Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 4638 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Gerard, adjoint, à la requête de Nicolas Marotte, seigneur de Profondeville, demandeur, contre Arnould de Hoffmit, seigneur de Mohimont, capitaine et "officier"de Mirwart, son beau-frère, défendeur, au sujet de la gestion des biens de Guillaume Marotte, seigneur de Lustin (1). 1641, 8, 9, 15 juin, 5, 6, 13 juillet.
- 4639 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Gerard, adjoint, à la requête de Albert Collignoul, demandeur, contre Michel Simon, hôte de l'Ange, à Namur, défendeur, au sujet du payement de "moulins a bras destinés au comte Piccolomini logé dans l'hôtellerie en 1640 (2). 1641, 10, 11, 15, 22, 27 juin, 1er juillet.
- 4640 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, à la requête de Jean-Georges Darmont, procureur, et ses cohéritiers, demandeurs, contre les membres du Magistrat de Namur, défendeurs, au sujet de l'écoulement vers les fossés de la ville des eaux provenant de la maison à l'enseigne de la Rose, en face de l'église Saint-Jacques, à Namur. 1641, 11, 12, 15 juin.
- 4641 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Gerard, adjoint, à la requête de Gilles Berger, de Floreffe, demandeur, contre Pasquet Gerard, défendeur, au sujet des dommages causés au premier par les soldats du comte Piccolomini logés à Floreffe. 1641, 12, 15 juin.
- 4642 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Ernest Zoude, adjoint, à la requête de Gaspar de Tricht, marchand à Liège, demandeur, contre le "sieur" de Wayau, défendeur, au sujet du payement du Soixantième pour des marchandises (3) remontant la Sambre vers Labuissière. 1641, 15, 17, 19 juin.
- 4643 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Pierre Deschamps, clerc au greffe, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre Arnould Chevolet, prisonnier, défendeur, au sujet du pillage d'un bateau chargé de grains destinés à être transportés en France. 1641, 25, 27 juin ; 1642, 3 juin ; 1644, 18, 23 mars, 5 avril.
- 4644 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Ernest Zoude, huissier, adjoint, à la requête des Ursulines de Namur, défenderesses, contre Anne Burnet et consorts, demandeurs, au sujet du legs (1) fait par Jacqueline Burnet en faveur de sa Petite fille, Jacqueline Mercier, Ursuline à Dinant, pour fonder un couvent du même ordre à Namur. 1641, 28 juin, 25 septembre, 9, 22 novembre ; 1642, 9 janvier.
- 4645 Enquête effectuée par Jean Thomaz, conseiller, et Jean Gerard, adjoint, à la requête de Baudouin de Fléron, mayeur de Jambes, demandeur, contre Guillaume Marcq, défendeur, au sujet du prix des pensions de jeunes gens ou de jeunes filles poursuivant des études (2). 1641, 8, 10 juillet.
- 4646 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Pierre Deschamps, clerc au greffe, adjoint, à la requête du procureur général, demandeur, contre Catherine et Adrienne Flabande et Jeanne Rondelet, défenderesses, au sujet du pillage d'un bateau chargé de grains amarré au rivage de Gravière, à Namur. P. (3). 1641, 8, 12, 13 juillet.
- 4647 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de Alexandre de Severy, écuyer, seigneur de Wayaux, demandeur, contre Henri Dalpen, défendeur, au sujet de la saisie de tonneaux remplis d'armes (4). 1641, 13, 17 juillet.
- 4648 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, à la requête de François Cocquelet, avocat, Robert Henrart, avocat, et les autres enfants de Jean Henrart, conseiller, décédé, défendeurs, contre Gilles Lebon, receveur des exploits du Conseil de Namur, demandeur, au sujet de la reconstruction de la grange d'une ferme à Golzinne (1). 1641, 16, 30 juillet, 14 août, 10, 14 décembre.
- 4649 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, à la requête de Florent de Wahau, écuyer, et Vincent d'Harscamp, seigneur hautain de Godinne, défendeurs, contre Gérard d'Orjou, écuyer, seigneur foncier de Godinne, demandeur, au sujet de la perception des amendes à Godinne. 1641, 20 juillet, 14 août.
- 4650 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Jean Toussaint, demandeur (?), contre Jacques Reviens, défendeur (?), en matière de recouvrement de dette. 1641, 24 juillet.
- 4651 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de Philippe Tichon, défendeur, contre "damoiselles" Anne-Charlotte d'Yve et Anne-Marie d'Oyembrugge, chanoinesses d'Andenne, demanderesses, en matière d'injures. 1641, 26 juillet.
- 4652 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Ernest Zoude, adjoint, à la requête de Charles Cooberger, surintendant général des Monts de Piété "de par deça", demandeur, contre Jean Perilleux, intendant du Mont de Piété de Namur, défendeur, au sujet de détournements dans la gestion du second (2). 1641, 7, 21 août.
- 4653 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Ernest Zoude, adjoint, à la requête de Baudouin de Fleron, mayeur de Jambes, Anne Leveau, son épouse et Jean Leveau, son beau-frère, demandeurs (?), contre Guillaume Marcq, défendeur (?), au sujet de la valeur de terres et de prairies à Saint-Marc qui ont fait l'objet d'un échange. 1641, 7 août ; 1642, 4 février.
- 4654 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Gerard, adjoint, à la requête de Nicolas Cloes, défendeur, contre Thierry du Vivier, demandeur, au sujet de coups et blessures échangés par leurs fils respectifs devant l'"hermitage" de Saint-Martin, près des vignobles de Buley. 1641, 12 août, 11, 20 septembre.
- 4655 Enquête effectuée à Fleurus par Jean Thommaz, conseiller, et Jean Gerard, adjoint, à la requête de maître" Nicolas Simon, prêtre, défendeur, contre Warnier Libert, bourgeois de Fleurus, demandeur, au sujet de leurs droits sur un terrain jouxtant la maison du second. 1641, 13, 14 août.
- 4656 Enquête effectuée à Merlemont par Pierre de Cortil, conseiller, et Ernest Zoude, huissier, adjoint, à la requête de "dame" Agnès de Dauvre, "comtesse" douairière de Sainte-Aldegonde et depuis de Villerval, dame de Merlemont, demanderesse, contre les tuteurs et curateurs de la maison mortuaire du comte de Villerval, défendeurs, au sujet de l'établissement de l'inventaire des biens meubles apportés par la première lors de son second mariage. P. 1641, 4-6 septembre.
- 4657 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Ernest Zoude, adjoint, à la requête de Servais Mouton, prisonnier, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet du port d'une lettre injurieuse à Anne Tamison, épouse du sergent-major de Glymes (1). P. 1641, 14 septembre.
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