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De archiefbewaarplaatsen
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Soort archiefvormer : Bedrijf/Instelling
Bron : Militair Gerecht
Periode :
à partir de 1928 les juridictions militaires de Namur sont supprimées et fusionnées avec celles de Liège. Entre 1944 et 1949 de nouvelles juridictions militaires sont créées à Namur pour la répression de l'incivisme. Elles sont supprimée en 1949 et fusionnées avec celles de Liège
Registres de jugements (1816-1871; 1920-1928) Dossiers de procédure des affaires jugées (1816-1922)
Registres de jugements (1944-1949)
Dossiers de procédure des affaires jugées (1944-1949)
Vaste URL : https://search.arch.be/eac/eac-BE-A0500_710958_FRE