Tribunal correctionnel de Mons. 1811-1990

Inventaire des Archives du Tribunal de première Instance de Mons. Tribunal correctionnel. 1811-1990 / L. Honnoré

Zoeken
Resultaten per pagina

BE-A0524_705967_711275_FRE
Identificatie van de toegang: BE-A0524 / AEM.05.127
Het Rijksarchief in België
2010
This finding aid is written in French.

Beschrijving van het archief:

Identificatie van de toegang:
BE-A0524 / AEM.05.127

Archiefblok:

  • Tribunal correctionnel de Mons. 1811-1990

Periode:
1811 - 1990

Rubriek
Correctionele rechtbanken (F612)

Laatste inventarisnummer:
7953

Omvang geïnventariseerd:
544.5 m

Archiefbewaarplaats:
Archives de l'Etat à Mons

Archiefvormers

Histoire du producteur et des archives

Producteur d'archives

Archives


Historique


Les dossiers et pièces concernant les procédures correctionnelles sont classés et archivés par la section correctionnelle du greffe du tribunal de première instance. Le greffier en chef est responsable de leur bonne tenue avant leur transfert aux Archives de l'État.
Les archives du Tribunal correctionnel de Mons ont donc été conservées dans les locaux du palais de justice de Mons (62 Voir à ce propos ROUSSELLE, Hippolyte, Notice sur les palais de justice à Mons, depuis les temps anciens jusqu'à nos jours, Mons, 1848 ; DE KEYZER, Walter, Le palais de justice, dans Mons à l'époque de la création du Cercle archéologique (1850-1860), sous la dir. de D. DERECK, Mons, 2006, p. 87-88.) . Celui-ci avait son siège dans un immeuble situé rue de Nimy, déjà occupé par le Conseil souverain de Hainaut de 1772 à 1794 et qui avait servi autrefois de refuge aux moines de l'abbaye de Cambron. Le bâtiment, en fort mauvais état, est démoli à partir de 1844. Un nouveau palais de justice est construit à l'emplacement de l'ancien et sur deux terrains voisins. Il est inauguré le 19 octobre 1848. Pendant la durée des travaux, les tribunaux, et donc également les archives, ont été provisoirement accueillis dans des locaux de l'hôtel de ville de Mons, sur la Grand-Place. Dans le nouveau bâtiment, la salle des audiences du tribunal correctionnel est installée au rez-de-chaussée, dans la partie gauche du corps principal du bâtiment. Le greffe correctionnel occupe un local situé à l'entresol. Quant aux archives, elles sont entreposées dans de nombreux locaux à l'entresol et à l'étage, principalement à l'arrière du bâtiment. Progressivement, elles occuperont également les caves et les greniers.



Acquisition


Le greffe correctionnel du Tribunal de première Instance de Mons a procédé à trois versements d'archives avant la loi sur les archives du 24 juin 1955, respectivement en mars 1942, avril 1950 et septembre 1953 (registre des entrées nos 17, 213 et 312). Il s'agit de dossiers d'affaires jugées et de non-lieux. Le premier versement couvrait la période de 1794 à 1900, le deuxième de 1900 à 1910 et le troisième de 1910 à 1920.
Le 10 juin 1966, ont été versés des dossiers d'affaires jugées et de non-lieux de 1864 à 1935 (registre des entrées n° 892).
Le 5 décembre 1973, le greffe du tribunal a déposé 190 dossiers d'affaires jugées et 24 dossiers de non-lieux de 1936 à 1941 (registre des entrées n° 1119), pour un total de 7,50 mètres linéaires (63 Archives de l'État à Mons, Dossier central, Tribunaux, 12 A : Entrées d'archives du Tribunal correctionnel de Mons, 1973-1995.) .
Le 10 octobre 1979 (registre des entrées n° 1289), il a versé quelque 19000 dossiers comprenant 72 mètres linéaires de dossiers d'affaires jugées (1942-1945) et 84 mètres linéaires de non-lieux (1936-1939 et 1942-1947) (64 Ce versement comprenait également un dossier d'affaire jugée de 1935 et un dossier d'affaire jugée de 1941 (Archives de l'État à Mons, Dossier central, Tribunaux, 12 A : Bordereau de versement, 11 septembre 1979.) .
Le versement du 30 septembre 1987 (registre des entrées nos 1392 et 1393) était constitué de 67 mètres linéaires de dossiers d'affaires jugées et 8 mètres linéaires de non-lieux de 1944 à 1956 ainsi que d'une série de 254 volumes de minutes de jugements couvrant les années 1894 à 1916.
Le versement du 22 juin 1988 (registre des entrées n° 1406) comprenait plusieurs séries de registres (5 mètres linéaires) : le rôle général des audiences (1902-1936), les registres d'inscription des dossiers des affaires jugées (1891-1935) ainsi que les registres des notices tenus aux cabinets des juges d'instruction (1835-1933). Les volumes de minutes de jugements couvrant les années 1917 à 1922 (4,20 mètres linéaires) ont été versés le 8 mai 1991 (registre des entrées n° 1468).
Le versement du 14 mai 1991 (registre des entrées n° 1468 bis) comprenait des dossiers d'affaires jugées et de non-lieux de 1946 à 1958 (48 mètres linéaires).
Le 18 octobre 1995 ont été versés 56 dossiers d'affaires jugées retenus après tri de 1959 et 1960 (0,75 mètre linéaire ; registre des entrées n° 1521) et le 18 mars 1998 des dossiers de non-lieux de 1963 (registre des entrées n° 1579).
Enfin, 102 mètres linéaires ont été versés du 12 au 24 décembre 2008 (registre des entrées n° 1970). Il s'agit de dossiers d'affaires jugées de 1961 à 1987, de dossiers de non-lieux de 1968 à 1988 et de plusieurs séries de registres de 1931 à 1990.



Contenu et structure

Consultation et utilisation

Sources complémentaires

Contrôle de la description

Beschrijving van de series en archiefbestanddelen

Revisie 495