasse 766 Mise aux enchères de l'affermage (" Hausse ") des dîmes de l'année 1785. 1785-1785 1 cahier 767 Ventes aux enchères des " fruits " de jardins, prairies et champs 1784-1789. 1784-1789 1 liasse 768 Exercice du droit de chasse et de pêche dans la seigneurie de Houffalize 1785-1786. 1785-1786 1 liasse 769 Créances à charge du prieuré 1784-1792. 1784-1792 1 liasse 770 Contentieux 1784-1788. 1784-1788 1 liasse 771 Requêtes diverses adressées à la Caisse de Religion et éconduites par celle-ci s.d. 1 liasse (intitulée " Econduction ") 772 Collation de la bourse d'études fondée par Evrard Lupinus 1784-1788. 1784-1788 1 liasse 773 - 793 Comptabilité 773 Directives et observations de la Chambre des Comptes 1783-1792. 1783-1792 1 liasse 774 Journaux de recettes et dépenses concernant les acquits Exercices 1784. 1784-1784 1 registre contenant des liasses d'acquits 775 Journaux de recettes et dépenses concernant les acquits Exercices 1785. 1785-1785 1 registre contenant des liasses d'acquits 776 Journaux de recettes et dépenses concernant les acquits Exercices 1786. 1786-1786 1 registre contenant des liasses d'acquits 777 Journaux de recettes et dépenses concernant les acquits Exercices 1787. 1787-1787 1 registre contenant des liasses d'acquits 778 Journaux de recettes et dépenses sans acquits 1er nov. 1791 - 31 oct. 1792. 1791-1792 1 liasse 779 Journaux de recettes et dépenses sans acquits 1er nov. 1792 - 31 oct. 1793. 1792-1793 1 liasse 780 Bilans mensuels et extraits de journaux 13 avril 1784 - 31 oct. 1786. 1784-1786 1 registre. 781 Bilans mensuels et extraits de journaux 1er novembre 1786 - 31 octobre 1788. 1786-1788 1 registre. 782 Bilans mensuels et extraits de journaux 1er novembre 1787 - 31 octobre 1788. 1787-1788 1 registre. 783 Bilans mensuels et extraits de journaux Bilans mensuels, 1er novembre 1786-31 octobre 1787. 1786-1787 1 liasse 784 Comptes annuels 1er compte rendu par Paul-Matthieu Devillers, au nom de la veuve de Claude-Joseph Mathelin, 13 avril-31 octobre 1784. 1784-1784 1 registre. 785 Comptes annuels 2e compte rendu par Paul-Matthieu Devillers, au nom de la veuve de Claude-Joseph Mathelin, 1er novembre 1784-31 octobre 1785. 1784-1785 1 registre. 786 Comptes annuels 3e compte rendu par Paul-Matthieu Devillers, au nom de la veuve de Claude-Joseph Mathelin, en qualité d'administrateur nommé par commission du 19 avril 1785, 1er novembre 1785-31 octobre 1786. 1785-1786 1 registre. 787 Comptes sommaires annuels contenant des acquits Exercice 1787. 1787-1787 1 liasse 788 Comptes sommaires annuels contenant des acquits Exercice 1788. 1788-1788 1 liasse 789 Comptes sommaires annuels contenant des acquits Exercice 1789. 1789-1789 1 liasse 790 Comptes sommaires annuels contenant des acquits Exercice 1790. 1790-1790 1 liasse 791 Comptes sommaires annuels contenant des acquits Exercice 1791. 1791-1791 1 liasse 792 Comptes sommaires annuels contenant des acquits Exercice 1792. 1792-1792 1 liasse 793 Comptes sommaires annuels contenant des acquits Exercice 1793. 1793-1793 1 liasse 794 - 795 Inventaires 794 Inventaire des registres du prieuré supprimé, établi par le conseiller de Traux (25 avril 1784). Inventaire dressé à la mortuaire de Claude-Joseph Mathelin (1785). 1784-1785 1 liasse 795 Inventaire de pièces relatives à l'administration des biens pendant les années 1787 à 1789. 1787-1789 1 liasse 4. Affaires locales 796 - 797 Assenois (Sibret) 796 Rapport sur l'ancien trinitaire Bernard Adamy, curé d'Assenois, 1783. 1783-1783 1 liasse 797 Restauration du presbytère, 1789-1792. 1789-1792 1 liasse 798 Bonnerue-(Paroisse de Vellereux) Attestations du doyen de Bastogne, J. Piront, et du curé de Vellereux, J.P. Abulner, en faveur de François Urbin, desservant le bénéfice de Bonnerue (janvier 1785). 1785-1785 2 pièces (portant cachets des autorités citées ci-dessus) 799 Boeur. Réparation de l'église 1788. 1788-1788 1 liasse 800 Cherain. Restauration de l'église et du presbytère 1788. 1788-1788 1 liasse 801 Compogne. Restauration du presbytère 1788-1793. 1788-1793 1 liasse 802 - 806 Cowan 802 Contestation au sujet de prairies appartenant à la fabrique d'église et tenues en gagère par G.H. Daverdis, de Taverneux, 1784. 1784-1784 1 liasse 803 Demande de gratification de la soeur du défunt curé, Matthieu Renaville, 1785. 1785-1785 1 liasse 804 Restauration du presbytère, 1788. 1788-1788 1 liasse 805 Etat des biens de la cure, s.d. (c. 1789). 1789-1789 1 liasse 806 Fondation d'anniversaires pour les trépassés de la paroisse, 1793. 1793-1793 1 liasse 807 Durbuy. Réparations au couvent des récollectines, à charge de la recette de Bastogne 1785-1792. 1785-1792 1 liasse 808 Flamierge. Entretien du presbytère 1788. 1788-1788 1 liasse 809 - 810 Givroulle 809 Contestation concernant le droit de patronage, 1789. 1789-1789 1 liasse 810 Restauration du presbytère, 1792-1794. 1792-1794 1 liasse 811 - 812 Gouvy 811 Procès au Conseil de Luxembourg entre les décimateurs de Gouvy et le marguiller, concernant le paiement de ses gages, 1786-1788. 1786-1788 1 liasse 812 Restauration du presbytère, 1787-1788. 1787-1788 1 liasse 813 - 817 Houffalize 813 Erection de l'église paroissiale et collation à la cure, 1784-1785. 1784-1788

P.J. 1788

1 liasse
814 Réparation du " Pont du prieuré ", 1784. 1784-1784 1 liasse 815 Requête de l'échevin del Bouvier au nom des habitants de houffalize pour que le nouveau tribunal de première instance soit installé dans les bâtiments de l'ancien prieuré, 1787. 1787-1787 1 liasse 816 Restauration de l'église et du presbytère, 1787-1791. 1787-1791 1 liasse 817 Gages de marguilier, 1785-1792. 1785-1792

Commun avec la paroisse de Cowan

1 liasse
818 Les Tailles. Réédification de l'église 1784-1788. 1 plan. 1784-1788 1 liasse 819 Limerlé. Procès au Conseil de Luxembourg entre la communauté et les décimateurs de la paroisse concernant la répartition des charges de la restauration de l'église 1788. 1788-1788 1 liasse 820 - 821 Mabompré 820 Restauration du presbytère, 1788. 1788-1788 1 liasse 821 Demande de secours du curé, 1791. 1791-1791 1 liasse 822 - 824 Mont 822 Collation de la cure, 1785. 1785-1785 1 liasse 823 Réparation du presbytère, 1785-1792. 1785-1792 1 liasse 824 Procès au Conseil du Luxembourg entre les communautés de Dinez et de Mont concernant le partage des charges imposées par la restauration de l'église Saint-Urbain, 1789. 1789-1789 1 liasse 825 Noville. Procès au Conseil de Luxembourg entre les communs habitants des villages de Noville, de Recogne, Vaux et Cobru d'une part, et les décimateurs en partie de la paroisse de Noville, sire Henri-Joseph Lambot, curé, et Henri-Joachim d'Hoffschmidt, seigneur de Resteigne. Mainlevée de la saisie opérée sur les dîmes des précités 1789. 1789-1789 1 liasse 826 Rettigny. Paiement des gages du marguilier 1786-1789. 1786-1789 1 liasse 827 Sainlez. Réparations du presbytère 1777 (copies de pièces). 1777-1777 1 liasse 828 Senonchamps. Difficultés rencontrées par la communauté, pour le remboursement d'une rente de 10 muids qui était due aux trinitaires 1786. 1786-1786

P.J. 1735

1 liasse
829 Sibret. Réparations à l'église 1787. 1787-1787 1 pièce 830 Sommerain. Réparations et travaux divers exécutés au cimetière et au presbytère 1785. 1785-1785 1 liasse 831 - 832 Strainchamps 831 Rémunération du marguilier, 1786-1787. 1786-1787 1 liasse 832 Réparations à l'église et au presbytère, 1789-1793. 1789-1793 1 liasse 833 Surré. Exploitation du bois dit " le puits de Surré " 1793-1794. 1793-1794 1 liasse 834 - 835 Taverneux 834 Gages du marguilier, 1785-1787. 1785-1787 1 liasse 835 Réparations à l'église et au presbytère, 1792. 1792-1792 1 liasse 836 Tintange. Procès intenté par l'abbé de Saint-Hubert aux autres co-décimateurs de la paroisse, pour les contraindre à contribuer aux frais de reconstruction du presbytère, transféré de Romeldange à Tintange, et au salaire du marguilier 1788-1792. 1788-1792 1 liasse 837 - 838 Vaux-les-Rosières 837 Requête du curé pour obtenir la construction d'un clocher, 1784. 1784-1784 1 liasse 838 Restauration du presbytère, 1786. 1786-1786 1 liasse 839 - 840 Vellereux 839 Gages du marguilier, 1786-1787. 1786-1787 1 liasse 840 Réparations au presbytère, 1793. 1793-1793 1 liasse 841 Villeroux. Vente de dîmes et de bois de l'ancien couvent des trinitaires 1789. 1789-1789 1 liasse 842 - 843 Villers-la-Bonne-Eau 842 Gages du marguilier, 1786-1787. 1786-1787 1 liasse 843 Restauration de l'église et du presbytère, 1787-1789. 1787-1789 1 liasse 844 Requête adressée par le curé de Meix-le-Tige à l'administrateur P.M. Devillers pour obtenir une augmentation de compétence de sa cure et une indémnité pour couvrir l'achat d'ornements liturgiques et de mobilier d'église 1788. 1788-1788 1 liasse
II.ADMINISTRATION DES BIENS DE L'ANCIEN PRIEURé DES DOMINICAINES à MARIENTHAL 845 Bleid et Ethe. Abornement des dîmages des deux paroisses 1787. 1787-1787 1 liasse 846 Hondelange. Salaire du vicaire et marguilier 1785. 1785-1785 1 liasse 847 Biens à Rachecourt 1793-1794. 1793-1794

P.J. 1711

1 liasse
848 Sterpenich. Restauration de la tour de l'église paroissiale 1788. 1788-1788 1 liasse 849 - 850 Thiaumont 849 Réparation du presbytère. Contestations avec le curé, 1784-1786. 1784-1786 1 liasse 850 Vente de la 6e part de la dîme, provenant des biens du prieuré, 1785. 1785-1785 1 liasse 851 Biens à Wolkrange 1784. 1784-1784 1 liasse
CHAPITRE IX. ADMINISTRATION DES BIENS ECCLESIASTIQUEs FRANÇAIS SEQUESTRES EN 1792. 852 - 857 Administration de F.-J. DUPONT, receveur des séquestres à Virton 852 Correspondance de F.J. Dupont, receveur des biens séquestrés aux quartiers de Chiny et de Virton. Notes et rapports 1792-1794. 1792-1794 1 liasse 853 Comptabilité du séquestre dans les quartiers d'Arlon et de Chiny 1792-1794. 1792-1794 1 cahier et 1 liasse 854 Déclarations des biens séquestrés (originaux et copies) 1792. 1792-1792 1 liasse 855 Acquits des recettes 1792-1794. 1792-1794 1 liasse 856 Acquits des dépenses 1792-1794. 1792-1794 1 filiasse 857 Journal des fondations d'anniversaires acquittées par les domaines de Virton 1er février 1792 - 30 avril 1794. 1792-1794 1 liasse 858 - 862 Biens des abbayes et des établissements conventuels français 858 Biens de l'abbaye de Juvigny à Dampicourt et à Torgny 1791. 1791-1791 1 liasse 859 Biens de l'abbaye de Saint-Epvre de Toul. Dîmes à Musson 1787. 1787-1787 1 liasse 860 Biens de l'abbaye de Saint-Epvre de Toul. Dîmes à Musson 1791. 1791-1791 1 liasse 861 Biens de l'abbaye de St-Vanne de Verdun. Dîmes à Villers-la-Loue et à Houdrigny 1791. 1791-1791 1 liasse 862 Biens des religieuses de la Congrégation de Longwy, à Halanzy 1794. 1794-1794 1 liasse 863 - 865 Biens des Chapitres et Collèges 863 Biens et obligations du chapitre de la collégiale de Carignan. Reconstruction de l'église de Jamoigne (dont les décimateurs sont l'abbaye d'Orval et le ci-devant chapitre de la collégiale de Carignan), 1792. 1792-1792 1 liasse 864 Biens du Chapitre de la collégiale de Longuyon. Dîmes en la ville de Virton, 1791. 1791-1791 1 liasse 865 Biens des chanoines du collège Saint-Louis à Metz. Part de la dîme de Châtillon (2/3) vendue en 1785 au capitaine de Wacquant à Musson. 1785-1785 1 liasse 866 - 867 Biens des Cures et Bénéfices 866 Biens de la cure de Longwy à Halanzy et à Rachecourt, 1788. 1788-1788 867 Bénéfice de la chapelle St-Jean-L'Evangéliste (appartenant à l'abbé de Gorcy), en l'église paroissiale de Longwy. Biens affermés à Aubange et à Battincourt, 1788. 1791. 1788-1791 868 Bénéfice de St-Georges en l'église paroissiale de Longwy. Biens sis à Battincourt 1791. 1791-1791 1 liasse 869 Bénéfice de Saint-Nicolas en l'église paroissiale de Longwy. Biens à Battincourt 1792. 1792-1792 1 liasse 870 Fabrique du bénéfice de Saint-Nicolas à la Malmaison et des capucins de Marville 1792. 1792-1792 1 liasse 871 Biens du curé de Mainville, sis à Halanzy 1791. 1791-1791 1 liasse 872 Marlerie du Mont-Saint-Martin. Dîme à Athus 1791. 1791-1791 1 liasse 873 Cure de Neufmanil. Biens à Pussemange 1791. 1791-1791 1 liasse 874 Cure de St-Pancré. Biens sis aux bans de Signeulx et Saint-Rémy 1787. 1787-1787 1 liasse 875 Cure de Thonne-la-Long. Biens à Meix-devant-Virton 1791. 1791-1791 1 liasse 876 Cure d'Ugny. Biens à Battincourt 1788. 1788-1788 1 liasse