Name: Tribunal de première instance Nivelles. Tribunal civil. Etat civil. Versement 2007. Registres aux actes
Period: 1861- 1950
Inventoried scope: 310 linear meters
Archive repository: State archives in Louvain-la-Neuve
Heading : Civil status registers and church registers
Authors: Henin, Catherine
Year of publication: 2009
Code of the inventory: F012
Ce fonds d'archives se compose des doubles des registres de l'état civil des différentes communes de l'arrondissement judiciaire de Nivelles : Archennes, Autre-Église, Baisy-Thy, Baulers, Beauvechain, Bierges, Bierghes, Biez, Bomal, Bonlez, Bornival, Bossut-Gottechain, Bousval, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Céroux-Mousty, Chastre-Villeroux-Blanmont, Chaumont-Gistoux, Clabecq, Corbais, Corroy-le-Grand, Cortil-Noirmont, Court-Saint-Étienne, Couture-Saint-Germain, Dion-le-Mont, Dion-le-Val, Dongelberg, Énines, Folx-les-Caves, Geest-Gérompont-Petit-Rosière, Genappe, Gentinnes, Genval, Glabais, Glimes, Grand-Rosière-Hottomont, Grez-Doiceau, Hamme-Mille, Haut-Ittre, Hévillers, Houtain-le-Val, Huppaye, Incourt, Ittre, Jandrain-Jandrenouille, Jauche, Jauchelette, Jodoigne, Jodoigne-Souveraine, L'Écluse, La Hulpe, Lasne-Chapelle-Saint-Lambert, Lathuy, Lillois-Witterzée, Limal, Limelette, Linsmeau, Longueville, Loupoigne, Mélin, Malèves-Sainte-Marie-Wastines, Maransart, Marbais, Marilles, Mellery, Monstreux, Mont-Saint-André, Mont-Saint-Guibert, Neerheylissem, Nethen, Nivelles, Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin, Nodebais, Noduwez, Ohain, Oisquercq, Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, Opheylissem, Opprebais, Orbais, Orp-le-Grand, Ottignies, Perwez, Piétrain, Piétrebais, Plancenoit, Quenast, Ramillies-Offus, Rixensart, Rebecq, Rosières, Roux-Miroir, Saintes, Saint-Géry, Sart-Dames-Avelines, Saint-Jean-Geest, Saint-Remy-Geest, Thines, Thorembais-les-Béguines, Thorembais-Saint-Trond, Tilly, Tourinnes-la-Grosse, Tourinnes-Saint-Lambert, Tubize, Vieux-Genappe, Villers-la-Ville, Virginal-Samme, Walhain-Saint-Paul, Waterloo, Wauthier-Braine, Wavre, Ways, Zétrud-Lumay.
L'annexion de la Belgique à la république française décrétée le 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795) sonna l'introduction progressive de la législation française dans nos régions et notamment celle en matière d'état civil. Dès le 9 prairial an IV (17 juin 1796), un arrêté du Directoire exécutif imposa l'application en Belgique du décret du 20 septembre 1792 qui consacrait la sécularisation de l'état civil. Selon ce texte normatif, les municipalités devaient à l'avenir recevoir et conserver " les actes destinés à constater les naissances, mariages et décès" (1). À cet effet, les municipalités devaient tenir trois registres distincts : l'un pour les naissances, l'autre pour les mariages, le troisième pour les décès. Ces registres devaient être tenus en double exemplaire, lesquels constituaient des originaux ayant la même valeur légale. Un des exemplaires était déposé et conservé aux archives des directoires de départements, le second au sein des municipalités. Outre ces registres, tous les dix ans les tables annuelles dressées à la fin de chaque registre devaient être refondues en une seule table constituant un registre distinct transmis lui aussi aux directoires de département. Le 28 pluviôse an VIII (2), les maires et leurs adjoints héritaient des fonctions précédemment exercées par les administrations municipales de canton en matière d'état civil.
Le code civil du 20 ventôse an XI (11 mars 1803) imposera le dépôt des doubles des registres d'état civil au greffe du tribunal de première instance de l'arrondissement, en l'occurrence celui de Nivelles installé depuis mars 1800. Le législateur opta également pour le dépôt au greffe des tribunaux des pièces annexes aux registres d'état civil : " les procurations et autres pièces qui doivent demeurer annexées aux actes de l'état civil seront déposées au greffe du tribunal, avec les doubles des registres dont le dépôt doit avoir lieu audit greffe ". La Constitution belge par son article 109 confirmera que la rédaction des actes de l'état civil et la tenue des registres relèvent exclusivement des attributions des autorités communales. Cette prérogative sera inscrite dans la loi communale et plus particulièrement au sein de l'article 93 (3) qui stipule que " Le collège des bourgmestre et échevins est chargé de la tenue des registres de l'état civil. Le bourgmestre, ou un échevin désigné à cet effet par le collège, remplit les fonctions d'officier de l'état civil et est particulièrement chargé de faire observer exactement tout ce qui concerne les actes et la tenue des registres [...] ".
L'évolution territoriale de l'arrondissement de Nivelles.
L'arrondissement de Nivelles, créé en 1800, est le troisième arrondissement du département de la Dyle. Il regroupait les cantons de Genappes, Jodoigne, Hérinnes, Nivelles, Perwez et Wavre. En 1823 les communes de Biez, Bonlez, Dion-le-Mont, Dion-le-Val, Archennes, Nethen, Tourinnes-la-Grosse, Hamme-Mille, Longueville, Nodebais, Piétrebais, Bossut-Gottechain, Linsmeau et Grez-Doiceau furent détachées de l'arrondissement administratif de Louvain afin de faire correspondre la frontière de l'arrondissement avec la frontière linguistique. Les communes suivantes furent détachées de l'arrondissement de Bruxelles : Couture-Saint-Germain, Genval, Lasne-Chapelle-Saint-Lambert, Ohain, Rixensart, Rosières et La Hulpe tandis qu'à ce même arrondissement furent transférées les communes suivantes : Gammerages, Haute-Croix, Hérinnes, Herfelingen, Oetingen, Tollembeek et Vollezele. Lors de la fixation définitive de la frontière linguistique en 1963, les communes de Bierghes, Saintes et une partie d'Overijse furent détachées de l'arrondissement de Bruxelles pour rejoindre celui de Nivelles. De même, les communes de Neerheylissem, Opheylissem, L'Écluse et Zétrud-Lumay furent détachées de l'arrondissement de Louvain et vinrent compléter l'arrondissement nivellois. Enfin en 1977, lors de la fusion des communes, Noville-sur-Mehaigne fut transféré à l'arrondissement de Namur (4).
Conformément aux dispositions légales, les doubles des registres d'état civil et des tables décennales ainsi que les pièces annexes furent transférés par les différentes communes de l'arrondissement au tribunal civil du tribunal de première instance de Nivelles. Les archives décrites dans le présent inventaire furent versées aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve au mois de janvier 2008 conformément à la directive en vigueur à l'égard des archives judiciaires " Directive relative aux archives du pouvoir judiciaire : tableaux de tri et délais de conservation ", du 8 février 2002, qui s'applique également aux documents déposés aux greffes des tribunaux. Selon ces dispositions, les registres et pièces de l'état civil peuvent être versées aux Archives de l'État au terme d'un délai de 50 ans (5). À ce versement ont été joints vingt-deux registres d'actes d'état civil de l'arrondissement de Nivelles versés aux Archives de l'État dès le mois de mars 2006. De plus, dans le courant de l'année 2008, une dizaine de registres a été retrouvée au palais de justice de Nivelles. Ces registres ont été insérés dans le présent versement (6).
Depuis quelques années, le tribunal de première instance de Nivelles bénéficie de la précieuse aide de deux membres du pool d'archivistes volants créé par le Service public Justice et détachés auprès de ce tribunal. Grâce au travail de Madame Michèle Lambert et de Monsieur Patrice Peereboom, les différents documents d'état civil de plus de 50 ans conservés au greffe du tribunal ont été regroupés en séries, décrits et conditionnés afin d'être versés aux Archives de l'État en parfaite conformité aux obligations légales.
Rappelons qu'en 1963, lors de la fixation de la frontière linguistique, certaines communes rejoignirent l'arrondissement judiciaire de Nivelles : Bierghes et Saintes inscrites au préalable dans l'arrondissement de Bruxelles et L'Écluse, Neerheylissem, Opheylissem et Zétrud-Lumay soustraites de l'arrondissement de Louvain. Ces communes jusqu'à cette modification versaient respectivement les doubles de leurs registres d'état civil et leurs pièces à l'appui respectivement au tribunal de première instance de Bruxelles et de Louvain. Ces documents ont rejoint depuis lors le tribunal de première instance de Nivelles pour être ensuite versées aux Archives de l'État. Toutefois, le transfert aux Archives de l'État des registres de l'état civil de ces communes n'a pas toujours respecté la même chronologie que les autres communes de l'arrondissement. Le recours aux trois versements des registres des actes de l'état civil opérés en 1973, 1990 et 2007 est nécessaire afin de reconstituer les séries complètes (7). Quant aux documents relatifs à Noville-sur-Mehaigne, ils ont été transférés aux Archives de l'État à Namur où ils sont désormais consultables.
Les documents constituant ce fonds et décrits dans le présent inventaire sont les doubles des registres des actes de naissance, de mariage, de publications de mariage et de décès couvrant la période de 1861 à 1950 des communes constituant l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Les actes de naissance, de mariage et de décès sont inscrits au sein de registres tenus en double exemplaire et qui constituent tous les deux des originaux ayant la même valeur légale. Dès le début du XIXème siècle, les actes d'adoption furent inscrits dans le registre des actes de naissance alors que les actes de divorce le furent dans celui des actes de mariage. Parallèlement aux trois registres d'actes tenus en double exemplaire, il existe une autre série de registres tenue elle en un seul exemplaire. Il s'agit du registre des actes de publications de mariage dont l'obligation légale est inscrite dès 1792 dans les textes normatifs. Ces registres annuels doivent, comme les autres registres d'état civil, être déposés au greffe du tribunal de première instance. Enfin, nous devons signaler la présence de quelques registres de naturalité qui comprennent la transcription des procès-verbaux dressés par le bourgmestre de la commune -où réside le demandeur- de l'acceptation de la nationalité belge.
Langues et écriture des documents
Hormis certains documents de la commune de Zétrud-Lumay, les documents décrits au sein de cet inventaire sont en français.
L'obligation de conserver intégralement les registres d'état civil, les tables mais aussi les pièces annexes est explicitement rappelée au sein de la directive en vigueur à l'égard des archives judiciaires " Directive relative aux archives du pouvoir judiciaire : tableaux de tri et délais de conservation ", du 8 février 2002.
Le fonds inventorié n'est pas fermé. Un accroissement régulier peut être prévu en blocs décennaux.
Les registres d'actes d'état civil sont classés par commune : les registres des actes de naissance, les registres des actes de publications de mariage, les actes de mariage, les actes de décès et les éventuels registres de naturalité. Certains registres, retrouvés au palais de justice de Nivelles dans le courant de l'année 2008 après la numérotation du fonds, ont été néanmoins insérés dans le présent inventaire. Cet accroissement tardif justifie l'absence de numérotation continue au sein de cet instrument de recherche. De plus, certains registres n'ont pas été versés par les producteurs d'archives au tribunal de première instance de Nivelles. Il a été décidé d'attribuer néanmoins à ces articles une cote afin de pouvoir les réintégrer au versement s'ils étaient retrouvés ou versés dans un avenir proche.
Seules, les archives de plus que 100 ans sont librement consultables.
La publicité des actes de l'état civil est réglée par l'article 45 du Code civil qui stipule que : " Seules les autorités publiques, la personne que l'acte concerne, son conjoint ou son conjoint survivant, son représentant légal, ses ascendants, ses descendants, ses héritiers, leur notaire et leur avocat peuvent obtenir une copie conforme d'un acte de l'état civil datant de moins de cent ans, ou un extrait de cet acte mentionnant la filiation des personnes que l'acte concerne ". Le président du tribunal de première instance, de Nivelles dans le cas présent, peut, sur demande verbale ou écrite de toute personne justifiant d'un intérêt familial, scientifique ou de tout autre intérêt légitime, autoriser, sans autre forme de procès ni frais, à effectuer des recherches déterminées ou à faire délivrer une copie conforme ou un extrait mentionnant la filiation des personnes que l'acte concerne.. En outre, les chercheurs devront s'engager par écrit à respecter la législation belge sur la protection de la vie privée.
Pour la reproduction des documents d'archives, les règles et les tarifs en vigueur aux Archives de l'État sont d'application. Vous serez averti à l'écran lors de la commande si un document ne peut pas être reproduit.
Certains documents décrits au sein de cet inventaire ont été fragilisés par de mauvaises conditions de conservation. Il est, dès lors, demandé aux lecteurs de manipuler ces documents avec toute la prudence qui s'impose.
Comme le prévoit le législateur, les registres d'état civil sont établis en double exemplaire. L'un est conservé par le service de l'état civil de la commune, l'autre au palais de justice de l'arrondissement judiciaire dont fait partie la localité. C'est cet exemplaire que le tribunal de première instance verse ensuite aux Archives de l'État.
Les documents décrits dans le présent instrument de recherche complètent les versements antérieurs de documents de l'état civil du Brabant wallon opérés par le tribunal de première instance de Nivelles en 1973 et 1990. En 1973, ont été versés aux Archives générales du Royaume à Bruxelles une série de registres aux actes (1779-1870, inventaire F010) et les tables décennales leur correspondant (1792-1870, inventaire F015). Furent également versées aux Archives générales du Royaume au début de l'année 1990, une série de registres aux actes (1843-1904, inventaire F014), une série de pièces à l'appui (1861-1892, inventaire F011) et quelques tables décennales (1861-1890, inventaire F015). L'ensemble de ces archives fut ensuite conservé aux Archives de l'État à Saint-Hubert, avant d'être transféré aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve au début de l'année 2008, moment de la mise en service de ce nouveau dépôt.
Le transfert aux Archives de l'État des registres de l'état civil des communes ayant rejoint en 1963 l'arrondissement judiciaire de Nivelles (Bierghes et Saintes, L'Écluse, Neerheylissem, Opheylissem et Zétrud-Lumay) n'a pas toujours respecté la même chronologie que les autres communes de l'arrondissement. Le recours aux trois versements des registres des actes de l'état civil opérés en 1973, 1990 et 2007 est nécessaire afin de reconstituer les séries complètes. Nous en livrons ici le détail.
; Bierghes; Saintes
; Dates extrêmes; Année du versement-N° inventaire; Dates extrêmes; Année du versement-N° inventaire
Naissances; 1796-1870; 1973-F010; 1796-1870; 1973-F010
; 1871-1892; 1990-F014; 1871-1890; 1990-F014
; 1893-1950; 2007-F012; 1891-1950; 2007-F012
Mariages; 1796-1870; 1973-F010; 1796-1870; 1973-F010
; 1871-1892; 1990-F014; 1871-1890; 1990-F014
; 1893-1950; 2007-F012; 1891-1950; 2007-F012
Décès; 1796-1870; 1973-F010; 1796-1870; 1973-F010
; 1871-1892; 1990-F014; 1871-1890; 1990-F014
; 1893-1950; 2007-F012; 1891-1950; 2007-F012
; L'Écluse; Neerheylissem; Opheylissem; Zétrud-Lumay
; Dates extrêmes; Année du versement-N° inventaire; Dates extrêmes; Année du versement-N° inventaire; Dates extrêmes; Année du versement-N° inventaire; Dates extrêmes; Année du versement-N° inventaire
Naissances; 1800-1950; 2007-F012; 1796-1870; 1973-F010; 1803-1842; 1973-F010; 1796-1870; 1973-F010
; ; ; 1871-1890; 1990-F014; 1843-1880; 1990-F014; 1871-1950; 2007-F012
; ; ; 1891-1950; 2007-F012; 1881-1950; 2007-F012; ;
Mariages; 1802-1950; 2007-F012; 1796-1880; 1973-F010; 1801-1870; 1973-F010; 1796-1870; 1973-F010
; ; ; 1881-1950; 2007-F012; 1871-1950; 2007-F012; 1871-1950; 2007-F012
Décès; 1801-1950; 2007-F012; 1796-1870; 1973-F010; 1803-1870; 1973-F010; 1796-1870; 1973-F010
; ; ; 1871-1950; 2007-F012; 1871-1950; 2007-F012; 1871-1950; 2007-F012
Buntinx W., État civil des communes de l'arrondissement de Nivelles déposé par le Greffe du Tribunal de première instance de Nivelles, (Versement 1973), Bruxelles, 1974.(F010)
Van Eeckenrode M., avec la collaboration de Vanleynseele S., Inventaire des archives du tribunal de première instance de Nivelles. Tribunal civil. Doubles des tables décennales des registres de l'état civil (1792-1890). Versements 1973 et 1990, Bruxelles, 2012.(F015)
Van Eeckenrode M., avec la collaboration de Bouillot E., Inventaire des archives du tribunal de première instance de Nivelles. Tribunal civil. Doubles des registres de l'état civil (1843-1904). Versement 1990, Bruxelles, 2012.(F014)
Godinas J., Inventaire des archives du tribunal de première instance de Nivelles. Tribunal civil. Pièces à l'appui de l'état civil (1860-1903). Versement 1990, Bruxelles, 2012.(F011)
Henin C., avec la collaboration de Lambert M, Peereboom P.et Vanleynseele S., Inventaire des archives du tribunal de première instance de Nivelles. Tribunal civil. Doubles des tables décennales des registres de l'état civil (1891-1950). Versement 2007, Bruxelles, 2012.(F005)
Henin C., avec la collaboration de Lambert M. et Peereboom P., Inventaire des archives du tribunal de première instance de Nivelles. Tribunal civil. Doubles des registres de l'état civil (1861-1950). Versement 2007, Bruxelles, 2012.(F012)
Henin C., avec la collaboration de Lambert M. et Peereboom P., Inventaire des archives du tribunal de première instance de Nivelles. Tribunal civil. Pièces à l'appui de l'état civil (1875-1950). Versement 2007, Bruxelles, 2012.(F013)
Le travail de description et de conditionnement a été réalisé au palais de justice de Nivelles par Madame Michèle Lambert et Monsieur Patrice Peereboom. L'inventaire élaboré au terme de ce travail de longue haleine a été revu, corrigé et adapté aux normes des publications des Archives de l'État par Madame Catherine Henin, chef de service aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, qui a également rédigé la description générale du fonds. Pour mener à bien ce projet, les auteurs ont tenu compte de la norme ISAD(G) et se sont conformés aux Directives relatives au contenu et à la forme d'un inventaire d'archives des Archives de l'État (version de juin 2008). Télécharger l'inventaire publié- Download de gepubliceerde inventaris
Année du Versement; Type de documents; Numéro de l'inventaire
Versement 1973; Tables décennales; F015
; Registres aux actes; F010
Versement 1990; Tables décennales; F015
; Registres aux actes; F014
; Pièces à l'appui; F011
Versement 1990; Tables décennales; F005
; Registres aux actes; F012
; Pièces à l'appui; F013
I. Tables décennales
; Dates extrêmes; Inventaire; Versement(s)
Naissances, mariages, décès; 1792-1890; F015; 1973 et 1990
Naissances, mariages, décès; 1891-1950; F005; 2007
II. Actes
; Dates extrêmes; Inventaire; Versement(s)
- Naissances; An I-1860; F010; 1973
; 1861-1892; F014; 1990
; 1893-1950; F012; 2007
- Publications de mariages; An XIII-1870; F010; 1973
; 1871-1890; F014; 1990
; 1891-1950; F012; 2007
- Mariages; An VI-1870; F010; 1973
; 1872-1890 ; F014; 1990
; 1891-1950; F012; 2007
- Décès; An V-1870; F010; 1973
; 1871-1890; F014; 1990
; 1891-1950; F012; 2007
III. Pièces à l'appui
; Dates extrêmes; Inventaire; Versement(s)
; 1809-1860; F013; 2007
; 1861-1890; F011; 1990
; 1891-1950; F013; 2007
Archennes
Autre-Église
Baisy-Thy
Baulers
Beauvechain
Bierges
Bierghes
Biez
Bomal (rattachée en 1970 à Gérompont)
Bonlez
Bornival
Bossut-Gottechain
Bousval
Braine-l'Alleud
Braine-le-Château
Céroux-Mousty
Chastre-Villeroux-Blanmont
Chaumont-Gistoux
Clabecq
Corbais
Corroy-le-Grand
Cortil-Noirmont
Court-Saint-Etienne
Couture-Saint-Germain
Dion-le-Mont
Dion-le-Val
Diont-Valmont (formée en 1970 par la réunion des deux précédentes)
Dongelberg
Énines (supprimée en 1970 au profit de Jauche)
Folx-les-Caves (supprimée en 1970 au profit de Jauche)
Geest-Gérompont-Petit-Rosière (supprimée en 1970 au profut de Gérompont)
Genappe
Gentinnes
Genval
Gérompont (créée en 1970 à partir de Bomal, Geest-Gérompont-Petit-Rosière et Mont-Saint-André)
Glabais
Glimes
Grand-Rosière-Hottomont
Grez-Doiceau
Hamme-Mille
Haut-Ittre
Hélécine (créée en 1977 à partir de Linsmeau, Neer- et Opheylissem)
Hévillers
Houtain-le-Val
Huppaye
Incourt
Ittre
Jandrain-Jandrenouille
Jauche
Jauchelette
Jodoigne
Jodoigne-Souveraine
La Hulpe
Lasne (créée en 1977 à partir de Couture-Saint-Germain, Lasne-Chapelle-Saint-Lambert, Maransart, Ohain et Plancenoit)
Lasne-Chapelle-Saint-Lambert
Lathuy
L'Écluse
Lillois-Witterzée
Limal
Limelette
Linsmeau (rattachée en 1893 à Noduwez)
Longueville
Loupoigne
Malesves-Sainte-Marie-Wastines
Maransart
Marbais
Marilles
Melin
Mellery
Monstreux
Mont-Saint-André (supprimée en 1970 au profit de Gérompont)
Mont-Saint-Guibert
Neerheylissem
Nethen
Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin
Nivelles
Nodebais
Noduwez
Ohain
Oisquercq (supprimée en 1970 au profit de Tubize)
Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Opheylissem
Opprebais
Orbais
Orp-Jauche (changement d'appellation de la suivante en 1977)
Orp-le-Grand
Ottignies (supprimée en 1977 au profit de la suivante)
Ottignies-Louvain-la-Neuve (créée en 1977 à partir de Céroux-Mousty, Limelette et Ottignies)
Perwez
Piétrain
Piétrebais
Plancenoit
Quenast
Ramillies (créée en 1977 à partir d'Autre-Église, Gérompont, Grand-Rosière-Hottomont, Huppaye et Ramillies-Offus)
Ramillies-Offus (supprimée en 1977 au profit de la précédente)
Rebecq (créée en 1977 à partir de Bierghes, Quenast et Rebecq-Rognon)
Rebecq-Rognon (supprimée en 1977 au profit de la précédente)
Rixensart
Rosières
Roux-Miroir
Saintes
Saint-Géry
Saint-Jean-Geest
Saint-Rémy-Geest
Sart-Dames-Avelines
Thines
Thorembais-les-Béguines
Thorembais-Saint-Trond
Tilly
Tourinnes-la-Grosse
Tourinnes-Saint-Lambert
Tubize
Vieux-Genappe
Villers-la-Ville
Virginal-Samme
Walhain (créée en 1977 à partir de Nil-Saint-Martin, Tourinnes-Saint-Lambert et Walhain Saint-Paul)
Walhain-Saint-Paul (supprimée en 1977 au profit de la précédente)
Waterloo
Wauthier-Braine
Wavre
Ways
Zétrud-Lumay